Auteur Sujet: Salaire des sapeurs-pompiers volontaires... seulement des indemnisés.  (Lu 228254 fois)

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Hors ligne Emergency

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Bonjours,

Je souhaitez conaitre le salaire moyen d'un pompier volontaire sur un mois. Merçi d'essayer de me donner une reponse la plus claire possible.

Hors ligne jp77

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Ben tout dépendra de la région car les SPV n'ont pas de salaire mensuel en tant que tel (agent territorial) mais sont payés à la vacation exonérée fiscalement.
Par opposition aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas rémunérés, mais seulement indemnisés.

Pour te faire une idée du salaire d'un SPP, ce site http://infos.emploipublic.fr/2012/06/07/4-combien-gagne-un-sapeur-pompier/

et d'un SPV http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F72.xhtml

Sapeur-Pompier volontaire, « un loisir rémunéré »  ::) 
C'est ce que leur reprochent certains soldats du feu professionnels.
C'est un engagement citoyen qui ne rapporte pas grand-chose, répondent des volontaires. On ne pique pas le boulot aux pros nous sommes des "intérimaires"  :P
Peu de gens savent que l'immense majorité des pompiers français sont aujourd'hui des volontaires rémunérés à la vacation pour assurer des missions de secours à victime et de lutte contre les incendies. Le statut de bénévole n'a donc tout simplement plus cours mais " Si t’es là pour le fric, tu n’as rien à faire chez nous ! "

Hors ligne Emergency

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Cela est encore une reponse plus que flou. Je me demande si cela n'est pas un sujet tabou chez les sp ?

Hors ligne Schtroumpfjoyeux

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Si tu es d'astreinte, le taux horaire d'intervention est d'environ 7€.
Si tu es de garde posté (c'est à dire, à la caserne), le taux est plus faible (environ 65%), mais tu les touche que tu sortes ou pas.
Après, le "salaire" moyen mensuel dépendra du centre où tu te trouves et donc du nombre de gardes que tu peux prendre ou bien du nombre de sorties que tu fais.

Hors ligne SPP 63

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Notez une bonne fois pour toute qu'un Sapeur-Pompier Volontaire ( SPV ) n'a pas de salaire parce qu'il est vacataire et qu'il exerce son métier principal dans une entreprise privée ou d'état, donc pas de salaire fixe versé par le SDIS se qui est totalement différent.

Donc pour l’exercice de leurs missions et les actions de formation auxquelles ils participent, les sapeurs-pompiers volontaires ont droit à des vacations horaires dont le taux de base est fixé en fonction de leur grade.
Ces vacations horaires sont versées aux intéressés par le SDIS, la commune ou
l’établissement public dont ils relèvent. La loi du 3 mai 1996 précitée précise
qu’elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale et ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. De surcroît, elles sont incessibles et insaisissables.

Contrairement au SPP qui est un militaire ou un fonctionnaire territorial le SPV est un civil qui travaille dans une entreprise pour un patron ou qui est patron d'entreprise - une convention tripartie est établie entre lui, son patron et le SDIS afin qu'il puisse effectuer des gardes ou vacations en cas de besoins et ne pas être licencier s'il ne fait pas son job pour lequel l'entreprise l'a embauché et le paie.

https://www.emploi-collectivites.fr/SPV-SAPEUR-POMPIER-VOLONTAIRE-REMUNERATION-blog-territorial

Hors ligne Schtroumpfjoyeux

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C'est pour ça que j'ai mis "salaire" entre guillemets.

Hors ligne Rico14

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Bonjour.

Un élément de réponse ci-après :

Petit 1 :

Il y a eu déja beaucoup de sujet sur le qui fait quoi dans les inters, entre les ASSU et les VSAV. Une recherche et vous aurez surement les réponses à vos questions.

Petit 2 :

Les indemnités que les SPV ont droit sont fixées par un arrêté du ministère de l'intérieur relatif au taux horaire en fonction du grade.
Maintenant, le taux d'indemnité variera aussi en fonction de ton activitée.
Ex:
Garde active (travail en CS) => 75% de ton taux horaire
Astreinte domicile => 7%
En intervention => 100%
Intervention nuit => 200%
Intervention dimanche / jour férié => 150%

Voila.

Vu dans le sujet :

Que faire pour être sapeur-pompier  ?

Devenir sapeur-pompier volontaire (SPV)

Hors ligne mat8458

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Bonjour,

     Je suis pompier volontaire dans un CPI, plusieurs interventions dans l'année mais jamais de vacation!! Je ne fais pas cela pour être payé, juste par passion!!!

     MAIS je me pose toujours la question, où passent les vacations des inters??

     Certains me disent que le SDIS paye la commune et qu'elle devrait nous les reverser ??

     D'autres me disent que la commune met cela dans sa caisse !! ??

     Possible que quelqu'un m’éclaircisse à ce sujet ??

 
SPV 68

Hors ligne Jeano 11

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Désolé je n'ai pas la réponse mais je t'offre cette info !!

II. Un engagement dorénavant rémunéré : « On entre par vocation, on reste pour les vacations » ?

C’est l’une des expressions humoristiques régulièrement employées qui signale qu’une des évolutions professionnalisantes majeures qui a touché l’activité pompier en quelques années est l’apparition progressive puis la généralisation des vacations.
Il s’agit d’un système complexe dont les détails sont assez peu maîtrisés par la plupart des pompiers volontaires.
Elles correspondent en effet à un taux horaire variant en fonction du grade, des heures (jour, nuit, week-end... le cas des pompiers volontaires est archétypique de « la norme des horaires hors normes » pour reprendre l’expression de Matthieu Hély(Hély, 2008)), du statut (en intervention ou en caserne) et varient donc de 35% du taux horaire à 200% du taux horaire de base.
Le droit au versement de vacations horaires récompense l’accomplissement des missions des services d’incendie et secours définies à l’article L. 1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’accomplissement des missions du service de santé et de secours médical définies à l’article R. 1424-24 du CGCT, la participation aux actions de formation et l’exercice de responsabilités administratives.
Elles ne sont assujetties à aucun impôt ni soumise aux prélèvements prévus par la législation sociale, sont incessibles et insaisissables et cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires :
- officiers 10,52 € ;
- sous-officiers 8,48 € ;
- caporaux 7,52 € ;
- sapeurs 7 €. [Les sapeurs et caporaux représentent 95 % des effectifs dans les centres de secours dans lesquels notre enquête a été menée.


Le flou qui a longtemps entouré ce type de rémunération tend à être de plus en plus dissipé, grâce notamment à des contrôleurs de gestion mais aussi à l’informatisation qui permet un décompte des vacations à la minute près. Ce décompte fait l’objet d’une feuille de vacations remise sous enveloppe dans les casiers des pompiers en caserne sur laquelle est spécifiée : « ceci n’est pas une feuille de salaire ».
En effet, aucun organisme financier (pour un prêt par exemple) et aucune administration ne reconnaît officiellement cette rémunération.
Et il est rappelé régulièrement, surtout de la part des professionnels, que les volontaires n’ont pas à se plaindre puisqu’ils ne paient pas d’impôt sur ces revenus, de même qu’il n’existe pas de plafond officiel touchant les vacations, ce qui autorise quelques débordements dans certains centres.
Il est en effet de notoriété publique que certains pompiers volontaires, surtout jeunes et sans emploi, vivent de leur vacation « en faisant tourner » des centres qui manquent de personnels ; la situation tend à disparaître puisque les vacations doivent constituer un complément de salaire et non une rémunération à part entière mais les cas de volontaires faisant du 24/24 (à savoir 24 heures de garde suivies de 24 heures de repos) n’étaient pas si rares il y a peu.
Ces derniers rappellent ainsi souvent aux professionnels qu’ils font le même travail qu’eux sur le terrain en coûtant beaucoup moins à la collectivité : ils illustrent ce faisant sans le savoir la maxime proposée par Matthieu Hély : « à travail égal, salaire inégal ».
La suite  sur http://socio-logos.revues.org/2465#tocto1n3

mais à priori tu n'es pas le seul à t'interroger http://www.pompiers.fr/forum/viewtopic.php?t=10038

et ce n'est pas d'aujourd'hui !!  http://www.forum-pompier.com/sujet5311.html

Hors ligne mat8458

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Salut,

       En fait, certains centres sont reconnus par le sdis avec leur insigne sdis, par contre moi je suis dans un CPI avec notre propre écusson, est ce que cela joue un rôle ?

       Peut t-il être possible que se soit le maire qui paie les pompiers de sa commune??
       Si cela est le cas, est ce qu'il doit le faire??

 Merci de vos réponses,

 Cordialement
SPV 68

Hors ligne Jeano 11

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Salut,
je n'ai jamais été SP donc le mieux c'est de t'adresser à ton chef de centre ou au sdis à défaut le maire ?

Quelques réponses sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/F72.xhtml

Par opposition aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas rémunérés mais seulement indemnisés.
Donc si un sapeur-pompier volontaire n'est pas payé comme un SPP mais indemnisé ; la différence c'est que ce n'est pas un travail donc tu payes pas d’impôts (vacations non imposables) mais tu ne cotises pas non plus pour la retraite c'est pour ça qu'il te faut avoir un métier "civil" comme activité principale.

Citer
Indemnisation et avantages :
Par opposition aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas rémunérés mais seulement indemnisés. Ils sont ainsi souvent appelés "pompiers bénévoles", bien qu'ils tirent des revenus de leur engagement.

Mais volontaire ne veut pas dire bénévole :
Le Sapeur-pompier volontaire perçoit des vacations d’une valeur de 7,45 €  par heure pour un sapeur, et de 10,49€ pour un officier. Différents taux leur sont appliqués selon les missions exercées (gardes, manœuvres, stages ou interventions). Ces vacations sont nettes et non imposables, elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.

D'autres infos sur : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Vie-citoyenne/Volontariats/Participation-a-la-securite-civile/Sapeur-pompier-volontaire

Hors ligne Jeano 11

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Le temps de garde, c'est du temps de travail, tranche la Cour européenne de justice  :)
Le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l'employeur dans un délai bref doit être considéré comme du temps de travail, a jugé la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu mercredi à propos des pompiers volontaires de Nivelles.

En 2009, un pompier volontaire de Nivelles, Rudy Matzak, a intenté un procès à la Ville pour obtenir un dédommagement de ses services de garde à domicile qu'il considère comme du temps de travail.

En 2015, la Cour du travail de Bruxelles a posé des questions préjudicielles à la Cour de justice pour savoir si ces temps de garde pouvaient entrer dans la définition européenne du temps de travail.

" Le temps de garde qu'un travailleur est contraint de passer à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de huit minutes -ce qui restreint très significativement les possibilités d'exercer d'autres activités- doit être considéré comme du temps de travail ", dit la Cour de Luxembourg.

En l'espèce, en cas d'appel, les pompiers doivent se rendre immédiatement à la caserne, ce qui les empêche d'exercer d'autres activités.

Cette décision va désormais faire jurisprudence en Europe, pour autant que les salariés concernés aient l'obligation de se rendre rapidement sur leur lieu de travail. Par contre ce que les juges ne disent pas, c'est la manière dont ces heures d'astreinte doivent être rémunérées.
Cela reste une compétence de chaque État membre.

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_pompiers-de-nivelles-le-temps-de-garde-doit-etre-considere-comme-du-temps-de-travail-estime-la-cour-europeenne-de-justice?id=9846411&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=fb_share