Auteur Sujet: Résiliation engagement  (Lu 209 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Madri36504

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sans Profession
    • Voir le profil
Résiliation engagement
« le: 21 novembre 2017, 10:12:13 am »
Bonjour,

Je suis engagé en tant que sapeur-pompier volontaire depuis 20 ans, depuis 1997 pour être exact, au sein du même centre de secours. Mon engagement actuel prend fin au 31/12/2017. Je souhaite le renouveler, c'est une véritable passion.
Cependant, j'ai déménagé il y a 3 mois et suis maintenant à 7 minutes de mon centre. Aussi, sans explications au préalable, mon chef de centre m'a donné un papier la semaine dernière intitulé "certificat de fins de fonctions" qui indique que mon engagement ne sera pas renouvelé puisque j'ai déménagé et que je ne réponds plus à la note de service interne. Ce document est signé uniquement par le chef de centre, pas par le chef de groupement ou le directeur départemental de mon SDIS.

Il me semble d'après le décret 2013-412 relatif aux sapeurs pompiers volontaires que ce type de démarche doit être effectuée au minimum 6 mois à l'avance (et pas 1 mois et 15 jours avant la fin de l'engagement) et que l'intéressé doit être averti par un courrier recommandé ... De plus, le chef de centre tout seul, peut-il prendre cette décision ?

Je souhaiterais bien entendu pouvoir continuer à être SPV ... Avez vous des informations à me communiquer qui pourrait m'aider ? Qu'en pensez vous ?

Merci à vous !

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6539
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Résiliation engagement
« Réponse #1 le: 21 novembre 2017, 10:18:54 am »
Bonjour
désolé, vous devez lire et relire les clauses de votre contrat et nous n'avons que ce lien à vous proposer, bonne lecture https://legimobile.fr/fr/lr/code/securite_interieure/20160128/sec29657802/

 

Follow @SOS112FR