Les VSAV et VSAB ... véhicules prioritaires ou non ?

[ambu57]

Les textes de loi disent que les véhicules de lutte contre l'incendie sont des VIGP, mais pas les VSAV ET VSAB.

Pourtant les pompiers ne craignent rien lorsqu'ils grillent un feu rouge contrairement aux ambulanciers 

C'est triste à dire mais pour les forces de l'ordre, la couleur de l'ambulance fait une différence 

[alexisdu15]

Les SP sont ils au courant ?
moi même je viens juste de découvrir cette histoire, alors que je suis dans le monde des secours depuis longtemps.

[J.R.]

Nul n'est censé ignorer la loi... surtout pas eux !

[alexisdu15]

Ben je peux te dire que très peu de pompiers savent que les VSAV ne sont pas prioritaire.... d'ailleurs moi même ne suis pas convaincu à 100%.
quelqu'un aurait il un texte de loi ?

[SPP 63]

Ambu 57 parce-que les VSAV font partie également des moyens de lutte contre l'incendie et de ce fait sont des VIGP.

[ambu57]

bah faudra m'expliquer comment on fait pour lutter contre un incendie avec une ambulance ? 

Article R311-1 du code de la route :

- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EB15C75E7A78C5318AA75DF7B9F74665.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20110806

[seal]

Les V.S.A.V. interviennent à la demande du S.A.M.U., au même titre que les A.P. donc l'article R311-1 du CR leur donne la priorité de ce fait ;

par contre, il est clair que tout ambulance (rouge ; blanche ou autre) ne devrait être déclenché que par une régulation médicale (quid de cette régulation ? rouge, blanche, mixte ?)  mais là on entre dans un autre débat !!

[loulig]

Je pense qu'on peut interpreter la phrase comme suit (n'ayont pas peur d'attenter à la vertue des drosophiles) :

Article R311-1 du code de la route :

- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires

S'agit donc pas d'étendre le feu avec un VSAV, mais bien de dire que le VSAV fait partie du service de lutte contre l'incendie.

par contre, il est clair que tout ambulance (rouge ou blanche ou autre) ne devrait être déclenché que par une régulation médicale (quid de cette régulation ? rouge, blanche, mixte ?)  mais la on entre dans un autre débat

Aïe, caramba ! Une plate forme commune ? Mais pourquoi tenter de simplifier les choses alors qu'on peut très bien continuer à bosser dans son coin en crachant sur l'abruti d'en face ? En plus ça risquerait d'améliorer la réponse à l'urgence et de bénéficier au patient !

Forcer les gens à travailler main dans la main pour un but commun, c'est du vice !

[gremi2]

Mais oui, c'est jouer sur les mots : les véhicules prioritaires sont ceux appartenant aux services d'incendie et de secours !!

[Jeano 11]

Et ben woui, jouer sur les mots  
pourquoi un véhicule de transports sanitaires est dénommé "Ambulance" et que celui des pompiers est un véhicule de secours aux victimes ou aux blessés ?
Quant à celui du service hospitalier il est une unité mobile ??

Ils doivent tous répondre à la même norme mais sont armés par des secouristes, des ambulanciers, des médecins, suivant leur couleur, etc ...

Ah la langue Française, quelle richesse  

Le Code de la route a connu, en 2001, par voie réglementaire, certaines modifications intéressant les véhicules d’intérêt général. Désormais, le Code n’opère plus la distinction ancienne entre les véhicules de catégorie A et les véhicules de catégorie B.
On distingue désormais les véhicules d’intérêt général prioritaire (VIGP) et les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (VIGBFP).
Entrent dans la catégorie des VIGP : les véhicules de police, de gendarmerie, des douanes, les SMUR et les véhicules de lutte contre l’incendie (concernant cette dernière catégorie, la question s’est posée de savoir, à plusieurs reprises, si les ambulances des sapeurs-pompiers [VSAV] faisaient ou non partie des véhicules de lutte contre l’incendie ou bien entraient dans la catégorie des ambulances de transport sanitaire. La chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu par deux fois à cette question en assimilant légitimement les VSAV aux véhicules de lutte contre l’incendie). Depuis peu, les ambulances privées sont entrées dans la catégorie des VIGP, mais à la seule condition de leur sollicitation expresse par le SAMU.
Entrent dans la catégorie des VIGBFP :
- les ambulances de transport sanitaire (sauf cas de la sollicitation par le SAMU),
- les véhicules des associations médicales (SOS médecins) et les véhicules personnels des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale.
Cette distinction catégorielle n’est pas neutre et implique un certain nombre de dispositions réglementaires qui s’appliquent différemment selon la catégorie de véhicule concerné.
La priorité de passage n’est ainsi pas acquise de la même façon aux deux catégories.
Les VIGP bénéficient en toutes circonstances de la PRIORITÉ de passage (sous réserve toutefois d’une intervention urgente…) tandis que les VIGBFP bénéficient quant à eux de FACILITÉS de passage dans des circonstances limitativement énumérées par le Code de la route.
La facilité de passage renvoie aux croisements et dépassements des véhicules entre eux. Le Code prévoit : « Dans tous les cas où l’insuffisance de la largeur de la chaussée ne permet pas le dépassement ou le croisement avec facilité et sécurité, tout conducteur est tenu de céder le passage aux VIGBFP … ».
Les dérogations accordées aux VIGP et aux VIGBFP, même si elles diffèrent selon la catégorie du véhicule, ne sont accordées que si trois critères cumulatifs sont réunis :
- Une intervention urgente (ce qui suppose donc une mission, mais également que celle-ci puisse être qualifiée d’urgente). Le caractère urgent de la mission sera analysé a posteriori par le juge. L’urgence étant une notion subjective, n’obéissant pas seulement à la seule urgence vitale, mais visant également l’antalgie, il conviendra de rester prudent sur son application.
- À condition de faire usage des dispositifs spéciaux dont est équipé le véhicule.
- Sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Il s’agit ici encore d’un nouveau critère posé par la réforme du Code de la route. Les juridictions civiles et pénales ayant constamment affirmé que le droit de priorité ne dispense pas les conducteurs qui en bénéficient de l’observation des règles générales de prudence s’imposant aux usagers du Code de la route.

L’article R 311-2 précise que « Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. »
Dès lors, il est expressément reconnu qu’il est impossible de verbaliser le conducteur d’un engin d’incendie en mission au motif qu’il aurait commis un excès de vitesse. On lui facilite notamment :
• La possibilité de dépasser les limitations de vitesse ;
• De déroger aux règles sur les sens de circulation et le stationnement ;
• La possibilité de demander la priorité dans tous les cas (y compris présence d'un feu rouge fixe, d'un panneau stop, cédez le passage ou priorité à droite).
Cependant en cas d'accident, le principe de base qui est de ne pas mettre en danger les autres usagers aura des conséquences judiciaires pour le conducteur d'un véhicule de secours (au même titre que n'importe quel autre utilisateur d'un véhicule d'intérêt général « prioritaire ») et pourra se voir reproché ce manque de prudence. Sa responsabilité pourra être retenue partiellement ou en totalité.

[loulig]

pourquoi un véhicule de transports sanitaires est dénommé "Ambulance" et que celui des pompiers est un véhicule de secours aux victimes ou aux blessés ?
Quant à celui du service hospitalier il est une unité mobile ??

Justement une ambulance c'est un terme générique qui ne signifie pas grand chose de précis. D'ailleurs à l'origine ça ne désigne pas un véhicule mais un poste de secours mobile (ambulant, quoi !).

Ambulance est le nom populaire du véhicule vert et jaune, ou blanc, ou rouge, ou orange, ... qui sert à trimballer un malade/un blessé/une parturiente/... d'un lieu à un autre. Mais sa dénomination exacte n'est pas la même selon son équipage, son équipement, ou son autorité d'emploi.

Chez les pompiers ce sera un Véhicule de Secours Aux Victimes, pour des associatifs ce sera un Véhicule de Premiers Secours à Personne, chez les privés ce sera une Ambulance de Secours et de Soins d'Urgence, à Paris on trouve des Ambulances de Réanimation, ...

Mais toutes n'ont pas non plus le même rôle un VSAV avec trois secouristes n'est pas une Unité Mobile Hospitalière qui est un petit service de réanimation sur roulette.

Donc non, ils ne répondent pas forcément aux mêmes critères ni exigences, et n'ont pas forcément la même fonction.

[bbx]

Comme d'habitude cela doit être du bon sens et dans l’intérêt du patient  !
Dommage qu'il y ait des c... pour ne pas l'intégrer dans leurs petites caboches 

[alexisdu15]

Oui comme dit bbx, c'est du bon sens, quand on voit une ambulance, avec les guirlandes bleu sur le toit accompagné par les petites musique de trompettes, on la laisse passer et peut importe qu'elle soit rouge, blanche, jaune, etc.

[axel 27]

Oui, d’ailleurs des fois c'est trop marrant, quand les gens veulent nous laisser passer ils sont prêt à se jeter dans un fossé mais c'est super sympa de leurs part.