Vers la création d'un nouveau permis de catégorie C.1 pour la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 T et de moins de 7,5T ... et pourquoi pas les ambulances UMH ?
Les choses pourraient se simplifier dans les années à venir, avec la création d'un nouveau permis de catégorie C.1 existe en Europe.
En effet, dans une réponse ministérielle du 3 mars 2009
(JOAN Q. n°31712) , le ministre en charge du Transport a indiqué que la troisième directive
(n°2006/126/CE) du 20 décembre 2006 a introduit de nouvelles catégories de permis de conduire et, parmi elles, la catégorie C 1 qui permet la conduite des véhicules autres que ceux affectés au transport en commun de personnes (catégories D et D 1) d'un poids total autorisé en charge compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg.
Aussi, la France qui doit transposer cette directive au plus tard le 19 janvier 2011, pour une mise en œuvre effective avant le 19 janvier 2013, devrait créer une nouvelle catégorie de permis.
Le permis C 1 constituera ainsi une réponse adaptée pour les conducteurs de véhicules de moyenne capacité dans la mesure où les exigences prévues pour la délivrance d'un tel permis, en termes de connaissances et de compétences, seront adaptées à ces véhicules
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte)
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Article 4
Catégories, définitions et âges minimums
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d) catégorie C1:
automobiles autres que celles des catégories D1 ou D dont la masse maximale autorisée excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg et qui sont conçues et construites pour le transport de huit passagers au maximum outre le conducteur; aux automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;
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Article 6
Progressivité et équivalences entre catégories
1. La délivrance du permis de conduire est subordonnée aux conditions suivantes:
a) le permis pour les catégories C1, C, D1 et D ne peut être délivré qu'aux conducteurs déjà autorisés à conduire des véhicules de la catégorie B ;
à suivre
La circulaire relative à la conduite des camping-cars (de 3,5 à 7,5 tonnes) sous couvert d’un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 Janvier 1975, appelé permis B79 perdurera en l’état dans le cadre de la nouvelle réglementation.
Permis C1 : ce sera une variante du permis C (poids lourd). Il permettra de conduire un véhicule dont le poids total sera compris entre 3T5 et 7T5, il pourra tracter une remorque de moins de 750 kg, tout en respectant le PTRA.
Le permis C1 sera obtenu suite à une épreuve théorique et pratique ainsi qu’une visite médicale.
Les épreuves seront inspirées de celles nécessaires pour l’obtention du permis C desquelles sera extraite toute la règlementation relative au transport de marchandises.
Le véhicule dont les auto-écoles devront s’équiper pour passer ce permis aura une longueur de 6 mètres et pèsera 4 T.
La visite médicale sera conforme à la circulaire du 15 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.
Cette circulaire fait état des 2 types de visites médicales :
- l'une pour le ‘’groupe lourd’’
- l’autre pour le ‘’groupe léger’’.
Selon la règlementation les candidats au permis C.1 devront satisfaire aux conditions médicales du ‘’groupe lourd’’.
La FFCC a engagé une négociation avec ses interlocuteurs de la Délégation à la sécurité routière pour que la visite médicale nécessaire à l’obtention du permis C1 soit celle du ‘’groupe léger’’. Nous espérons avoir été entendus et avoir pu obtenir cet aménagement pour nos amis camping-caristes. Cette visite médicale sera à renouveler tous les 5 ans.
Permis C1 E : véhicule d’un poids compris entre 3T5 et 7T5, auquel pourra être attelé une remorque de + de 750 kg, l’ensemble routier ne devra pas dépasser 12 T, tout en respectant le PTRA donné par le constructeur.
Rappelons que toutes ces dispositions bien qu’arrêtées en janvier 2011 ne seront applicables qu’au 19 janvier 2013.
