Auteur Sujet: Avoir un véhicule de police étranger  (Lu 25721 fois)

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Avoir un véhicule de police étranger
« le: 18 juillet 2010, 22:08:40 »
Bonjour,

je recherche un véhicule de police étranger, pour être plus précis : une voiture de police américaine équipée de tout l'équipement standard (rampe, sirène, radar de vitesse, radio, etc...).

Je voudrais savoir si il est autorisé de rouler avec sur route ouverte (sans risquer de se faire choper).
J'ai trouvé ce genre de véhicule sur Internet, en France, avec une carte grise normale selon le vendeur.

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez? Sachant que je ne suis pas policier ou gendarme.

Cordialement,
Moi

Hors ligne Ancien membre

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #1 le: 18 juillet 2010, 23:14:40 »
bonsoir,
A mon avis, cela n'est pas possible pour plusieurs raisons :
Le vehicule porte des sérigraphies polices ( usurpation de qualité)
Le vehicule est muni de dispositifs  sonores et lumineux ( détention et transport interdite par une particulier)
Un tel vehicule ne risque pas d'avoir de carte grise en regle sur le territoire francais.
De plus, les FDO ne manqueront pas de vous intercepter a raison a chacun de vos déplacement, et le vehicule risque d'etre saisi : en effet, pourquoi en tant que simple civil vous rouleriez avec un tel engin ?  Sur un circuit privé en revanche, cela ne posera pas de probleme je pense  ::)
Cordialement

Hors ligne Artik

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #2 le: 18 juillet 2010, 23:36:04 »
Le vendeur avait l'air de dire que la police l'arrête souvent mais juste pour regarder la voiture et qu'en général, ça les faisait bien rire...
Ce n'est vraiment pas possible d'avoir une rampe si on ne s'en sert pas?

Hors ligne Ancien membre

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #3 le: 19 juillet 2010, 00:08:27 »
c'est illégal, utilise la fonction rechercher du forum pour trouver un des nombreux fils de discussion à ce sujet. Et franchement , ca m'ettonnerais qu'un tel engin soit homologué pour la route en france ;)

Hors ligne jp77

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #4 le: 19 juillet 2010, 00:12:53 »
si tu peut avoir ce type de vehicule tout équipé mais avec une carte grise de collectionneur, tu pourras t'en servir que lors de manifestation officielle (défilé de voiture) en dehors de sa tu devras transporter ton véhicule sur un plateau

Hors ligne Ancien membre

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #5 le: 19 juillet 2010, 00:26:25 »
voila, c'est ce que j'entendais par homologation ^^

Hors ligne Jeano 11

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #6 le: 19 juillet 2010, 12:05:38 »
Je t'ajoute l'extrait du code pénal pour usurpation de signes réservés à l'autorité publique :

Code pénal
    * Partie législative
          o LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
                + TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
                      # CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.

Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.
Article 433-14 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;

2° D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;

3° D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

Article 433-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Article 433-16 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Les infractions définies par les articles 433-14 et 433-15 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles ont pour objet de préparer ou de faciliter la commission d'un crime ou d'un délit.

Le vendeur avait l'air de dire que la police l'arrête souvent mais juste pour regarder la voiture et qu'en général, ça les faisait bien rire...
Ce n'est vraiment pas possible d'avoir une rampe si on ne s'en sert pas ?

1/  c'est un bon vendeur  ;)
2/  ce n'est pas parce qu'un Policier regarde qu'il sait faire ... celui qui a "taxé" la femme qui conduisait en burqa n'a pas hésité et pourtant d'autres collègues l'avaient surement vu avant et comme les vaches regardent passer les trains ils s'étaient contentés de ne rien faire  8)

Hors ligne bretenou

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #7 le: 19 juillet 2010, 12:15:38 »
Pour info :
Un type c est fait saisir sa subaru pour l avoir peint et mis les systèmes réfléchissant tout comme la vrai de la BRI.
Dommage pour lui.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #8 le: 19 juillet 2010, 13:29:54 »
Ça c'est passé dans le Languedoc du coté de Montpellier ou Béziers.

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #9 le: 19 juillet 2010, 14:39:08 »
Au vu des lois dont vous me parlez, je ne doute pas qu'il est interdit de rouler avec ce type de véhicule... Cependant, sur un site que je fréquente, j'ai trouvé cette photo (en pièce jointe) où on voit une Chrysler avec un package police US sur une bretelle d'autoroute ouverte à la circu (d'autres voitures derrière)

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #10 le: 19 juillet 2010, 15:00:36 »
Non mais attendez nous on vous donne les réponses légales. Après si vous voulez faire le cowboy sur l'autoroute et te faire saisir ton vehicule la première fois que vous croiserez une patrouille c'est votre problème hein :)

Hors ligne Jeano 11

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #11 le: 19 juillet 2010, 15:53:42 »
Tous ceux qui fument ou boivent ne sont pas pris mais ceux qui le sont s'en souviennent  Carton rouge   m'en fou!

Hors ligne bretenou

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #12 le: 19 juillet 2010, 16:46:16 »
y pose une question mais il a deja sont idée en tete.
De rouler meme si faut pas.
Truc simple:
Pose la question directe a la brigade de gendarmerie, ou police de ton coin.


Hors ligne Anthony31

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #13 le: 19 juillet 2010, 18:42:07 »
Bonjour,

Je vous confirme qu'avec une carte grise de collection, vous pouvez rouler sur route ouverte, avec votre véhicule, en gardant sa séricigraphie ainsi que ses dispositifs sonores et lumineux.
Préférez tout de mémé une rampe sans couleur bleue, bien que ce soit également possible, mais le parcours est plus difficile.

Un ami avait importé une Ford Crown Police Interceptor P-71  de 2002, et avec sa CG collection pouvait rouler sur VP, mais uniquement dans le département ou elle était immatriculée.

Un peu de lecture :

L'obtention de la carte grise de collection est subordonnée à la preuve que le véhicule a subi une visite technique préalable favorable.

Cette mesure a pour objet d'éviter que ne soient autorisés à circuler, sans aucun contrôle préalable, des véhicules anciens en mauvais état et pouvant se révéler dangereux.
Le véhicule, une fois couvert par une carte grise de collection, est définitivement exempté de visite technique, même en cas de transaction.
Un véhicule ainsi immatriculé est soumis à des restrictions de circulation.
Il ne peut circuler qu'à l'intérieur d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes.

Textes juridiques concernant le controle technique des voitures de collection :

- Articles R. 323-1 et R. 323-3 du code de la route sur le contrôle technique
- Arrêté du 23 mars 1993 sur la carte grise de collection,
- Articles L. 311-1 et L. 318-1 du code de la route sur l'entretien des véhicules.

Source : www.securite-routiere.gouv.fr

    
Véhicule - Carte grise collection : les nouvelles règles - Fin de la restriction de circulation

Jusqu’à aujourd’hui, les véhicules circulant sous couvert d’une carte grise collection ne pouvaient circuler, sans autorisation, au delà des limites de leur département de résidence et de celles des départements limitrophes. La nouvelle règlementation, applicable au 1er juillet 2009, fait tomber cette barrière géographique. Les véhicules de collection pourront alors circuler librement sur l’ensemble du territoire national.

Un tel assouplissement des règles peut vous inciter à troquer votre carte grise normale contre une carte grise collection. Mais il ne faut pas perdre de vue que la carte grise collection n’est qu’un palliatif à l’absence de certificat d’immatriculation d’origine…

Les textes officiels Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et du mode de pose des plaques d’immatriculation

-http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1564

Hors ligne Artik

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Re : Avoir un véhicule de police étranger
« Réponse #14 le: 19 octobre 2010, 18:45:56 »
Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Je pensais bien que c'était possible (pas facilement mais quand même).