Article 2 – arrêté du 06/05/2000
L’aptitude médicale du sapeur-pompier est prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité.
Il faut différencier l’aptitude des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et des jeunes sapeurs-pompiers (JSP), les uns et les autres ne relevant pas des mêmes dispositions réglementaires et législatives. Les SPV sont des agents participant aux missions des collectivités territoriales, ils n’ont pas le statut de fonctionnaire. Les SPP sont fonctionnaires de la fonction publique territoriale et relèvent à ce titre des dispositions réglementaires de la fonction publique territoriale (Décret 85 – Réponse du ministre de la santé). Les JSP appartiennent à des associations loi 1901 et doivent réaliser leur visite médicale auprès de médecin de sapeur-pompier.
Pour l’ensemble des sapeurs-pompiers d’âge adulte il faut distinguer quatre aptitudes :
- l’aptitude physique
- l’aptitude médicale
- l’aptitude au poste de travail
- l’aptitude statutaire à la fonction publique.
1- L’APTITUDE PHYSIQUE
Il s’agit d’une évaluation des capacités physiques de l’individu qui est réalisée par des sapeurs-pompiers possédant la compétence d’éducateur physique et sportif. Celle-ci représente une sélection des personnels en fonction d’une aptitude physique à réaliser des tests physiques et sportifs. Le détail de ces épreuves sera abordé dans le chapitre « Test de condition physique ».
Le médecin de sapeur-pompier ne participe pas à la réalisation de ces tests. Il dispose toutefois des résultats de l’agent au moment de la visite médicale. Ces éléments lui permettent d’apprécier une modification de la forme physique de l’intéressé, pouvant traduire l’apparition d’une pathologie.
2- L’APTITUDE MÉDICALE
Il s’agit, à la suite d’une visite médicale réalisée par un médecin habilité, d’apprécier que l’intéressé ne présente pas de pathologie qui lui interdirait d’assurer les fonctions de sapeur-pompier.
3- L’APTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL
L’aptitude au poste de travail est déterminée par le seul médecin de prévention. Il s’agit également de réaliser une étude des différents postes de travail de façon à pouvoir évaluer les possibilités de l’agent à être affecté sur un poste précis.
- Condition d’accès à la compétence de médecin de prévention
En application des dispositions réglementaires de la fonction publique territoriale, seul un médecin détenant les compétences et diplômes requis permettant d’exercer la spécialité de médecine du travail peut assurer la fonction de médecin de prévention.
- Désignation du médecin de prévention
Le médecin de prévention est désigné par l’établissement public après avis des membres du comité d’hygiène et de sécurité.
4- L’APTITUDE STATUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE
Les sapeurs-pompiers professionnels, agents titulaires de la fonction publique territoriale, sont soumis à un régime identique à celui de tous les fonctionnaires.
Lors de l’embauche, de certaine expertise médicale (comité médical, commission de réforme, contestation d’un avis du médecin de prévention, contrôle d’un arrêt de travail…), le sapeur-pompier professionnel doit se soumettre à une visite médicale réalisée par un médecin agréé auprès de la fonction publique qui a pour objet de délivrer un avis médical à la demande de la collectivité d’emploi.
Condition d’accès à la compétence de médecin agréé auprès de la fonction publique
Les médecins agréés auprès de la fonction publique doivent figurer sur une liste de médecins fixés par un arrêté du préfet du département. De plus, ils doivent être assermentés auprès du tribunal d’instance pour pouvoir assurer leurs fonctions.
