Auteur Sujet: Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??  (Lu 22362 fois)

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Hors ligne flupy

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 ;D ;D bonjour a tous(toutes)!!!!!!
COMMENT    peut t'on se défendre contre un employeur (3 personnes=une famille)    qui  vous agresse verbalement   TOUS les jours  sur le lieu de travail
afin de vous faire quitter votre emploi???????? >:( >:( >:(
sans chichi de ma part............je viens de me retrouver avec  8 jours d' arret de travail  sous anxiolitique , j'ai craquer lundi??????????
peut t'on m'aider svp?????????
merci et bon courage a ceux qui bossent. 

Hors ligne dom85

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #1 le: 16 mars 2005, 11:12:10 »
slt flupy et courage,le harcelement moral n'est pas rare dans certaines sociétés malheureusement,tu peux aller aux commisariat pour déposer une main courante pour harcelement moral,emmene ton certificat medical avec toi et alerte l'inspection du travail en prenant rdv avec un inspecteur et raconte lui ton histoire et montre lui ton certif.ne te laisse pas faire car autrement c'est une chaine sans fin et tu auras du mal a te sortir des anxiolityques.

Hors ligne Rusty

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #2 le: 16 mars 2005, 11:13:45 »
Inspection du travail pour préjudice moral... Maintenant, il va te falloir des témoins (et c'est pas gagné :-\ ) puis monter un dossier béton...

Cherche plutôt une autre place ailleurs et tire toi, en tant que CCA, c'est pas le boulot qui manque ! ;)

Par contre, si tu engages une procédure contre eux (mème si c'est justifié !) tu sais aussi bien que moi que l'ambulance est un petit monde ou tout se sait, c'est un coup à se faire griller sur tout le département et à passer pour l'enquiquineur de service à surtout pas embaucher! :-\

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?
voici les réponses !
Par Estelle Cabinet MALBOIS (Droit du Travail / Droit de la Sécurité Sociale), Avocat - Modifié le 31-03-2014
http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/130441

Citer
La première chose à faire pour faire cesser le harcèlement moral

Je conseillerai au salarié d’alerter son employeur. Je lui conseillerai également d’informer les délégués du personnel et le CHSCT dont le rôle est de veiller à la protection de la santé « physique et mentale » des salariés.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2012-954 du 6 août 2012, la procédure d'alerte dont disposent les délégués du personnel a été expressément étendue aux situations de harcèlement moral (et sexuel).
Les délégués du personnel doivent alors saisir l'employeur. Celui-ci ou son représentant est tenu de procéder sans délai à une enquête et faire remédier à cette situation.

Risque-t-on d’être sanctionné si le comportement litigieux que l’on a dénoncé n’est pas jugé comme harcèlement ?

A priori non, sauf si la mauvaise foi est caractérisée. Dans un arrêt récent de la Cour de Cassation, an date du  6 juin 2012, il avait été démontré qu’une salariée avait dénoncé de façon mensongère des faits existants de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l'entreprise et de se débarrasser du cadre responsable du département comptable. La mauvaise foi de la salariée au moment de la dénonciation des faits était caractérisée. Ces agissements rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et constituaient une faute grave.

Comment peut-on prouver le harcèlement ?

Le salarié s'estimant victime d'un harcèlement devra établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Il appartiendra à l'employeur de prouver que le harcèlement n'est pas constitué.
Concrètement, le salarié pourra fournir des mails, SMS, attestations toute pièce qu’il juge utile de fournir pour faire reconnaitre le harcèlement. En pratique, cela est difficile car les harceleurs évitent de laisser des traces

Hors ligne richi lyon

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #3 le: 16 mars 2005, 11:22:49 »
se plaindre et devenu une habitude de nos jours mais ce faire harceler n'est pas acceptable maintenant comme a dit quelqu'un le monde des ambulances et un petit monde, si tu portes plaintes, pourquoi ne pas te renseigner si d'autres personnes avant toi sont passe dans l'entreprise et prends leurs temoignage ca peut peut etre d'aider je sais pas devant un tribunal si vous etes plusieurs ca aura je suppose plus de poids mais c'est jamais evident contre un patron le probleme c'est qu'ils se croient toujours tout permis en tout cas courage et sinon va te renseigner vers un conseiller juridique il aura  peut une info pour toi 

Hors ligne Wayne56

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #4 le: 16 mars 2005, 11:24:15 »
Rusty a raison" radio ambulance "est la!!! :-X
par contre si tu peu trouver du taf ailleur c'est bien,mais ne laisse pas tomber porte plainte ça peut te servir(tunes!!! ;D) et surtout il faut que ces tyrans arretes leurs conneries!!j'ai eu le meme cas au debut de ma carriere,je n'ai pas porté plainte(regrets)mais par contre j' ai reussi a les pousser a bout!!!
ça m' a bien amusé mais j'ai du caractère et j' ai pu lutter,en tout cas LA SANTEE D'ABORD ;)
bon courage camarade!!

Hors ligne richi lyon

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #5 le: 16 mars 2005, 11:30:37 »
wayne a raison dans un sens dans un autre je comprends qu'il peut etre difficile de reagir car le boulot ien qu'il ne doit pas en manquer on en a besoin et a moins que tu puisses facilement  partir tu te grilles facile dans ton secteur et souvent le bouche a oreille marche mieux que d'ecouter la realite des choses, maintenant il est vrai que si tu as des travaux chez toi profites en fais les chier si tu as un bon medecin c'est l'occasion !!!! et au moins c'est bien pour toi !!   

Hors ligne flupy

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #6 le: 16 mars 2005, 12:39:32 »
MERCI atous pour les messages de soutien :D :D
ce qui est sur ,est que je cherche ailleur en sous -marin!!!!!!!!!!
n'étant pas procédurier dans l'ame, je refais un essai ................. si pas concluant
je les lache!!
le fait que vous connaisiez le probleme, me réconforte car  c'est très difficile a faire comprendre aux autres qui vous prennent souvent pour  un parano.
toutes les agressions sont VERBALES........ aucune preuve a avancer..

Hors ligne Wayne56

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #7 le: 16 mars 2005, 13:08:23 »
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354
Tu peux toujours utiliser un dictaphone 8)
comme James Bond !!!! ;)


10 conseils pour réagir au harcèlement moral sur le site :
http://www.placedelamediation.com/10-conseils-pour-reagir-au-harcelement-moral/

Hors ligne flupy

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #8 le: 16 mars 2005, 13:27:03 »
merci   WAINE 56 , ;D
mais tu sais   j'ai toujours sur moi mon"briquet enregistreur" ;D ;D ;D ;D ;D ;D

Aldébaran du Taureau

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #9 le: 16 mars 2005, 13:31:22 »
Je suis pas sur que tu es besoin de témoin, averti l'inspection du travail, ton médecin te fait un certificat tu l'ajoutera si nécessaire à ton dossier, tu peux te rapprocher auprès d'un syndicat pour t'aider, tu as le choix.

Hors ligne flupy

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #10 le: 16 mars 2005, 13:49:03 »
je sais bien ,tu as raison mais j'ai juste envie  d'etre TRANQUILLE
.........partir tranquille au boulot,pour exercer mon métier dans les meilleures conditions possibles...........

 pas de procédure pour l'instant.....je reprends le taf, mise au point avec le patron............ et je vous tiens au courant.
sans expliquer ma vie ;D ;D

Hors ligne richi lyon

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 »
j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi  ;)
je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??

Voici ce que dit la loi :

Les définitions légales du harcèlement moral

L’article L 1152-1 du Code du travail dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Cette définition met en valeur plusieurs critères. Ainsi, pour être qualifiés de harcèlement, les agissements doivent être répétés, avoir pour objet ou un effet une dégradation des conditions de travail, et être susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié.

Le législateur ne tient pas compte de la fonction exercée dans l’entreprise par « le harceleur ». Le harcèlement peut être le fait d’un autre salarié, d’un dirigeant ou d’un responsable de l’entreprise.

De plus, depuis la loi du 27 mai 2008, le harcèlement peut être assimilé à une discrimination directe ou indirecte quand il est fondé sur l’appartenance ou pas à une ethnie, une race, une religion, une orientation sexuelle, à l’âge, ou à un handicap. Dans ces cas, la victime peut se prévaloir des dispositions particulières à la discrimination.

Par ailleurs, au niveau européen, un accord cadre sur le harcèlement et la violence au travail a été signé le 15 décembre 2006 par les partenaires sociaux européens. Les partenaires sociaux français ont pour leur part signé un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail le 26 mars 2010. Cet accord interprofessionnel permet de transposer en droit français l’accord cadre européen.

Ce texte définit de façon large le harcèlement. Ainsi, selon ce texte « il survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail, ces comportements doivent avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’un salarié, affectant sa santé et sa sécurité et ou créant un environnement de travail hostile ».

Au regard des définitions légales, le harcèlement moral peut prendre plusieurs visages :

    empêcher le salarié en niant sa présence, en ne lui parlant plus, en le privant des moyens de communication (téléphone, courrier, ordinateur) ;
    le discréditer en lui donnant des tâches dévalorisantes, en lui refusant systématiquement et sans justification une augmentation ou une formation ;
    le déconsidérer en le ridiculisant et en mettant en cause ses convictions.

Les situations sont donc multiples, de même que les auteurs de ces agissements. Cependant les risques sont plus importants pour les managers ou les dirigeants qui doivent organiser le travail et veiller au bon fonctionnement de l’entreprise. Ces risques sont d’autant plus importants que la jurisprudence de la Cour de cassation s’érige en protecteur des victimes.
Des décisions jurisprudentielles favorables à la « victime »

Le 10 novembre 2009, la Cour de cassation a considéré que le harcèlement moral pouvait être établi en l’absence de preuve caractérisant l’intention de nuire de l’auteur. Dès lors, la preuve du simple fait de harcèlement peut suffir à faire condamner « un auteur ». Le même jour, dans une autre affaire, la haute juridiction a jugé que le harcèlement pouvait être caractérisé par des « méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique ». Ainsi le harcèlement peut émaner de l’organisation de l’entreprise. La combinaison de ces deux jurisprudences présente un risque certain pour l’entreprise et ses managers.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le chef d’entreprise, en vertu de son obligation de sécurité, est automatiquement responsable des faits de harcèlement pouvant survenir dans l’entreprise. Cette responsabilité est reconnue indépendamment des mesures prisent par l’entreprise pour garantir la sécurité et la santé des salariés au regard du harcèlement. La Cour a considéré que les faits de harcèlement subis par un salarié constituent un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Cette obligation est qualifiée d’obligation de résultat : l’employeur doit garantir en toutes circonstances la sécurité et la santé de ses salariés. Or, les faits de harcèlement mettent en péril cette sécurité. Dès lors, peu importe les mesures prises, le dirigeant est responsable (Chambre sociale – 3 février 2010).

Un autre arrêt vient renforcer la lutte contre le harcèlement moral. Le 26 mai 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a établi que des agissements pouvaient être considérés comme du harcèlement moral même s’ils s’étaient déroulés sur une courte période. Selon la Cour de cassation le caractère de répétition n’implique pas forcement une période longue. Les agissements peuvent être concentrés sur quelques semaines seulement ou dilués sur une période plus longue.
Comment prévenir le harcèlement moral au travail ?

Dans le cadre de son obligation globale de protection de la santé des salariés, l’employeur doit veiller à développer au sein de son entreprise une politique de prévention du harcèlement moral. Ces dispositions sont d’autant plus importantes que le dirigeant, depuis l’arrêt du 3 février 2010, est systématiquement reconnu responsable des faits de harcèlement, n’ayant pas réussi à éviter leur survenance. Il est donc impératif de limiter le nombre de recours sur ce fondement.

Voici quelques actions concrètes pouvant être menées :

    insérer dans le règlement intérieur ou dans les règles du travail des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement moral (déclaration de respect de chaque salarié, rappel de l’interdiction légale du harcèlement, etc.). Dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés, cette mention doit figurer dans le règlement intérieur. Ce dernier doit être affiché sur le lieu de travail ;
    inscrire la volonté de l’entreprise de lutter contre le harcèlement dans une charte ;
    mettre en place des actions de sensibilisation et d’information des managers en matière de harcèlement et de discrimination, afin que l’encadrement soit capable de déceler très tôt les prémices de harcèlement ;
    mener une politique de communication auprès de tous les salariés sur la notion de harcèlement moral en précisant qu’une fausse accusation de harcèlement peut, à son tour, donner lieu à des sanctions ;
    prévoir une structure d’accueil et d’écoute pour les situations à risque et les salariés qui s’estiment victimes de harcèlement ;
    mener une réflexion sur les conditions de travail (stress, pression des objectifs, rythme de travail) ;
    si le harceleur s’avère être un collègue, clarifier la situation en responsabilisant l’auteur du harcèlement et faire jouer, si nécessaire, le pouvoir disciplinaire du dirigeant qui peut se traduire par un licenciement.

Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les délégués du personnel disposent d’un droit d’alerte en cas d’agissement constitutifs de harcèlement moral. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une enquête. De même, le médecin du travail qui constate une altération de l’état de santé physique et mentale du salarié peut également alerter le dirigeant de l’entreprise et lui proposer des mesures individuelles.
Comment prouver le harcèlement moral ?

La victime de harcèlement moral dispose de plusieurs recours pour obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi. Elle peut saisir le tribunal civil, le tribunal pénal ou encore tenter une procédure de médiation.

En matière civile, les modalités de preuve sont aménagées. Ainsi, comme l’a réaffirmé un arrêt du 21 avril 2010 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, la victime doit établir des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral. L’employeur doit prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement (article L1154-1 du Code du travail).

En revanche, la charge de la preuve n’est pas aménagée en matière pénale en raison du respect du principe de la présomption d’innocence.

Le salarié invoquant un fait de harcèlement moral, ou témoignant d’un tel fait est protégé contre toute tentative de licenciement. Cependant, si le dirigeant établit que les faits ont été inventés par la prétendue victime ou le prétendu témoin, ces derniers peuvent être licenciés.
Comment agir en présence d’un cas de harcèlement moral ?

Lorsque des preuves flagrantes de harcèlement moral sont apportées par un salarié (écrits, témoignages), il convient d’apporter à ce salarié soutien, compréhension et écoute, afin de casser le processus de harcèlement, d’enrayer les conséquences psychologiques désastreuses liées au harcèlement moral et d’empêcher un lourd contentieux devant les prud’hommes.

Cette démarche est facilitée par la loi qui prévoit le recours à une procédure de médiation.

Les parties en cause peuvent avoir recours à un médiateur qui a pour objectif de concilier les protagonistes en leur soumettant des propositions qu’il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement. Le médiateur est choisi par les parties. En cas d’échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales en faveur de la victime.

La victime peut également choisir de saisir la juridiction prud’homale ou la juridiction pénale. Outre les modalités de preuve différentes devant chacune des juridictions, la différence majeure réside dans la nature des sanctions.
La juridiction prud’homale prononce à l’encontre de l’auteur de faits de harcèlement moral des sanctions disciplinaires, la victime pouvant obtenir l’annulation des mesures prises dans le cadre de ce harcèlement ainsi que des dommages-intérêts.
La juridiction pénale prononce des sanctions pénales. Le code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende comme sanction pour des faits de harcèlement. Le tribunal peut également ordonner aux frais de la personne condamnée l’affichage du jugement dans les journaux. La victime peut en outre obtenir des dommages-intérêts.

La simple évocation de harcèlement moral peut avoir des répercussions désastreuses sur le climat social de l’entreprise et dans les relations collectives du travail. Par conséquent, il est vivement conseillé à tout responsable d’entreprise de se préoccuper de ce problème et de mener une véritable politique de prévention.

Edith DIARD - Consultante RH  &  extrait du site -http://www.netpme.fr/dossiers-drh/798-harcelement-moral-comment-se-premunir.html

Hors ligne leburon63

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #12 le: 16 mars 2005, 21:24:16 »
J'ai connu ça aussi c'était mon premier patron dans les ambulances.
De quoi me dégoûter, je voulais plus entendre parler d'ambulance.
Tous les jours c'était des insultes, des pièges pour me faire faire des conneries, une pression permanente, des heures non payées etc...
J'ai fini par partir, j'ai pas eu de mal à retrouver car c'est la boite voisine qui est venue me chercher pour m'embaucher. Depuis tout se passe bien et l'autre abruti je le laisse la où il est.
De toute façon sa réputation n'est plus à refaire il est connu sur la correze comme le loup blanc.
Mais c'est vrai que quand on est dedans et qu'on vit le harcèlement on finit par culpabiliser et finir par croire qu'on est vraiment bon à rien. C'EST FAUX !!! C'est ton patron le naze !
Toi tu essayes de faire ton boulot et lui il fait tout pour te ruiner ! Ne te laisse pas faire et comme d'autre t'ont conseillé, essayes de retrouver d'anciens employés qui ont eu le même problème. Tu verras ça te redonnera confiance en toi pour l'affronter.



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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #13 le: 17 mars 2005, 15:11:28 »
 ;Dsalut, ok pour les encouragements et merci.
je vois malheureusement  que tu connais ca par coeur!!!!!!!!!
de toute facon, je ne baisserai pas les bras........... les secours sont  métier , pas questions de faire autre chose.
merci a vous tous; ;)

Hors ligne richi lyon

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Re : Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir ??
« Réponse #14 le: 23 mars 2005, 18:25:43 »
salut

as tu du nouveau pour tes problèmes avec ton patron ??