Communiqué du Colonel Richard Vignon, Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France
Monsieur le Ministre,
Lors de notre audience du 9 mai dernier, je vous ai fait part du retard et des
difficultés observés dans de nombreux départements, le plus souvent du fait de nos collègues
hospitaliers, dans l’application du Référentiel commun Samu-Sdis d’organisation du secours à
personne et d’aide médicale urgente du 25 juin 2008.
Vous avez exprimé la volonté de prendre une initiative politique permettant la
levée des différents blocages observés et sollicité la réalisation dans cette perspective par
notre Fédération d’un point de situation national.
Je serai en mesure de vous adresser début septembre ce document, qui vous
confirmera ces éléments.
Ces problématiques viennent cependant de trouver une nouvelle illustration à
travers les positions prises à ce sujet les 8 et 9 août derniers par les présidents de Samu-
Urgences de France (SUdF) et de l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)
dont vous voudrez bien trouver ci-joint copies, et dont les accusations graves, infondées et
intolérables proférées à leur encontre ont soulevé chez l’ensemble des sapeurs-pompiers de
France une incompréhension totale, de profonds regrets et une vive irritation.
En effet, la demande de Samu-Urgences de France d’instauration d’un repos de
sécurité obligatoire tout particulièrement pour les infirmiers sapeurs-pompiers volontaires,
mais aussi pour l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs missions
de secours à personne, à l’occasion de la révision prochaine de la directive européenne sur le
temps de travail est particulièrement inopportune, au moment de l’engagement des travaux de
rédaction de ce projet de texte.
En outre, elle s’inscrit en contradiction totale avec la qualification juridique opérée
pour l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires par la récente loi n° 2001-851 du 20 juillet
2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique et
avec l’action ferme conduite par le Gouvernement au niveau européen, avec l’appui de la
représentation nationale et des acteurs de la communauté des Sdis, en vue d’une exemption de
ces derniers du champ de la directive précitée, tout en emportant le risque d’une remise en
cause de l’organisation de l’ensemble de notre dispositif de sécurité civile.
Au-delà de la contestation, aussi récurrente qu’inacceptable, de la place des Sdis et
de leur service de santé et de secours médical (SSSM) dans l’aide médicale urgente, pourtant
pleinement reconnue par le droit en vigueur, le point d’orgue de la discorde paraît clairement
être la question des 5500 infirmiers sapeurs-pompiers, dont 4000 volontaires hospitaliers, qui
forment le maillon intermédiaire de la chaîne des secours.
A cet égard, comment imaginer restreindre pour cette catégorie particulière
d’agents publics la souscription libre d’un engagement volontaire et l’exercice corrélatif de
l’ensemble des missions confiées aux services d’incendie et des secours, légalement reconnus
comme un droit pour toute personne ?
Comment tolérer l’accusation outrageante d’exercice illégal de la médecine, alors
que les protocoles mis en oeuvre par les infirmiers sont définis et appliqués sous étroit
contrôle médical, et qu’aucune perte de chance ou mise en danger de victimes n’a été
observée à l’occasion des plus de 35000 interventions protocolisées effectuées annuellement
par le SSSM ?
Comment enfin considérer sérieusement que les infirmiers de sapeurs-pompiers
volontaires hospitaliers puissent être à eux seuls responsables des difficultés observées par les
hôpitaux, alors qu’ils ne représentent que 1% des effectifs des 400 000 infirmiers de ces
établissements publics et privés ?
Par leur contenu, ces prises de position conduisent à remettre en cause la plupart
des axes de progrès définis par le Référentiel Samu-Sdis.
Par les crispations qu’elles ne manqueront pas de produire entre les acteurs de
terrain, elles ne font de même hélas que renforcer les problèmes observés dans l’application
de ce texte sur le territoire.
Soyez assuré que les sapeurs-pompiers de France et leur Fédération nationale
n’ont pour leur part pour seules stratégie et ambition que la mise en oeuvre fidèle de cette
réforme voulue par le Président de la République, qui permet d’optimiser l’emploi des
moyens existants en vue d’apporter dans les plus brefs délais le meilleur secours aux victimes.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à la présente, je
vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Richard VIGNON
