Le coût d'un sauvetage en mer
La responsabilité du sauvetage en France est assurée par plusieurs autorités : le premier ministre ou le ministre chargé de la mer, au niveau politique les préfets maritimes qui exercent leur responsabilité sur le littoral français, au niveau opérationnel.
Les CROSS ont recours aux moyens de différentes administrations :
-Les moyens nautiques
La SNSM ; est le plus gros pourvoyeur de moyens nautiques mais le CROSS peut également faire appel aux navires de la marine nationale ou aux vedettes des douanes, des affaires maritimes, des gendarmeries maritime et nationale et des sapeurs-pompiers.-Les moyens aériens
Les administrations françaises qui fournissent les moyens de sauvetage aériens aux CROSS sont la marine nationale, les douanes, l'armée de l'air, la sécurité civile et la gendarmerie.
Depuis la convention de 1910, «aucune rémunération n'est due par les personnes dont les vies ont été sauvées».
Le sauvetage des personnes répond depuis lors à une exigence absolue de «gratuité» : le sauvé n'a rien à débourser, son sauveteur rien à réclamer.
Mais il n'en va pas de même de la notion d'assistance aux biens, action qui demande aux intéressés une contribution pour le service rendu.
Toute la subtilité vient du fait de faire la distinction entre le sauvetage et l'assistance.Mais le principe de gratuité du sauvetage ne doit pas faire oublier la lourdeur des coûts engendrés par cette action. Le premier sauveteur est l’État car il fournit les moyens de sauvetage les plus onéreux. Le coût d'un sauvetage en mer est déterminé en prenant en compte les coûts fixes pour l'Etat ainsi que les coûts directs, basés sur les statistiques du temps d'utilisation de chaque moyen.
En 1991, le coût total de la mission de secours maritime s'élevait à presque 38 M €. En 2008, ce budget a été pratiquement multiplié par deux, en s'élevant à plus de 70 M €, partagé entre environ 55 M € de coûts fixes et 15 M € de coûts directs. Ces chiffres sont abstraits car ils comprennent les coûts de tous les moyens matériels, humains, mobiliers et immobiliers mis à disposition des professionnels pour un éventuel sauvetage maritime. Chaque moyen implique des coûts d'entretien tout au long de l'année. De plus, des entrainements réguliers sont prévus afin de maintenir les dispositifs aéromaritimes et le personnel opérationnels.
Il est à noter que la marine nationale est l'administration qui engage près de deux tiers du total des sommes dépensées au profit des naufragés. Pour être plus concret, il est intéressant de jeter un œil sur le coût horaire des moyens engagés lors d'un secours en mer. En effet, il est important que chacun ait conscience de ces sommes avant de sortir en mer. Une attitude irresponsable lors de prévisions météos risquées, par exemple, peut ainsi coûter très cher.
Source
http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/actualite/dossiers/le-cout-d-un-sauvetage-en-mer.htmlLe sauvetage est-il payant si un hélicoptère doit intervenir ?
Qui prend en charge les différents types de secours ?
Quelle est la différence entre le secours d'une personne et/ou celui d'un bateau par exemple ?
Ce sont des questions que beaucoup se posent pendant les périodes de vacances où l'on pratique souvent beaucoup d'activités sportives sans mesurer bien souvent la prise de risques.
Écouter sur France Info les réponses de Maître Sylvain Pontier, avocat au barreau de Marseille.
http://m.franceinfo.fr/consommation/le-droit-d-info/secours-en-mer-et-en-montagne-est-ce-payant-671961-2012-08-01Le Particulier n° 964,
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_43077/activites-de-loisirs-desormais-les-secours-pourront-etre-payantsLa loi relative à la démocratie de proximité (n° 2002-276 du 27.2.02, art. 54 ) a étendu la faculté, pour les communes, de demander aux sportifs victimes d'accidents le remboursement de leurs frais de secours. Toutes les activités de plein air, qu'elles soient pratiquées à la campagne, à la mer ou en montagne sont désormais concernées. Jusque-là, cette possibilité était réservée à la seule pratique du ski de fond et du ski alpin.