Auteur Sujet: Avis défavorable de la commission de sécurité  (Lu 10447 fois)

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Hors ligne marine

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Avis défavorable de la commission de sécurité
« le: 31 juillet 2008, 22:25:51 »
Bonjour,

je me demandais comment vous preniez en tant que professionnels le fait que des avis défavorables ne s'imposent pas à l'autorité de police qu'est le maire ? Est ce que vous appréhendez particulièrement d'intervenir sur ces sites ?

Hors ligne J.R.

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Re : Avis défavorable de la commission de sécurité
« Réponse #1 le: 31 juillet 2008, 23:14:06 »
Si un site recoit un avis défavorable par la comission (mise en place de structure temporaire pour un concert par exemple), la manifestation ne peut avoir lieu sauf si l'organisateur prend les mesures nécessaires pour la mise en conformité.

Hors ligne marine

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Re : Avis défavorable de la commission de sécurité
« Réponse #2 le: 31 juillet 2008, 23:20:54 »
oups désolée je n'avais pas précisé que je pensais aux établissements recevant du public (ERP)

Hors ligne J.A.

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Re : Avis défavorable de la commission de sécurité
« Réponse #3 le: 01 août 2008, 10:50:24 »
Bonjour,

Désolé je ne comprend pas bien ta question.
Je fais régulièrement parti de commission pour les ERP et nous y sommes représentés (gendarmerie ou police) accompagné de la DDE, la mairie, les pompiers ainsi qu'une personne représentant le Préfet.
Le dossier est ensuite transmis à la préfecture. Chaque partie donne son avis puis un avis global et pour ne rien te cacher c'est généralement le SDIS qui dirige cela car c'est eux qui connaissent le mieux la réglementation incendie et nous suivrons dans la plupart des cas l'avis de ces derniers.
Néanmoins les membres de la commissions sont égaux dans les délibérés d'où mon incompréhension de ta question... peux tu la repréciser éventuellement.

Merci.

Hors ligne marine

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Re : Avis défavorable de la commission de sécurité
« Réponse #4 le: 01 août 2008, 23:48:29 »
Merci de prendre le temps de me répondre.
En fait je côtoie des pompiers qui me disaient avoir fait des listes d'établissements très dangereux mais que certains élus s'en moquaient et autorisaient la poursuite de l'activité de l'établissement engageant par là leur responsabilité d'élu. Le danger venait notamment de ce que les pompiers savaient pertinemment qu'ils ne pourraient jamais évacuer les locaux en cas d'incendie. Alors je me demandais si vous appréhendiez particulièrement ce genre d'établissement ou si vous considériez l'intervention comme une autre ?

Hors ligne J.A.

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Re : Avis défavorable de la commission de sécurité
« Réponse #5 le: 02 août 2008, 00:32:37 »
Bonjour,
Ce que tu me dis m’étonne car le maire, même investit de pouvoir sur sa commune ne peux pas aller à l'encontre d'un arrêté préfectoral et si la commission passe avec un avis négatif un arrêté préfectoral sera pris cela est sur.
Si toutefois ces établissements persistaient alors il est clair que la responsabilité pénale du maire serait mise en cause.
Pour ce qui est de l'intervention des pompiers je ne sais pas comment l'information est diffusé a leur niveau mais nous les commissions sont réalisées dans le 71 par un major du SDIS qui ne fait que ça donc je suppose qu'il envoie ensuite un rapport dans les centres de secours concernés et que l'info et redonnée au homme mais pas sur.
Sinon je laisserais parler les pompiers quant à appréhension d'intervenir sur ce type d’événement.

Cependant il est à noter que la Commission émet un avis favorable ou défavorable. L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'absence de l'un des membres de la commission, celle-ci ne peut émettre d'avis.
Cet avis consultatif est un avis technique destiné à l'autorité de police (le maire) afin qu'elle autorise, ou non, par arrêté municipal, l'ouverture ou la poursuite d'exploitation de l'établissement.
Ceci peut expliquer les inquiétudes de tes amis SP

Hors ligne marine

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Re : Avis défavorable de la commission de sécurité
« Réponse #6 le: 02 août 2008, 11:05:05 »
merci beaucoup pour ces infos  :)

Hors ligne jp77

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Re : Avis défavorable de la commission de sécurité
« Réponse #7 le: 02 août 2008, 14:18:31 »
je suis d'accord avec marine, mon fils travail pour une communauté de communes, un site de spectacle agreer pour 20 personnes(arrete prefectorale avec passage des pompiers) , il lui arrive tres souvent d'avoir 50 a 70 personnes dans la salle