Maintenant, les Pompiers vont haïr le Pere Noel

[neutron - crf]

Dans un cas comme sa, c'est donc qui qui paye les degats ? L'assurance du livreur ? En plus, il me semble que le livreur vient d'Allemagne.

[Sylv1radio]

les assurances de ce genre d'entreprise doivent marché pour l'international, mais comme le véhicule n'a pas encore été livré c'est quand même l'assurance du SDIS qui accuse le coup ?

[neutron - crf]

c'est quand même l'assurance du SDIS qui accuse le coup ?

Sa veut dire que tu pense que c'est l'assurance du SDIS qui paye les degats ?

Je pancherais plutot pour l'assurance du livreur vue que le vehicule n'avait pas encore etait remis en main propre.

[Sylv1radio]

c'est quand même l'assurance du SDIS qui accuse le coup ?

Sa veut dire que tu pense que c'est l'assurance du SDIS qui paye les degats ?

Je pancherais plutot pour l'assurance du livreur vue que le vehicule n'avait pas encore etait remis en main propre.

c'est se que je pense aussi mais j'ai un doute.

[Jeano 11]

En France c'est l'assurance " responsabilité civile " de celui qui est l'auteur des dégats (pas de la faute qui est reconnue à l'auteur) qui en paie les effets produits par l'incident ou l'accident - ici c'est le chauffeur qui est l'auteur puisqu'il s'est endormi au volant (apparemment) sauf s'il est couvert par la responsabilité civile de l'entreprise qui couvre les employés quand ils agissent dans le cadre de leur activité professionelle (article 1382 du Code Civil Français).

[Sylv1radio]

En France c'est l'assurance " responsabilité civile " de celui qui est l'auteur de la faute qui en paie les effets produit par celle-ci - ici c'est le chauffeur qui est l'auteur puis qu'il s'est endormi au volant (apparemment) sauf s'il est couvert par la responsabilité civile de l'entreprise qui couvre les employés quand ils agissent dans le cadre de leur activité professionelle (article 1382 du Code Civil Français).

même si il est fautif (se qui semble être le cas ) ?

édit :  je parle de l'assurance de son entreprise ?  elle le couvre même si il est fautif  ?

[Jeano 11]

désolé je me suis mal exprimé et rectifié mon post' (comparaison)

L'assurance de l'entreprise peut couvrir les dégats causés par l'employé mais se retourner contre lui s'il a commis une faute de conduite (comme non respect des temps de conduite ou de la signalisation verticale qui indiquerait "risque de verglas" par exemple ) - ceci est valable pour tout conducteur de véhicule faisant usage de la voie publique 

[neutron - crf]

" Un assoupissement du conducteur est la cause probable de l'accident "

Un petit somme pendant le travail, c'est considéré comme une faute de conduite ... mais dans tous les cas, meme si l'employé est sanctionné, l'entreprise aura une partie des frais a couvrir, vue qu'elle est responsable de son employé.

[Jeano 11]

Adrien le CR oblige les chauffeurs PL à des pauses toutes les deux heures mais pas à des "petits somme" durant la conduite 

c'est d'ailleurs valable pour tous les conducteurs de véhicules !

[Sylv1radio]

Adrien le CR oblige les chauffeurs PL à des pauses toutes les deux heures mais pas à des "petits somme" durant la conduite 

c'est d'ailleurs valable pour tous les conducteurs de véhicules !

Donc dans ne cas présent c'est l'entreprise qui paye et le chauffeur sera  assujeti a des sanctions interne ?
Et en france il va se passé quoi pour lui ?

[neutron - crf]

quote author=sylv1radio link=topic=7531.msg74225#msg74225 date=1262264109]
Donc dans ne cas présent c'est l'entreprise qui paye et le chauffeur sera  assujeti a des sanctions interne ?
Et en france il va se passé quoi pour lui ?
[/quote]

Ba il a pas causé de degat a autruit donc pas de suite penale je pense ? Peut etre non maitrise du vehicule ?

Pour se qui est des sanctions internes, je pense qu'il a intéret a caresser le patron dans le sens du poil si il veut garder sa place .... apres je sais pas si le patron va juger sa comme involontaire et qu'il aura un peu de pitié ou alors il va pas chercher a comprendre et sa sera la porte. Mais vue les consequences financiaire que sa entraine, je pense plutot pour la deuxieme solution.

[Sylv1radio]

On va surement en entendre encore parlé je propose d'attendre un peu, a moins qu'un sapeur pompier qui était sur les lieux soit sur le forum  ? ^^

[kit055]

Bah ça va être de toutes manières soit le transporteur soit le conducteur dont les assurances vont payer, ce n'est pas au SDIS d'assumer la faute de son prestataire de service...

[Sylv1radio]

Bah ça va être de toutes manières soit le transporteur soit le conducteur dont les assurances vont payer, ce n'est pas au SDIS d'assumer la faute de son prestataire de service...

Après il s'arrange en interne je pense.
Si j'en crois la photo le chauffeur conduisait directement le véhicule, .... bizzard ^^


édit :  a la fin on peut lire : "Des deux côtés du Rhin, on va parler gros sous entre assureurs."
j'avais pas vu désolé, l'assurance du SDIS va le chargé ? je comprend pas

[kit055]

Heu nan ils ne s'arrangent pas en interne y'a des lois ^^

L'employé conduisait le véhicule directement, s'il a commis une erreur son assurance va se retourner contre lui, sinon ce sera sans doute l'assurance du transporteur qui va rembourser les dégâts et le véhicule.

A la fin c'est une métaphore, en gros il va y avoir de grandes questions d'argent entre le SDIS et les assurances allemandes.