Bonjour,
Ce que tu me dis m’étonne car le maire, même investit de pouvoir sur sa commune ne peux pas aller à l'encontre d'un arrêté préfectoral et si la commission passe avec un avis négatif un arrêté préfectoral sera pris cela est sur.
Si toutefois ces établissements persistaient alors il est clair que la responsabilité pénale du maire serait mise en cause.
Pour ce qui est de l'intervention des pompiers je ne sais pas comment l'information est diffusé a leur niveau mais nous les commissions sont réalisées dans le 71 par un major du SDIS qui ne fait que ça donc je suppose qu'il envoie ensuite un rapport dans les centres de secours concernés et que l'info et redonnée au homme mais pas sur.
Sinon je laisserais parler les pompiers quant à appréhension d'intervenir sur ce type d’événement.
Cependant il est à noter que la Commission émet un avis favorable ou défavorable. L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'absence de l'un des membres de la commission, celle-ci ne peut émettre d'avis.
Cet avis consultatif est un avis technique destiné à l'autorité de police (le maire) afin qu'elle autorise, ou non, par arrêté municipal, l'ouverture ou la poursuite d'exploitation de l'établissement.
Ceci peut expliquer les inquiétudes de tes amis SP