Auteur Sujet: Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?  (Lu 27881 fois)

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Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« le: 11 décembre 2009, 19:13:12 »
bonjour tout le monde !
est ce trahir le secret professionnel que de dire à une patiente lors d'un transport qu'un collègue a peut etre contracté le virus de la grippe A ?
par avance, merci!

bendepuget

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #1 le: 11 décembre 2009, 21:58:41 »
Au sujet du secret professionnel nous concernant (ambulances) j'aimerais bien également que l'on m'éclaire un peu plus la dessus.
En dehors de la parti lié directement au travail et à l'employeur, de ne pas transmettre ses connaissances acquises dans l'entreprise, bien que quand on est nouveau dans le milieu et la région le nouvel employeur bénéficira de notre éxpérience passée (administratif, rapport patient, localisation routiére, etc...).
A l'école d'IFA, comme aux pompiers, j'avais demandé si c'était juste le fait de rapprocher une identité à un événement, et on m'avait répondu OUI dans les 2 cas, sans en approfondir la chose.

On peut donc dire que l'on a transporté monsieur Dupond, ou une personne ayant un cancer du poumon, mais ne jamais dire monsieur Dupond a un cancer ?
 Est-ce bien cela briévement ?
Merci également d'avance.

Edit: pour banks, je pense que si le collégue n'y voit aucun inconvénient a ce que ça se sache il n'y a aucun souci, sauf si c'est vu dans le désintéret de la société (pour laquel tu es a sa disposition) (perte indirect de travail), et la je ne sais quoi te répondre ! lol

Hors ligne Jeano 11

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #2 le: 12 décembre 2009, 12:10:34 »
Banks : ce ne sont que des suppositions alors évite une propagation inutile de "ragots" de ce style car ta patiente n'est par un juge d'instruction ou un OPJ !

Ben :
1/  tu mélanges tout "les secrets professionnels de l'entreprise" (méthodes de travail - compta etc..) et les connaissances qui font progresser ta formation et améliorent tes compétences.

2/ si tu ne veux pas d'ennuis soit plus discret dans ton job et ferme ton "bagout" ... tu n'as pas à divulguer que tu as transporté " machin " qui avait la grippe dans ton ambu ... ni que tu as transporté un cancéreux ou un tubard ou qui que ce soit à l'hosto !!!
Chaque intervention est englobée dans une "bulle" de confidentialité ... tu n'es pas la concièrge de l'entreprise  ::)  il n'y a que ton patron qui à la droit de savoir puisque tu remplis des documents administratifs nécessaires à l'entreprise et que surtout tu respectes les règles d'hygiène dans ton ambulance afin d'éviter un max la propagation des virus et des bactéries pathogènes.

Hors ligne ouin_ouin

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #3 le: 12 décembre 2009, 12:18:43 »
Bank, si tu as eu connaissance de ces faits du fait de ta profession et que d'autre part, le fait de le révéler peut porter atteinte à autrui (ce qui est le cas), tu as effectivement manqué à ton devoir de discrétion.

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #4 le: 13 décembre 2009, 15:20:35 »
moi personnellement je ne pense pas que dans ce cas précis il est atteinte au secret pro

car cela peut justifier par exemple la pose d'un masque FFP2 sur la patiente donc pour moi pas d'atteinte


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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #5 le: 13 décembre 2009, 16:22:54 »
moi personnellement je ne pense pas que dans ce cas précis il y ait atteinte au secret pro.
car cela peut justifier par exemple la pose d'un masque FFP2 sur la patiente donc pour moi pas d'atteinte

Je ne connais pas très bien le métier puisque je ne suis pas ambulancier mais :

1/ si tu as transporté un grippé "A" tu as enfreint les règles légales éditées par la ministre de la santé concernant cette maladie  ^-^

2/ ok ce n'est peut être pas un secret pro, ce dont je doute  ::) mais tu as surement obligation d'être discret ... donc de respecter la confidentialité de tes actes professionnels et de ne pas divulguer ce que ton job t'a permis de prendre connaissance ?

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #6 le: 13 décembre 2009, 18:07:25 »
oui mais la il s'agit d'un collégue et pas d'un patient transporté donc ou est le préjudice?

bendepuget

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #7 le: 13 décembre 2009, 18:21:27 »
Ben, la peur et les ont-dit font peur, et perdre de la clientéle.

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #8 le: 13 décembre 2009, 18:37:13 »
oui mais la il s'agit d'un collégue et pas d'un patient transporté donc ou est le préjudice?

Le préjudice est envers ton collègue, tu n'as pas à diffuser des informations sur sa vie privée, surtout quand c'est ta profession qui t'as amenée à les connaitres. Il y a un manque à la discrétion professionnelle

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #9 le: 13 décembre 2009, 18:46:01 »
ce n'est pas moi qui suis en cause mdr

je ne pense pas que cela rentre sous le coup de la loi pénale

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #10 le: 13 décembre 2009, 18:47:02 »
je parlais en général, rien vers toi  ;-)

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #11 le: 13 décembre 2009, 18:48:44 »
oui je sais bien

mais bon, je pense qu'il faut informer la patiente de la probilité de la contamination du collègue pour prendre toutes les mesures qui s'imposent pour éviter la contamination

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #12 le: 13 décembre 2009, 19:30:51 »
Tu ne peux pas révéler à un patient que ton collègue a une maladie sans avoir directement le consentement de celui-ci ou que celui-ci le rélève lui-même au patient, car tu n'es pas sensé savoir que ce collègue est suceptible ou a effectivement contracté cette maladie, auquel cas c'est une violation du secret médical/professionnel tout ce que tu veux ^^

Hors ligne jp77

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #13 le: 13 décembre 2009, 19:38:24 »
sur ce post je voie 2 problemes le secret (médicale ou professionnelle) et un probleme de santé publique, lequel prime sur l'autre ? faut il contaminé x personnes (malades, collégues, ...) pour une personne qui ne veut pas faire le nécessaire pour elle et les autres ? je serait curieux d'avoir la position de légiste la dessus

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #14 le: 13 décembre 2009, 20:01:33 »
Revois tes cours de CCA, et tu y trouveras dedans dans quels cas nous pouvons sortir de notre discrétion professionnelle.

Le code pénal sanctionne cette violation.

Il est appelé aussi " le secret médical ".
Il ne doit pas divulguer tout ce qu'il a vu, entendu, non seulement sur la maladie mais aussi sur les confidences du malade et de sa famille, y compris sur sa vie privée.
L'identité du malade transporté ne doit pas être communiqué à des tiers.

L'ambulancier ne doit pas lire le dossier médical, ne pas décacheter les lettres d'accompagnement des médecins.
Le secret est partagé avec l'ensemble des équipes soignantes. Vous pouvez donc transmettre à l'arrivée, tout ce qui est survenu pendant le transport.

Par contre comme simple témoin, il n'y a pas de secret si vous êtes interrogé par les autorités de Police pour ce qui concerne les  horaires, circonstances de découverte de la victime. Mais si dans l'ambulance, il a parlé, vous ne devez pas transmettre.

Source http://www.formationambulancier.fr/01-cours/m5/5022-com-info.html

Hors ligne jp77

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #15 le: 13 décembre 2009, 20:30:10 »
ouin-ouin, je lit des contradictions entre tes posts

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #16 le: 13 décembre 2009, 20:39:33 »
ah expliques moi...

Hors ligne kit055

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #17 le: 13 décembre 2009, 20:42:02 »
Le secret professionnel ne peut être levé que dans deux cas précisément (on l'apprends dès les premiers cours en IFSI) : le secret partagé entre professionnels de santé et la réquisition d'un juge.

Si tu révèles l'affection ou la possible affection d'un collègue à un patient sans que le collègue soit d'accord ou informé et qu'il l'apprend, il peut tout à faire porter plainte soit pour diffamation puisque tu n'as pas de preuves et que tu n'es pas médecin, soit pour violation du secret professionnel...

Sur ce point le problème de santé publique a zéro poids, c'est ainsi, c'est d'ailleurs souvent le dilemme du professionnel de santé, avec notamment l'exemple dans une structure de soin d'un patient HIV + qui tentait de séduire une jeune femme, que faire ? Lui révéler la séropositivité du patient se mettant ainsi hors-la-loi vis-à-vis du secret médical mais lui évitant une maladie grave, ou ne rien faire, préserver le secret médical et rester ainsi dans la légalité, mais prendre le risque que la femme devienne séropositive... tout est dans la façon de faire comprendre sans pour autant révéler ;)

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #18 le: 13 décembre 2009, 20:45:30 »
Désolé Kit, mais il y a bien d'autres cas, comme par exemple la maltraitance aux enfants, le crime ect....

en anecdote, j'ai connu un SPV qui s'est retrouvé devant les tribunaux pour "diffamation, et non respect de l'obligation de discrétion" car il avait indiqué aux FO que le conduteur d'un véhicule n'était pas ceinturé au moment du choc. La victime était avocat, ça aide un peu

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #19 le: 13 décembre 2009, 20:48:01 »
Nan là je parles des affections, le signalement de maltraitance ne relève pas d'un secret médical mais c'est effectivement un cas de levée de la discrétion professionnelle, pour ce qui est du crime si le patient avoue en avoir commis un c'est également un motif de signalement, mais il n'est ici question en aucun cas d'une pathologie quelconque, n'importe qui peut avoir accès à ces informations (crime, maltraitance, etc...) et les signaler aux forces de l'ordre, ce qui n'est pas le cas de la pathologie qui doit strictement rester sous le sceau du secret médical.


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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #20 le: 13 décembre 2009, 20:55:27 »
donc ne rien dire et contaminer x personnes, c'est normale, drole de mentalitée

bendepuget

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #21 le: 13 décembre 2009, 21:03:01 »
En meme temps si on transporte un fumeur de joints ou un type qui a téléchargé des mp3 illégalement, on va pas allez le dire aux forces de l'ordre...! On en aurait jamais finit, etpuis on est pas policier ou gendarme. Perso chez un patient j'avait vu des armes de guerre (mitraillettes etc), je l'ai gardé pour moi.

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #22 le: 13 décembre 2009, 21:18:54 »
cela n'a rien à voir que de contaminer des personnes, un collectionneur ne fait pas de mal et un fumeur s'intoxique seul

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #24 le: 13 décembre 2009, 23:08:07 »
cela n'a rien à voir que de contaminer des personnes, un collectionneur ne fait pas de mal et un fumeur s'intoxique seul

Tu as beaucoup de préjugés, un collectionneur ça tu n'en sais rien, il peut tout aussi bien être un braqueur... quant au fumeur s'il en est bien un qui ne s'intoxique pas seul c'est bien lui, il est l'emblème de l'intoxication massive par le tabagisme passif.

Quant à ton histoire c'est au collègue de révéler s'il est porteur ou non du virus, toi tu n'es pas médecin tu ne peux pas savoir, si ton collègue ne le dis pas tu n'as pas le droit de le dire c'est ainsi, si tu avais le sida ou une hépatite tu ne voudrais pas qu'on le crie sur tous les toits, c'est ainsi.

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #25 le: 14 décembre 2009, 13:58:09 »
sur ce post je voie 2 problemes le secret (médicale ou professionnelle) et un probleme de santé publique, lequel prime sur l'autre ? faut il contaminé x personnes (malades, collégues, ...) pour une personne qui ne veut pas faire le nécessaire pour elle et les autres ? je serait curieux d'avoir la position de légiste la dessus

N'avez vous pas des protocoles dans ces cas là ?

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #26 le: 14 décembre 2009, 14:45:30 »
si jeano, on a un protocole, mais si le collègue refuse de le dire ouvertement, que faire ?

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #27 le: 14 décembre 2009, 15:21:27 »
Ah quel protocole ???

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #28 le: 14 décembre 2009, 18:29:41 »
de porter un masque

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #29 le: 15 décembre 2009, 11:50:42 »
si jeano, on a un protocole, mais si le collègue refuse de le dire ouvertement, que faire ?

C'est qui le patron chez toi ? ... tu rend-comptes à ton patron et tu ne dénigres pas tes collègues  :-\

obligations de l'employeur :  http://www.experts-comptables.fr/csoec/content/view/full/354781

cette fiche pour l'ambulancier :
http://alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/infosante/pandemie/ambu/ambu_hygiene.pdf

http://sante.weka.fr/Lettre-du-DRH-hospitalier/l-actualite_sociale-actualitesociale/les_hopitaux_se_preparent_a_proteger_leur_personnel_de_la_grippe_-2659

Les personnels de santé au travail - Le port du masque est immédiat.
Aux heures ouvrables, il faut prévenir le responsable hiérarchique, contacter le médecin du travail pour un éventuel prélèvement. Si les symptômes se déclarent le week-end ou les jours fériés, il est impératif de prévenir le directeur de garde, le cadre supérieur d'astreinte ou le cadre de nuit, et d'appeler le Samu qui créera un dossier de régulation et contactera le médecin d'astreinte des maladies infectieuses qui pourra alors effectuer un éventuel prélèvement.

plus ce forum où notre ami serpico débat du sujet " Les ambulanciers sont-ils indiscrets ? "   ^-^

http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=8657

http://www.atoute.org/n/article46.html

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #30 le: 15 décembre 2009, 20:42:29 »
attention jeano, c'etait des question par rapport au topic, pour certains de nos amis qui disent que l'on ne peut rien dire et faire

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #31 le: 16 décembre 2009, 01:37:46 »
Le secret partagé est défini par la circulaire Santé-Justice du 21 juin 1996:
"Il convient, dans cette hypothèse, de ne transmettre que les éléments nécessaires, de s'assurer que l'usager concerné est d'accord pour cette transmission ou tout au moins qu'il en a été informé ainsi que des éventuelles conséquences que pourra avoir cette transmission d'informations et de s'assurer que les personnes à qui cette transmission est faite sont soumises au secret professionnel et ont vraiment besoin, dans l'intérêt de l'usager, de ces informations.
Le professionnel décidant de l'opportunité de partager un secret devra également s'assurer que les conditions de cette transmission (lieu, modalités), présentent toutes les garanties de discrétion ".

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Re : Renseignement ... secret professionnel ou confidentialité ?
« Réponse #32 le: 16 décembre 2009, 11:10:40 »
Si le collègue refuse ouvertement et que tu le révèles à un patient tu révèles dans ce cas un point de sa vie privée concernant sa santé dont tu n'as pas de preuves véritable et qui peut donc s'apparenter à de la diffamation, attention donc car ton collègue est tout à fait dans son droit s'il décide de porter plainte...

Parles-en avec lui et au pire avec le patron mais j'espère pour toi que le collègue en question n'est pas procédurier...