Je recherche la nouvelle réforme pour regarder les décrets en vigueur.
Le forum des pompiers est meilleur
http://www.pompiers.fr/accueil/carrieres/ambition-volontariat/decret-spv-du-17-mai-2013 pour ça !
Décret du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - Date d’entrée en vigueur du décret le 1er juin 2013 et fortement modifié par la version en vigueur au 4 avril 2015
À compter du 1er juin 2013, peuvent être nommés sous réserve des conditions d'ancienneté :
• Sergent = les caporaux, chef d’agrès d’un engin comportant une équipe
• Adjudant = les sergents, chef d’agrès tout engin
• Lieutenant = les adjudants (10 ans de sous-officiers), chef de groupe ou chef de centre.
La circulaire rappelle que le décret du
17 mai 2013 n’a pas apporté de modifications concernant les conditions générales auxquelles doit répondre un sapeur-pompier volontaire pour s’engager, ni sur l’âge minimum requis pour son engagement (16 ans pour les sapeurs et 21 ans pour les candidats officiers). En revanche, apparaissent deux nouveaux articles. Le premier (article 3) énumère les grades accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires, le second (article 3) fixe, par grade, les activités opérationnelles maximums susceptibles d’être exercées.
La circulaire souligne par ailleurs qu’en cas d’engagement auprès de deux autorités de gestion différentes (SDIS, mairie, intercommunalité ou service de l’Etat), la signature d’une convention est recommandée entre les parties concernées, notamment pour l’inscription et la cotisation pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). A défaut de convention, c’est l’autorité du premier engagement qui est présumée principale.
La circulaire du 20 mai dernier détaille ensuite le contenu de la formation (initiale et continu) à laquelle sont soumis les sapeurs-pompiers volontaires, les conditions dans lesquelles ils peuvent changer de grade ainsi que celles du renouvellement et de la suspension de leur engagement.
La circulaire liste par ailleurs les différentes catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires et rappelle que le décret de mai 2013 a créé deux nouveaux grades pour les sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs étudiants en médecine : médecin aspirant et médecin lieutenant. La circulaire détaille enfin les conditions dans lesquelles un sapeur-pompier professionnel peut s’engager comme sapeur-pompier volontaire.
** Sous réserve des conditions d’ancienneté. voir les tableaux ci-dessous pour info