Ordre national des infirmiers : les sénateurs ont adopté la proposition de loi

[kikitoul]

Le 06 Octobre 2006 - (APM Santé) : Les sénateurs ont adopté jeudi soir en première lecture la proposition de loi créant un ordre national des infirmiers en toilettant la rédaction du texte.
 
Le texte a été adopté par 202 voix pour et 127 voix contre. Les sénateurs UMP et UDF-Union centriste ont voté pour, tandis que les sénateurs socialistes et communistes ont voté contre.

Les amendements du rapporteur Sylvie Desmarescaux (non inscrite, Nord) avaient quasiment tous pour objectif d'améliorer la rédaction du texte, sans changer de mesure sur le fond.

L'objectif affiché est une adoption définitive avant la fin 2006 de la proposition de loi, initialement déposée par les députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône), ce qui nécessite un vote conforme par les deux chambres.

Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a souligné l'importance du texte pour la reconnaissance de la profession, forte de 460.000 membres.

La proposition de loi prévoit la création d'un ordre national des infirmiers regroupant tous les modes d'exercice (libéral, salarié du secteur privé, hospitalier), sauf ceux régis par le statut des militaires. L'adhésion sera obligatoire pour exercer la profession. Il comprendra un échelon national, des échelons régionaux et des échelons départementaux.

L'ordre devra veiller "au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession" et à l'observation des devoirs professionnels par tous ses membres.

Il devra élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et participer au suivi de la démographie de la profession. Il participera à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers en coordination avec la Haute autorité de santé (HAS) et sera consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

Des élections auront lieu tous les quatre ans au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et national. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux qui éliront les conseillers nationaux.

Les conseils départementaux auront pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

L'échelon régional comportera une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre disciplinaire du conseil national sera compétente pour l'appel.

A chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux, salariés du secteur privé), chaque catégorie ayant le même nombre de représentants.

OPPOSITION DE SÉNATEURS SOCIALISTES ET COMMUNISTES

Les sénateurs socialistes et communistes ont protesté contre le déséquilibre dans la représentation des trois catégories d'infirmiers, soulignant que les hospitaliers (75% des effectifs) sont sous-représentés et que les libéraux (12% de la profession) sont sur-représentés.

Ils se sont également opposés au principe même de création d'un ordre et à l'obligation d'y cotiser pour exercer. Ils ont estimé que le montant sera fixé à 40 euros, ce que le ministre de la santé n'a pas confirmé, alors que selon la proposition de loi, ce sera le conseil national qui sera missionné sur ce point. Xavier Bertrand a quant à lui souligné que ce montant devrait être "symbolique".

Le socialiste Jean-Pierre Godefroy (Manche) a pour sa part jugé qu'il était anormal d'obliger des salariés à cotiser à un ordre pour pouvoir exercer leur métier, alors qu'ils sont dûment diplômés.

De l'avis du communiste Guy Fischer (Rhône), "on obligera 400.000 infirmiers salariés à financer un ordre qui bénéficiera essentiellement aux infirmiers libéraux".

Les sénateurs socialistes ont tout de même réussi à faire adopter, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui demande au gouvernement un rapport, dans les deux mois suivant la publication de la loi, sur le remplacement du conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM) par une structure interdisciplinaire.

Il n'est pas certain que cette disposition soit maintenue car Xavier Bertrand a indiqué lors de la discussion que le décret créant le Haut conseil des professions paramédicales qui prendra la suite du CSPPM serait publié très rapidement, avant la fin 2006.

SUPPRESSION DU CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES

Les sénateurs ont par ailleurs approuvé la suppression du conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste, souvent appelé conseil des professions paramédicales.

La suppression a été proposée par Sylvie Desmarescaux et approuvée par Xavier Bertrand. Tous les deux ont souligné que la création d'un ordre pour les trois professions concernées (masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue et infirmier) rendait caduc ce conseil.

Sylvie Desmarescaux a ajouté que les orthophonistes et les orthoptistes avaient fait savoir qu'ils étaient favorables à cette suppression et qu'ils ne souhaitaient pas être régis par un ordre.

Créé par l'article 71 de la loi du 4 mars 2002, la structure n'a jamais été mise en place faute de publication des décrets. Les sénateurs socialistes et communistes ont protesté contre cette suppression en estimant que les gouvernements de droite depuis 2002 n'avaient jamais eu l'intention de créer cette instance et montraient peu de zèle à publier les décrets d'application de cette loi./hm/aJ.R. 
 
 
 
Source : © 2004 APM-Santé - Tous droits réservés

[Jeano 11]

C'est pas vieux   Roll Eyes  Code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B8633835EAB7E4AAEC549ABE928FF37A.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006185282&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100801

Version consolidée au 26 juillet 2010

    * Partie législative
          o Quatrième partie : Professions de santé
                + Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
                      # Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
                            * Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles

Section 1 : Ordre national des infirmiers
Article L4312-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)

Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.

L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

Le conseil national de l'ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d'un décret en Conseil d'Etat. Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.

Article L4312-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)

L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.

Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé.

En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques.

Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.

Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux ou interdépartementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre.

A quand celui des Ambulanciers ?  Roll Eyes

[stéph 33]

Bonjour ! 
C'est bien joli présenté comme ça ... Comme la majeure partie de mes collègues je boycott 

[intense]

Jeano 11 il y a aussi le site direct de l'Ordre National : http://www.ordre-infirmiers.fr/

[Jeano 11]

Bonjour ! 
C'est bien joli présenté comme ça ... Comme la majeure partie de mes collègues je boycott 

Peut être pas pour longtemps si l'on s'en tient à la première phrase de l'article L4312-1  ?

Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.

et se qu'en dit l'Ordre :

Campagne d’inscription au tableau 2010-2011

09-06-2010

L’Ordre national des infirmiers, l’ONI, lance sa campagne d’inscription 2010-2011 pour inscrire au tableau 380 000 infirmières et infirmiers salariés du public, du privé et libéraux non encore inscrits.
Les conseils départementaux sont chargés de procéder à cette inscription, après avoir vérifié que les conditions légales d’exercice sont bien remplies.

[loulig]

Pour l'instant seul 10% des IDE sont inscrits malgré le caractère obligatoire de cette inscription. Un des problèmes étant (à mon sens ) que l'ordre actuel menace plus qu'il ne tente de séduire.

Entre les jéremiade de la présidente, les élucubrations de divers vices présidents, l'absence de soutien franc aux divers mouvements infirmier, les menaces répétées, l'interprétation parfois hallucinante de la loi, le train de vie de la présidence, l'absence de projets concrets, le code de déontonlogie pondu, l'absence absolue de communication, l'appel systématique à des préstataire privés pour tout travail, la volonté affichée de mettre la profession en coupr réglée, et les désirs avoués de puissance de petits kapo frustré,.... je crois que je vais continuer à les ignorer.

De toutes les façons nous sommes fachés depuis longtemps. Il y a quelques années j'avais téléphoné à l'APOIIF pour avoir des renseignements sur leur projet d'ordre. La personne au bout du fil m'a demander de d'abord adhérer à l'association si je voulais avoir des renseignements sur celle ci.

Déjà on entrvoie quel ordre les intéresse...

Puis, plus tard, bien que dûment inscrit au fichier adeli, je n'ai jamais pu voter, la boite (privée) organisant les éléctions ayant zappé un certain nombre d'IDE.

Mais là où j'ai franchement laché cet ordre minable (ou plutôt la minable gouvernance actuelle de cet ordre), c'est en lisant que l'infirmière dévait "être dévoué" et toutes les autres niaiseries écrite dans le misérable code de déontologie proposé par un tas d'illuminé^s que les scientologue ne rénirait pas.

[stéph 33]

 
+1

[Jeano 11]

Pour l'instant seul 10% des IDE sont inscrits malgré le caractère obligatoire de cette inscription. Un des problèmes étant (à mon sens ) que l'ordre actuel menace plus qu'il ne tente de séduire.
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Mais là où j'ai franchement lâche cet ordre minable (ou plutôt la minable gouvernance actuelle de cet ordre), c'est en lisant que l'infirmière devait "être dévoué" et toutes les autres niaiseries écrite dans le misérable code de déontologie proposé par un tas d'illuminés que les scientologues ne renierait pas.

L'absence d'adhésion peut être un moyen de pression mais une volonté forte (des infirmiers et infirmières)  peux aussi faire changer le texte "déontologique" ?
Bref ... si tu votes du as des droits de contestation ... c'est mon avis 

[loulig]

Dans un système honnête, oui. Ici le conseil national ressemble à un cénacle d'apparatchik autistes.

Toute opinion "non conforme" remontant des conseils départementaux est rabrouée.

La démocratie est inversée, le national décide, aux conseils départementaux d'executer, le petit doigt sur la couture. Et gare aux contestataires !

Comment expliquer que depuis deux ans, malgrè un echec flagrant (10% d'inscrits) le conseil national ne se remette pas en cause. Vu la fronde des IDE, il aurait au moins dû avoir l'honneteté de dire :"bon on remet tout à plat, on démissionne, et on organise de nouvelles éléctions". Là, non c'est la faute aux méchants syndicat, au vilain ministère, à la pas gentille DHOS, et surtout, surtout, à ces 90% de dindes d'infirmières qui ne comprennent rien.

A aucun moment, la présidence ne se dit:"on s'est planté, on change de cap".

[Jeano 11]

"" A aucun moment, la présidence ne se dit :"on s'est planté, on change de cap "".

C'est le problème de toutes dictature !!!

[kit055]

Une belle connerie... et comme le dit le premier message une bonne arnaque pour nous hospitaliers !