Auteur Sujet: Ambulancier au SMUR... Qualités et compétences ??  (Lu 26246 fois)

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Re : Ambulancier au SMUR... Qualités et compétences ??
« Réponse #15 le: 20 janvier 2022, 11:23:32 »
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
15e législature
Question écrite n° 23093 de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône - NI)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3499

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

Les ambulanciers sont nécessaires au fonctionnement du service d'aide médicale urgente (SAMU). Aux côtés des médecins et des infirmiers, ces derniers font partie du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Leur rôle est essentiel dans le fonctionnement de notre service hospitalier. Les ambulanciers sont bien formés, ils disposent d'un diplôme d'État d'ambulancier et peuvent également recevoir le diplôme d'aide-soignant. Depuis le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, les ambulanciers exerçant dans la fonction publique ont le même statut que les personnels ouvriers ou d'entretiens alors qu'ils sont différemment et davantage présents auprès des patients notamment en étant chargés de les prendre en charge et de les conduire à l'hôpital.

Pourtant, les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière n'ont pas les mêmes statuts que les médecins et infirmiers aux côtés desquels ils interviennent. Les conducteurs des ambulances du SAMU prennent pourtant de nombreux risques et font preuve d'un engagement sans faille dans tous types d'interventions.

Bien qu'ils aient démontré leur importance, notamment en étant en première ligne dans la lutte contre le coronavirus, leur statut n'a toujours pas évolué malgré leurs nombreuses requêtes ces dernières années. Les ambulanciers attendent désormais une meilleure considération qui prendrait en compte la valeur de leur travail.

Aussi, il lui demande si des évolutions de ce statut sont à espérer, ou si la non-reconnaissance des ambulanciers comme personnel soignant sera maintenue.


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 11/11/2021 - page 6367

Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.