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S.O.S. 112  |  Acteurs  |  Ambulanciers  |  Fil de discussion: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT  (Lu 92386 fois)
hagalaz
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« le: 31 Août 2008, 09:51:18 »

Bonjours a tous je suis nouveau dans ce forum, je suis quelqu'un qui aime bien les lois qui regisse notre metier, et en cherchant je suis tomber sur ca.
Je vous met le lien.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=18A3BDBDFEC7F978AD7AE5F05288FF64.tpdjo12v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410&dateTexte=#

@+++
« Derniêre édition: 10 Novembre 2008, 11:27:53 par J.R. » Journalisée
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« Répondre #1 le: 31 Août 2008, 10:03:39 »

oui comme tu peux le lire clairement, cet avenant 3 du 16 Janvier 2008 n'est toujours pas étendu, donc n'a aucune obligation d'application.
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« Répondre #2 le: 31 Août 2008, 12:36:29 »

Et pourtant les lois c'est super important car dans le métier on se fait pas mal avoir sur les heures et autres donc si on sait un minimum on s'en sort toujours....
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« Répondre #3 le: 01 Septembre 2008, 07:49:47 »

quelqu'un sait quand il sera applicable
merci
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jp77
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« Répondre #4 le: 01 Septembre 2008, 08:44:37 »

quand il sera publié au journal oficiel
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« Répondre #5 le: 01 Septembre 2008, 15:19:14 »

quand il sera publié au journal oficiel

Hummmm j'adooooooore !

Faut pas le prendre mal, mais c'est vrai. On ne va pas lister tous les bruits de couloirs ou les news de éRadio ambulance", donc patience !
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« Répondre #6 le: 01 Septembre 2008, 19:42:46 »

comprend pas la
c est sur legifrance et c est pas etendu?Huh?
legifrance c est pas le truc ou il y a des lois???
donc si je comprends c est pas une loi applicable?
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« Répondre #7 le: 01 Septembre 2008, 20:49:21 »

Apparement l'avenant n°3 n'est toujours pas étendu si ps extension pas applicable faut attendre encore en espérant que ça sera avant noël
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« Répondre #8 le: 02 Septembre 2008, 10:12:55 »

Etre en lecture sur Legifrance, ne signifie pas toujours applicable à TOUS.

Pour Andratatapopoulos, clic sur le lien et tu verras pourquoi il est important !
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« Répondre #9 le: 02 Septembre 2008, 10:25:45 »

Etre en lecture sur Legifrance, ne signifie pas toujours applicable à TOUS.

et dans le cas particulier de l'avenant 3, il ne sera applicable qu'a partir de son extension (cf art 13)
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« Répondre #10 le: 02 Septembre 2008, 10:27:44 »

et dans le cas particulier de l'avenant 3, il ne sera applicable qu'a partir de son extension (cf art 13)

Encore en plus...  Grin

Citation de: Article 13 de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Le présent avenant entre en application à compter de la date de son extension.
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« Répondre #11 le: 02 Septembre 2008, 12:40:37 »

ben justement je comprends pas la
etendre une loi c est bien la rendre applicable pour tout le monde??
si elle se trouve sur legifrance elle devrait etre applicable et appliquée
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« Répondre #12 le: 02 Septembre 2008, 13:12:06 »

non, c'est la proposition d'extension que tu as vue marquer
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« Répondre #13 le: 02 Septembre 2008, 13:13:00 »

ha ok
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« Répondre #14 le: 02 Septembre 2008, 13:13:27 »

au fait on n a plus de nouvelle de yoyo
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« Répondre #15 le: 02 Septembre 2008, 13:39:48 »

yoyo en tant que t elle a ete banni du site, mais en cherchant un peu tu devrais le retrouver sous un autre nom
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« Répondre #16 le: 02 Septembre 2008, 14:18:02 »

yoyo en tant que t elle a ete banni du site, mais en cherchant un peu tu devrais le retrouver sous un autre nom

Toujours vérifier ses sources, et tourner 7 fois ses doigts autour du clavier avant de poster...
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parm/ambulancier smur


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« Répondre #17 le: 02 Septembre 2008, 18:52:51 »

 Bide !
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« Répondre #18 le: 06 Septembre 2008, 16:34:24 »

Etre en lecture sur Legifrance, ne signifie pas toujours applicable à TOUS.

et dans le cas particulier de l'avenant 3, il ne sera applicable qu'a partir de son extension (cf art 13)


merci de nous tenir au courant, lorsque ce sera le cas solognot

j'ai hâte de donner moins d'heures gratuites a ma direction  Evil

salutations Wink
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« Répondre #19 le: 06 Septembre 2008, 16:41:35 »

j'ai hâte de donner moins d'heures gratuites a ma direction 

Hé ben c'est pas gagné avec l'avenant 3....
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« Répondre #20 le: 06 Septembre 2008, 18:31:42 »

j'ai hâte de donner moins d'heures gratuites a ma direction 

Hé ben c'est pas gagné avec l'avenant 3....


je passerai de 75 à 80% pourtant !?
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« Répondre #21 le: 07 Septembre 2008, 12:27:24 »

Arf Figurine, le retour... pensais que les vacances t'avaient tellement plus que tu y était resté...  Undecided
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« Répondre #22 le: 08 Septembre 2008, 09:12:25 »

figurine est tjs en vacances  Grin
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« Répondre #23 le: 16 Septembre 2008, 11:03:14 »

tjs pas de nouvelles messieurs dames ?
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« Répondre #24 le: 16 Septembre 2008, 11:24:17 »

tjs pas de nouvelles messieurs dames ?

Prochaine réunion le 3 octobre 2008 pour rediscuter certains points.
Attendre la parution d'un nouvel avis (si il y a accord) et donc pas d'application avant le 1er novembre au plus tôt
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« Répondre #25 le: 16 Septembre 2008, 12:22:09 »

de quelle année Huh    Grin

Blague à part, je doute d'une extension avant 2009
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« Répondre #26 le: 05 Octobre 2008, 06:23:58 »

à priori le vendredi 3 octobre l'état aurait étudié l'avenant 3 (lu sur synaps) , résultat........ qui en sait plus ?
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« Répondre #27 le: 14 Octobre 2008, 21:05:39 »

alors cet avenant 3, en vigueur ou pas Huh??  Roll Eyes

merci pour vos réponses  Smiley
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« Répondre #28 le: 15 Octobre 2008, 18:17:03 »

non toujours rien, et a par sa comment vas tu ?
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« Répondre #29 le: 18 Octobre 2008, 17:32:03 »

J.R peux tu remettre l'avenant 3 en telechargement stp?
merci beaucoup.
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« Répondre #30 le: 18 Octobre 2008, 17:44:13 »

fait des recherches et tu le trouveras
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« Répondre #31 le: 19 Octobre 2008, 22:23:29 »

J.R peux tu remettre l'avenant 3 en telechargement stp?
merci beaucoup.

C'est abusé... premier message de ce topic !
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« Répondre #32 le: 20 Octobre 2008, 16:07:54 »

non toujours rien, et a par sa comment vas tu ?

ça va bien merci ! toujours ambulancier LoL

je ne comprend pas pourquoi personne n'a d'infos concernant l'avenant 3.......

 Huh

nos patrons ont eu l'augmentation le 11 octobre niveau facturation !
&
le 19 juin 2008 ils ont eu : la baisse des charges sociales, je cite : " . L'exonération de la taxe professionnelle à hauteur de 75% pour les années 2009, 2010 et 2011 "

et nous le passage de 75 a 80% , c'est pour quand HuhHuh?  Angry
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« Répondre #33 le: 20 Octobre 2008, 16:15:49 »

aux calendres grecques, en principe ils devraient renegocier cet avenant qui n'est pas conforme aux decisions europeennes
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« Répondre #34 le: 21 Octobre 2008, 14:35:38 »

aux calendres grecques, en principe ils devraient renegocier cet avenant qui n'est pas conforme aux decisions europeennes

super........................ tjs a faire mes 206 heures pour être payés 151 heures......  Angry

je suis un grand malade de continuer ce taf....  Shocked

merci JP pour l'info ...
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« Répondre #35 le: 21 Octobre 2008, 20:29:54 »

vous n'avez rien compris... le problème ce n'est pas le pourcentage... c'est votre rénumération négociée
moi mes gars ils font la gueule quand ils entendent parler de l'avenant 3

je vous explique pourquoi:
comme vous le savez certainement mes employés sont payés à 100%
mais en fait ce n'est pas vrai, ils sont à l'accord cadre à 75% négocié avec eux...

pourquoi ? parce que comme ça, s'ils font par exemple 230 heures sur un mois
on ramène ça à 75% on obtient 172.5 heures soit environ 21 heures sup
Mais les 25% sont payés en primes...
résultat moins d'imposition pour eux et en plus ils ne bouffent pas leur capital de 180 heures sup légales maxi par an (plus nouvelle loi sur les heures sup détaxées)
ils sont payés à 9.12 euros de l'heure
ce qui fait 151.66 * 9.12 + 21 * 1.25 *9.12 + (prime1) 11 * 1.25 * 9.12 + (prime2) 48 * 1.5 * 9.12 + panier repas environ 15 * 7.62 + reduction fillon - charges
soit environ  2050 euros net par mois en étant à 75%

bien sûr ce raisonnement n'est pas valable partout, chez nous une équipe de 2 ambulanciers réalise environ 190.000 euros par an de CA.... tout est relatif, ils travaillent bien, les patients sont satisfaits, mes clients (hopitaux, cliniques, etc..) sont contents, ils me rappellent j'ai plus de CA donc je paye bien mes gars

ATTENTION le fait de payer plus les employés, n'est pas un gage de meilleur résultat sur le CA ni de meilleure qualité dans leur prestation, MAIS c'est l'employé qui par sa motivation fait augmenter le CA et qui là peut demander une contre partie LEGITIME

maintenant si on applique l'avenant 3 et qu'on passe le taux de 75 à 90% mes employés ne pourront plus faire autant d'heures sup (la loi les limites à 180) donc ils travailleront moins, donc ils gagneront jusqu'à 30% de moins par mois...

je vous laisse donc réfléchir là dessus, le problème n'est pas le pourcentage (au contraire bien utilisé comme vous le voyez c'est un super atout ce 75%) mais le complément que vous négociez avec votre employeur
montrez lui que vous pouvez lui faire gagner plus et négociez avec lui une prime de compensation (certains appelleront ça de l'intéressement, mais moi je repondrais juste: pourquoi donner plus à quelqu'un qui n'a pas envie de bien faire son travail ?)
« Derniêre édition: 21 Octobre 2008, 20:37:56 par kayser59 » Journalisée
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« Répondre #36 le: 21 Octobre 2008, 20:52:23 »

Très bien tout çà... mais moi, dans le cas d'un des tes salariés, je ferais la gueule pour ma retraite... les primes ne comptant pas...
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« Répondre #37 le: 21 Octobre 2008, 21:00:26 »

non non ça ne change rien pour leur retraite puisque ce qui compte au final dans leur cas c'est le nombre d'heures max travaillées autorisées, comme ils font leur 151.66 mensuel et leur 180 HS annuelles legales on est déjà au maximum pour les retraites, puisqu'on respecte la loi à la lettre
donc ils ne perdent rien en retraite vu qu'ils ne pourraient pas légalement gagner plus de toute façon, par contre ils ont des primes en plus ce qui leur fait environ 30% de salaire en plus
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« Répondre #38 le: 21 Octobre 2008, 22:06:17 »

vous n'avez rien compris... le problème ce n'est pas le pourcentage... c'est votre rénumération négociée
moi mes gars ils font la gueule quand ils entendent parler de l'avenant 3

je vous explique pourquoi:
comme vous le savez certainement mes employés sont payés à 100%
mais en fait ce n'est pas vrai, ils sont à l'accord cadre à 75%
pourquoi ? parce que comme ça, s'ils font par exemple 230 heures sur un mois
on ramène ça à 75% on obtient 172.5 heures


toi tu as tout compris par contre  cartonne

ça te semble normal surement a toi de faire 230h et d'être payé 172,5h Huh

on devrait te payer tes transports a 75% juste pour le fun
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« Répondre #39 le: 21 Octobre 2008, 22:31:55 »

t'es vraiment trop bete figurine

lis un peu ce que j'ai marqué peut etre que comme ça tu gagneras un ou 2 neurones en plus, ça te servira je n'en doute pas

et oui moi je veux bien qu'on me paye à 75% mes transports si avec on me file une prime de 25% et qu'en plus du coup je peux en faire 30% de plus...

t'es vraiment trop bete pour ne pas dire plus
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« Répondre #40 le: 21 Octobre 2008, 23:41:12 »

Le problème de Figurine, c'est cette dent contre les patrons... il ne faut pas tout mélanger... tu trouves normal la tarification de nuit ?
Et si les transports étaient payés 75%, les salaires seraient encore plus bas. N'oublie pas une chose Figurine, c'est TOI qui fait rentrer le fric pour ton salaire. Bosse comme un âne, et tu seras payé en conséquence...
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« Répondre #41 le: 21 Octobre 2008, 23:51:56 »

les resultats de la reunions des ambulanciers d'octobre font resortir que les samedis a partir de2009 ne seront plus des permanences mais des jours ordinaires qui a des precisions sur cette annonce.
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« Répondre #42 le: 21 Octobre 2008, 23:56:37 »

c'est figurine qui va etre contente si c'est vrai...
elle n'aura plus de permanences à faire, super!

et son patron pourra la faire bosser 1h00 en la payant 45 minutes au lieu de 10h00...
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« Répondre #43 le: 22 Octobre 2008, 00:03:39 »

une info de ma patronne qui etait on congre de paris .
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« Répondre #44 le: 22 Octobre 2008, 00:07:20 »

je sais ca m a echape :patrone:
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« Répondre #45 le: 22 Octobre 2008, 00:45:50 »

Les nouvelles non confirmées que j'ai sont que les samedis ne seront plus des permanences, ce qui permettra de faire travailler un salarié une heure, deux ou 12.
Il restera une permanence et donc ne saurait être inférieur à 10h00 si le planning le prévoit 15 jours à l'avance.

Mais comme le coeff ne sera plus indéxé sur le nombre de permanences, l'intérêt pour le salarié ne réside que dans le fait de savoir 15 jours à l'avance s'il fait 10h00-12h00 d'amplitude ou moins.
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« Répondre #46 le: 22 Octobre 2008, 11:32:17 »

KAYSER59, quand j'ai lu ton post sur la maniere que tu paye tes employés, j'ai reconnu mon patron a la différence c'est que je suis payé un peu plus cher que se que tu donne(11€ de l'heure) quand je lui est demandé une augmentation, il ma donné 20h00 sup défiscalisées et la je rejoint J.R. j'aurais préféré avoir une augmentation de l'heure pour ma retraite (pour moi l'avenant 3 me concerneras pas)
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« Répondre #47 le: 22 Octobre 2008, 12:00:17 »

t'es vraiment trop bete figurine

lis un peu ce que j'ai marqué peut etre que comme ça tu gagneras un ou 2 neurones en plus, ça te servira je n'en doute pas

et oui moi je veux bien qu'on me paye à 75% mes transports si avec on me file une prime de 25% et qu'en plus du coup je peux en faire 30% de plus...

t'es vraiment trop bete pour ne pas dire plus

j'ai bien compris, je ne suis pas si bête que ça, ne t'inquiète pas pour moi

question.... pourquoi ne les payes tu pas 151,67 x X euros + tes primes = 2050 euros Huh
pourquoi utilises tu le système des 75% ...

et dis moi voir, tu penses normal de surfacturer + 75% des transports de nuit alors que les employés eux sont aux même tarif de jour (tarif je te le rappel a 75% du travail accomplis) Huh

attention, si tes gars ont 2050 euros de payes, tout va bien !!!

pour ma part, je travaille 206 h et j'ai un royal 1270 euros net .

alors excuse moi si je les mauvaise..... hein  Roll Eyes



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« Répondre #48 le: 22 Octobre 2008, 13:16:48 »

le probleme kaiser 59 c est que tout les employeurs ne sont pas comme toi.
toi tu cherche a compenser avec des arrangements qui mettent tout le monde d accord.( tout le monde est gagnant)
d autre ( comme moi par exemple) ont des patrons qui veulent tout pour eux. donc arrangement impossible.
du coup on va au prud homme et la il va perdre encore plus
tant pis pour lui
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« Répondre #49 le: 22 Octobre 2008, 13:34:50 »

et dis moi voir, tu penses normal de surfacturer + 75% des transports de nuit alors que les employés eux sont aux même tarif de jour (tarif je te le rappel a 75% du travail accomplis) Huh
Et tu trouves normal de facturer les transports de nuit à -60% ? Tu trouves normal que les sorties sans transport ne sont pas payées dans tous les départements ?



pour ma part, je travaille 206 h et j'ai un royal 1270 euros net .
alors excuse moi si je les mauvaise..... hein  Roll Eyes
C'est à ton patron qu'il faut le dire... nous n'y sommes pour rien !

Je voudrais tout de même préciser une chose. Les ambulanciers ouvriers se plaignent de leur employeur qui ne respecte pas l'accord cadre, malgré que celui-ci soit rendu obligatoire par arrêté. Cependant, certains ouvriers se plaindraient si leur employeur le respectait à la lettre, je pense à Kaiser59... la seule différence qui réside entre ces deux types d'ouvriers, c'est la négociation menée par ces derniers.
Rien n'interdit de négocier avec son employeur. Le dialogue n'est pas facile, ou impossible. Changez de crémerie... à force ...

Pour exemple, j'ai bossé dans une boite où j'ai emmené les collègues à la grêve. La veille du jour J, tous ce sont débinés. Il n'empêche que depuis, le patron a revalorisé les conditions de travail. Il a compris.
un autre de mes ancien employeur, que j'ai amené devant le Conseil des Prud'hommes a aussi fini par se lasser d'avoir des conflits sociaux permanents. Tous les CCA se sont barrés. A l'époque, l'entreprise employait 45 ambulanciers, à ce jour, il en est à 16. Mais il a finallement compris, et a augmenté les salaires, améliorer les conditions de travail. Aujourd'hui, c'est trop tard pour lui. Plus personne ne veut y aller.
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« Répondre #50 le: 22 Octobre 2008, 13:38:11 »

moi je trouve normal de payer a - 60%
etant donner que la boutique touche deja 340 et des poussieres d euros
quand je demande a mon patron s il prefere etre payer a 100% de ces transports et ne pas toucher cette prime ben le calcul est vite fait
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« Répondre #51 le: 22 Octobre 2008, 13:53:31 »

Ben le calcul est vite fait selon l'activité de nuit, tout simplement.

Deux exemples concrêts :
- Deux ambulanciers de garde pendant 5 nuits consécutives et pas une seule sortie. Heureusement que les 346€ sont là pour compenser. Pas de dépenses de carburant, consommables.... tout bénéf ou presque

- Deux ambulanciers de garde :
          - première nuit, deux transferts urgents, missionés par le 15. Au total, 450 kms. Bénef ? Zéro ! carburant cher,  consommable à gogo (les deux sous oxygène), aspiration multiple...
          - deuxième nuit, sept sorties, missionés par le 15. Au total, 147 kms. Benef ? Zéro encore. Les 346e ne couvre pas la moitié des frais engagés. Facturation moyenne d'une sortie : 48€
          - troisième nuit, cinq sorties, missionés par le 15. Au total, 320 kms. Première sortie : SMUR. temps d'intervention 45 minutes. Utilisation du DSA, O², aspi .... deuxième sortie : réquisition pour transport vers un légiste. Temps de mobilisation de l'équipe : 9h00. Fin de la garde pour l'équipage : 12h00. Amplitude total de la nuit : 16h00. Bénéf ? Zérooooo !!!

En gros, tout dépend de tes nuits.... et les 346€ ne font pas tout.
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« Répondre #52 le: 22 Octobre 2008, 13:58:48 »

tout a fait selon l activité de nuit
deja nous on sort pratiquement pas
première nuit, deux transferts urgents, missionés par le 15. Au total, 450 kms.   t as pas d hopitaux plus proche??? c est ça d habiter la cambrousse
troisième nuit, cinq sorties, missionés par le 15. Au total, 320 kms. Première sortie : SMUR. temps d'intervention 45 minutes. Utilisation du DSA, O², aspi .... deuxième sortie : réquisition pour transport vers un légiste. Temps de mobilisation de l'équipe : 9h00. Fin de la garde pour l'équipage : 12h00. Amplitude total de la nuit : 16h00. Bénéf ? Zérooooo !!!

utilisation d un DSA en petite ambulance?Huh
je tien a preciser que les gardes prefectoral ne se font qu en petite ambulances normalement
donc pas de DSA
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« Répondre #53 le: 22 Octobre 2008, 14:03:41 »

ou tu as vue que les gardes departementales ne se font qu'avec une petite ambulance ?
chez nous sela se fait qu'avec un médicalisé, on a un meilleur travail a se moment la
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« Répondre #54 le: 22 Octobre 2008, 14:05:05 »

la garde prefectorale est obligatoire n est ce pas?
pour toute les société d ambulance?
je me trompe pas la??
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« Répondre #55 le: 22 Octobre 2008, 14:05:32 »

et dis moi voir, tu penses normal de surfacturer + 75% des transports de nuit alors que les employés eux sont aux même tarif de jour (tarif je te le rappel a 75% du travail accomplis) Huh

Et tu trouves normal de facturer les transports de nuit à -60% ?

 Rien n'interdit de négocier avec son employeur. Le dialogue n'est pas facile, ou impossible.

perso je facture plein pot ! et + 75% vu que c'est la nuit ... je capte pas trop ton - 60%  Huh

quand à la négociation ? c'est un NON ! t'es pas content tu dégages..... voilà la réponse de ma direction !
étant donné que les autres sociétés sont a + de 50 kms de mon domicile.... impossible de me barrer.

bref, rien a attendre du patronat !

perso je veux juste au moins... passe de 75 a 90% ! je me ferai un peu moins mettre....

mais vu que vous dites que l'avenant 3 est mort-né.......... c'est pas demain la veille...

ambulancier cca payé moins cher que le smic horaire, c'est pas beau ça..... vive la  France

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« Répondre #56 le: 22 Octobre 2008, 14:11:06 »

figurine, les -60% c'est lors des gardes departementale et la ton patron touche une prime de la part de la sécu pour payer le personnel et comme le dit J.R. selon les transports effectués entre la prime et le prix des transports reglés par la sécu il arrive que les entreprises en soient de leurs poches surtout s'il utilise le DSA
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« Répondre #57 le: 22 Octobre 2008, 14:11:36 »

tout a fait selon l activité de nuit
deja nous on sort pratiquement pas
première nuit, deux transferts urgents, missionés par le 15. Au total, 450 kms.   t as pas d hopitaux plus proche??? c est ça d habiter la cambrousse
troisième nuit, cinq sorties, missionés par le 15. Au total, 320 kms. Première sortie : SMUR. temps d'intervention 45 minutes. Utilisation du DSA, O², aspi .... deuxième sortie : réquisition pour transport vers un légiste. Temps de mobilisation de l'équipe : 9h00. Fin de la garde pour l'équipage : 12h00. Amplitude total de la nuit : 16h00. Bénéf ? Zérooooo !!!

utilisation d un DSA en petite ambulance?Huh
je tien a preciser que les gardes prefectoral ne se font qu en petite ambulances normalement
donc pas de DSA


Hola christophe62 dis moi ou tu as vus que les gardes pref se faisaient en petit volume?Huh
Si tu dois medicalise je pense que le petit volume ne va pas plaire au toubib!!!
Si dans ta boite et dans ton secteur un petit volume suffit je crois sincerement que ce n'est pas le cas de la majorité des autres boites, chez nous nous faisons nos gardes avec une assu avec tous le matos necessaire et nous sommes pret a toutes eventualités...
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« Répondre #58 le: 22 Octobre 2008, 14:16:09 »

ben alors je vais finir par croire que les gardes prefectorales sont diferentes d un departement a l autre
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« Répondre #59 le: 22 Octobre 2008, 14:22:52 »

Pour Christophe : Je n'ai pas de Chir Cardio Vasculaire digne de ce nom dans le département. Je n'ai pas non plus de médecin légiste dans le département... le dernier est mort sur sa table en faisant un arrêt... gloups !

Les gardes pref sont obligatoires, bien que j'ai appris que dans le 95, très peu d'ambulancier en faisait... je n'en sais pas plus et pourtant le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale est clair (ou la circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière).

Lis les documents que je viens de citer...

Pour Figurine : Nous en avons déjà parlé. La facturation de nuit est à -60%... renseignes toi aurpès de ton boss... enfin s'il te parle toujours.
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« Répondre #60 le: 22 Octobre 2008, 14:24:42 »

ben alors je vais finir par croire que les gardes prefectorales sont diferentes d un departement a l autre

Sur le principe non elle ne sont pas differente d'un departement a l'autre, c'est juste les modalites qui le sont, un departement imposeras une ASSU avec le matos obligatoire et en plus dsa, cuillere etc....
et pour un autre departement il n'y aura pas besoin de materiel particulier ni meme de gros volume, une petite ambu fera aussi bien l'affaire.
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« Répondre #61 le: 22 Octobre 2008, 14:26:09 »

et oui, depuis le temps que tu viens sur le site, tu devrais savoir que chaque societe travail de sa maniere, que chacun paye de sa façon, et que chaque SAMU donne aux entreprises privés les transports qu'ils veulent bien donner, c'est comme pour les dass chacune interprete les textes de sa façon, pour christophe62
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« Répondre #62 le: 22 Octobre 2008, 14:27:21 »

ben dans ces conditions la alors j ai rien dis
donc si je comprends bien, y a des boutiques d ambulances qui doivent etre mieux payer que d autre
parce que toute les petite entreprises qui ne possedent pas de fourgon ne pourront pas faire de garde departementales
et de la qu elles sont rendue obligatoire..............
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« Répondre #63 le: 22 Octobre 2008, 14:30:54 »

Pour Figurine : Nous en avons déjà parlé. La facturation de nuit est à -60%... renseignes toi aurpès de ton boss... enfin s'il te parle toujours.

pas chez moi, puisque je facture a +75% ...........

chez nous même si on sort pas, mon patron gagne de l'argent, dixit lui-même !

bref, on s'écarte du sujet de l'avenant 3

ps: c'est pas obligé d'avoir un ASSU pour nos gardes de nuit 15 chez nous
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« Répondre #64 le: 22 Octobre 2008, 14:31:55 »

ben non vu que c est pas une obligation d avoir un fourgon dans une entreprise
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« Répondre #65 le: 22 Octobre 2008, 14:32:22 »

 Tout a fait christophe62 dans mon departement tres petit en population et tres rural ya des petites boites qui n'ont pas de gros volume, elles ont plutot des renault espaces comme ambulance et ils ne sont pas assez nombreux pour faire les gardes donc ils les refilent au boites plus grosses.
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« Répondre #66 le: 22 Octobre 2008, 14:36:49 »

oui ça je sais.  c est le cas dans ma boite ou on a recuperer les gardes dep d une autre entreprises.
d ailleurs ça m a fait rire car mon boss me disait que les gardes dep n etait pas rentables car il travailler a - 60%.
et du coup la reponse est arrivé de ma part: "mais pourquoi avoir accepter de prendre ces gardes dep alors que c est pas rentable de travailler a -60%?HuhHuhHuh? pourquoi jeter de l argent par les fenetres?HuhHuh?...
reponse de mon employeur; " ça c est NOTRE probleme de gestion pas le tien
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« Répondre #67 le: 22 Octobre 2008, 14:39:31 »

chez nous aussi c'est pas obligatoires, donc le samu appelle qui il veut
pour exemple dans le 75 le samu appelle d'abord l'atsu, l'entreprise de garde dept est en 3 position, ches nous ils commence par nous appelé le jeudi(nous faison la garde que le dimanche en journée) pour savoir quel vehicule nous mettons en service se jour la, et je peut dire qu'il arrive que le samu appelle d'autre societe
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« Répondre #68 le: 22 Octobre 2008, 14:45:27 »

pas chez moi, puisque je facture a +75% ...........

Heureusement, mais sur le total général tu ôtes 60%


Citation de: Extrait de l'article 2 de l'avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière (NOR: SANS0322663X). Paru au JORF n°170 du 25 juillet 2003 page 12592, texte n° 28.

2. Les modalités de la participation financière de l'assurance maladie

La participation financière comprend deux éléments : une indemnité de garde et une tarification spécifique pour les sorties pendant les gardes.

Chaque entreprise de transport sanitaire perçoit une indemnité de 346 EUR quelle que soit la zone géographique.
Cette indemnité est versée par les caisses aux entreprises de transport sanitaire au vu du tableau de garde qui leur est transmis par les services de la préfecture. Le montant est versé mensuellement à chaque entreprise en fonction du nombre de véhicules par permanence dédié à la garde au titre des permanences réalisées au cours du mois précédent.
Lorsque la caisse primaire d'assurance maladie est avertie d'un non-respect de la garde, l'indemnité n'est pas due.
La CPAM verse l'indemnité au nom des autres régimes d'assurance maladie. Chaque année, elle transmet à la CNAMTS au cours du premier trimestre de l'année n + 1 un état des sommes versées ; la CNAMTS se charge alors de récupérer la quote-part des autres régimes financeurs à hauteur des taux de répartition pris en application de l'article L. 722-4 du code de la sécurité sociale.

Les transports réalisés et régulés par le centre 15 dans le cadre de la garde font l'objet d'une facturation de 40 % de la tarification conventionnelle.
Seules les prestations délivrées au moyen des véhicules dédiés au centre 15 donneront lieu à facturation de 40 % de la tarification conventionnelle en complémentarité avec l'indemnité de garde allouée.

J'oubliais, c'est signé par deux syndicats : Boccard et Schiffano.
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« Répondre #69 le: 22 Octobre 2008, 14:54:46 »

Art. 13-3. - Après avis de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article 1er du décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 et du sous-comité des transports sanitaires, prévu à l'article 3 dudit décret, le préfet arrête le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde de manière à assurer, dans chaque secteur de garde, la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A ou C disposant d'un équipage répondant aux exigences du présent décret.

donc le fourgon n est pas obligatoire pour la garde departementale
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« Répondre #70 le: 22 Octobre 2008, 15:01:44 »

personne ne te dit le contraire, mais les samu appellent qui ils veulent, rien pour l'instant ne les obliges d'appeller l'entreprise de garde, surtout s'il save que celle ci n'a qu'un petit vehicule, ils prefereront une assu et la ils vont appeller les entreprises qu'ils veulent
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« Répondre #71 le: 22 Octobre 2008, 16:18:21 »

oui ça je sais.  c est le cas dans ma boite ou on a recuperer les gardes dep d une autre entreprises.
d ailleurs ça m a fait rire car mon boss me disait que les gardes dep n etait pas rentables car il travailler a - 60%.
et du coup la reponse est arrivé de ma part: "mais pourquoi avoir accepter de prendre ces gardes dep alors que c est pas rentable de travailler a -60%?HuhHuhHuh? pourquoi jeter de l argent par les fenetres?HuhHuh?...
reponse de mon employeur; " ça c est NOTRE probleme de gestion pas le tien
tout le monde aura compris que c est quand meme interessant

pas forcément... il peut choisir de perdre de l'argent aussi pour se faire de la pub
surtout s'il n'y a pas beaucoup d'entreprises concurrentes sur le secteur
si les hopitaux voient toujours les mêmes ambulances, ils vont s'habituer à appeler qui à ton avis ?

sinon pour répondre à figurine, mes employés prennent une prime de nuit et de week end aussi quand ils travaillent, mais ça c'est à toi de le négocier...
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« Répondre #72 le: 22 Octobre 2008, 18:05:20 »

perdre de l argent?Huh?
ha ha ha
ben il existe vraiment 2 types de patrons
kaiser tu  veux pas racheter ma boite???
je t aide si tu veux
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« Répondre #73 le: 22 Octobre 2008, 20:13:26 »

t'inquiete... j'arrive Wink
laisse moi 2/3 ans,^pour l'instant je joue au monoply sur le 59 et après j'attaque le 62 de toutes facons
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« Répondre #74 le: 22 Octobre 2008, 20:34:10 »

hihihi tu m embauche et apres tu me vire c est ça??
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« Répondre #75 le: 22 Octobre 2008, 21:08:53 »

pourquoi virer quelqu'un ? à moins que tu sois dangereux ou incompétent avec les patients sinon je vois pas le problème....
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« Répondre #76 le: 22 Octobre 2008, 21:10:06 »

tu cause bien tu sais
mais tu te rappelle pas? tu m as dis que j etais trop procedurier
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« Répondre #77 le: 22 Octobre 2008, 21:16:57 »

alors je ne te virerai pas, je te laisserai partir de toi meme.....
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« Répondre #78 le: 22 Octobre 2008, 23:52:40 »

Au risque d'en froisser certains je voudrais vous prouver qu'au final le patron ne perd pas d'argent à cause des gardes.
Pour mes calculs je me suis basé sur la convention collective avec la CNAM et les tarifs de l'avenant 4 en zone D.

Le prix d’un transport en ambulance est majoré de 75% s’il est effectué la nuit.
La sécu demande en contre partie des 346€ par équipage et par période de 12h un abattement de 60% sur le montant de la facture.
Je prends quelques exemples :
1er exemple :
Transport de 3km (distance domicile / hôpital) en zone D (la plus vaste en France)
1/ de jour
Forfait départemental 49.33€ + majoration SAMU 21.67€  = 71.00€
2/ hors garde mais demandé par SAMU
Forfait départemental 49.33 + 36.99 (majoration sur 49.33) + 21.67 (supp SAMU) = 107.99€
3/ durant la garde (SAMU)
Idem 2/ mais avec abattement de 60% = 43.19€

Bilan : un tarif inférieur de 39% à ce qui serait perçu pour la même mission de jour (71.00€)

2eme exemple
Transport de 30km (distance domicile / hôpital) en zone D
1/ 49.33 (forfait) + 53.00 (25km à 2.12) + 21.67 (SAMU) = 124,00€
2/ 49.33 + 53.00 + 21.67 + 76.74 (majoration sur 124.00) = 200.74€
3/ 80.29€

Bilan : un tarif inférieur de 35% à ce qui serait perçu pour la même mission de jour (124.00€)

3eme exemple
Transport de 105Km en zone D
1/ 49.33 + 212.00 (km) + 21.67(SAMU) = 273.00€
2/ 49.33 + 212.00 + 21.97 + 204.75 (majoration sur 273.00) = 477.75€
3/ 191,10€

Bilan : un tarif inférieur de 30% à ce qui serait perçu pour la même mission de jour (283.00€)

Au vu de ces exemples on voit que le tarif demandé pour une mission de nuit demandée par le SAMU dans le cadre de la garde préfectorale est au plus inférieur de 39% par rapport à celui demandé pour une mission demandée par le SAMU de jour.

On peut faire le même calcul pour le jour les week-end et fériés (majoration de 50% du tarif)
1er exemple 46% de moins
2eme exemple 43% de moins
3eme exemple 39% de moins

Mais attention, les charges inhérentes à l’entreprise ne sont pas à répercuter puisqu’elles sont absorbées par les 346€, or ces charges représentent près de 50% d’une facture normale dixit mon patron (et d’ailleurs c’est généralement suivi de « vous comprenez qu’avec tout ça je ne peux pas vous augmenter !!! »)

Au final le patron empoche une différence entre 11 et 20% sur chaque transport durant dans le cadre de la garde préfectorale de nuit et entre 4 et 11% dans le cadre de la garde de jour (week-end end et férié)
Je vous rappelle que le taux horaire ne change pas pour nous !!!
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« Répondre #79 le: 23 Octobre 2008, 00:10:23 »

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi... Les coûts de carburants, les consommables et les charges salariales ne sont pas "effacées" par les 346€.
Plus tu sors la nuit et moins c'est rentable. Plus tu vas loin et moins c'est rentable. ces 346e devaient suffir à absorber les salaires de l'équipage, aujourd'hui, c'est moins vrai.
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« Répondre #80 le: 23 Octobre 2008, 01:56:36 »

Certes, les 346€ n’ont pas été revalorisés depuis 2003 et c’est de la responsabilité des syndicats patronaux qui négocient avec l’UNCAM d’obtenir une revalorisation.
Mais les charges de l’entreprise sont moindres les nuits et les week-ends.
En effet, là, pas de régulation à assurer et donc pas de salaire à payer au régulateur ni à personne d’autre (seul l’équipage de garde est concerné).

Tu mets en avant le coût du carburant qui augmente régulièrement, mais là aussi c’est aux organisations patronales de négocier avec l’UNCAM pour obtenir une tarification juste.
Je pense que l’avenant 5 tel qu’il a été signé est une ineptie.
Comment expliquer que sur un trajet pour hospitalisation (province / Paris par exemple), un trajet est payée car en charge, et l’autre non ? Le retour est il instantané (il faudra que je demande à mon patron où se trouve le bouton « téléportation ») ?
Si encore on avait un tarif différent (un peu comme les taxis) suivant le transport avec aller ou retour à vide, je comprendrais, mais là non j’ai du mal. Huh
On pourrait aussi par exemple indexer le prix du Km sur le prix du litre de GO….
Bref la simple reconduction avec des tarifs tirés au plus courts ne va pas assurer la pérennité des entreprises…

Pour terminer, la rentabilité ne doit pas être à mon avis le but d’une garde (sinon il va falloir planifier le nombre minimum d’interventions, leur localisation et les distances à parcourir…), ce qui ne veut pas dire que l’on doive travailler à perte.
Pour moi, soit on accepte de remplir une mission de service public, soit on la laisse faire à d’autres….mais c’est déjà un peu ce qui se profile et fait hurler tout le monde…


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« Répondre #81 le: 23 Octobre 2008, 02:03:44 »

Plus tu sors la nuit et moins c'est rentable. Plus tu vas loin et moins c'est rentable.

La rentabilité est indépendante du nombre d'iinterventions, elle ne peut se calculer qu'intervention par intervention en fonction des distances parcourues pour se rendre du pôle au lieu d'inter, puis au CH, puis du retour au pôle. Ensuite, on peut aussi calculer le temps passé à l'inter, mais ce critère n'intervient pas pour le paiement hormis en cas de sortie "blanche" ou de médicalisation (et encore ce n'est pas partout pareil)

Plus tu vas loin moins c'est rentable : NON c'est l'inverse...
je te le démontre avec mes calculs, mais sur le fond tu as raison la part de rendement ne devrait pas varier en fonction de la distance...c'est d'ailleur aussi vrai pour les transports effectués en dehors de la garde...

J'en reviens à mon post précédent : il faut revoir toute la tarification et trouver un système plus réaliste et plus juste.

si les tarifs accordés par l'UNCAM étaient à la hauteur de ce qu'ils devraient être, nous n'aurions pas de problème de salaire (coefficient, etc...)
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« Répondre #82 le: 23 Octobre 2008, 10:10:22 »

ne pas oublier que nos patrons ont obtenue 75% de reduction sur la taxe professionnelle pour 3 ans suite a leur mouvement de juin08 et de l'augmentation du carburant
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« Répondre #83 le: 23 Octobre 2008, 11:10:20 »

sinon pour répondre à figurine, mes employés prennent une prime de nuit et de week end aussi quand ils travaillent, mais ça c'est à toi de le négocier...

c'est trés bien, c'est honnête de ta part !

sache que le mot negociation ne fait pas parti du vocabulaire de ma direction !!!!

sache que pour de simple panier repas (11 euros et quelques) ils font des changements de planning de FOU
justement pour ne pas nous les donner...du genre faire rentrer des gars d'un lieux, donc griller + de 100 kms souvent, rien que pour ne pas nous donner de panier repas... alors......  Roll Eyes

tiens d'ailleurs en passant, y a eu une réactu des paniers repas en juillet 2008... ben nous on est tjs a l'ancien tarif !!!! , on a beau le dire..... rien ne change !

je gagne au loto, je te promet que tu entendras parler de ma boîte  Cool

ne pas oublier que nos patrons ont obtenue 75% de reduction sur la taxe professionnelle pour 3 ans suite a leur mouvement de juin08 et de l'augmentation du carburant

merci de le redire........... je vais pleurer a force, pauvre patron....  Cheesy
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« Répondre #84 le: 23 Octobre 2008, 11:56:20 »

Je déplore cette impossibilité manifeste de dialogue. Très cher Figurine, tu dis que ton paton refuse de parler avec toi ou de négocier, mais tu es en train de reproduire la même chose sur ce forum. Je tente (et d'autres aussi) de t'expliquer le ton salaire est aussi fonction de ton boulot et pas que de ton patron, mais tu ne veux rien entendre. Je te montre que les nuits sont facturées à -60%, et nous en avions déjà parlé, mais tu ne me crois pas... bref !

Pour solognot : La rentabilité n'est pas le but d'une garde mais le but de toute entreprise. Je ne suis pas un "patron", mais je ne suis pas obtue. J'essaye de comprendre. Et à ce jour, travaillant sur un très grand secteur, mais très mal désservi niveau plateau technique, il est clair que plus nous sortons, moins c'est rentable. Un exemple : Une réquisition, 150kms aller, 9h00 de temps d'intervention, 180kms retour. Le tout avec l'équipe de garde. Rentabilité ? Zéro, j'ai débauché à midi ! Un aller retour 400kms et 5h00 de temps est moins rentable que 2 SMUR et une sortie blanche pour le même temps d'intervention. Enfin bref, je ne suis pasle comptable de ma boite...

Beaucoup de patron aimeraient ne plus faire cette garde pref. Ils sont déçus par la conduite des autres acteurs de secours. Ont leur a imposés un local, avec des lits... et il ne voient rien au bout.
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« Répondre #85 le: 23 Octobre 2008, 13:58:14 »

excuse moi J.R. mais tu dis que beaucoup de patron aimerait ne plus faire de garde dep mais quand je vois que les miens ont recuperer les gardes d une autre entreprise, la je comprends pas tout.

tu dis que t es pas patron mais la excuse moi mais tu pense comme eux.enfin du moins comme la mauvaise partie d entre eux. ça fait un peu leche c...
de la tu vas certainement me dire " que sans tes patrons tu n est rien" certes mais je te repondrais que sans leur salariés ils ne sont rien non plus.
y a un client qui m a dis " oui mais c est les patrons qui detiennent les sous"
et moi j y ai repondu que c etait grace a ses employés qu il avait ses sous
tout ça pour dire que tout marche dans les 2 sens
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« Répondre #86 le: 23 Octobre 2008, 14:03:09 »

Citation de: J.R.
La rentabilité n'est pas le but d'une garde mais le but de toute entreprise.
Je suis d'accord avec toi, l'entreprise ne doit pas perdre d'argent, mais à mon avis il y a incompatibilité entre service public (ce qu'est une garde) et rentabilité.
En effectuant les gardes, l'entreprise gagne en notoriété (si tout se passe bien), ce qui n'est pas chiffrable, mais est mesurable avec le temps.

Citation de: J.R.
Un aller retour 400kms et 5h00 de temps est moins rentable que 2 SMUR et une sortie blanche
Moins rentable il y a des chances, mais je persiste la boite ne perd pas d’argent (de toute façon cela est interdit par la loi)
Si tu effectue cette mission de jour : 49.33 + 837.40 + 21.67 = 908,40€
La même de nuit  est majorée de 665.04€
Mais avec l’abattement il reste 629,37€
Soit une réduction de 30% => c’est toujours moins que les charges de l’entreprise.

Je ne connais pas le tarif pour une sortie blanche dans ton secteur (ici c’est de l’ordre d’une centaine d’euros), je ne connais pas non plus le tarif pratiqué dans ton secteur pour un SMUR, dans mon secteur c’est payé au quart d’heure passé + les KM (et sans abattement), mais ici avec 2 SMUR (1h chacun) et une sortie blanche, le rapport est d'environ 500€ soit moins que la sortie de ton exemple.

Citation de: J.R.
Beaucoup de patron aimeraient ne plus faire cette garde pref.
Là je ne suis pas aussi sur que toi !
Si c’était le cas pourquoi réclameraient-ils suite à la parution du référentiel commun ?

Ils devraient au contraire en être heureux puisqu’ils vont pouvoir dans un 1er temps ne plus avoir de sorties à effectuer pendant les gardes, puis dans un 2eme temps ils pourront demander l’abrogation de la loi qui les oblige à effectuer un service devenu inutile.

Mais la réalité est tout autre…ce qu’ils veulent c’est avoir plus de rentabilité…et de bénéfices…
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« Répondre #87 le: 23 Octobre 2008, 14:04:49 »


Mais la réalité est tout autre…ce qu’ils veulent c’est avoir plus de rentabilité…et de bénéfices…


suis entierement d accord avec toi solognot
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« Répondre #88 le: 23 Octobre 2008, 14:12:46 »

excuse moi J.R. mais tu dis que beaucoup de patron aimerait ne plus faire de garde dep mais quand je vois que les miens ont recuperer les gardes d une autre entreprise, la je comprends pas tout.

tu dis que t es pas patron mais la excuse moi mais tu pense comme eux.enfin du moins comme la mauvaise partie d entre eux. ça fait un peu leche c...
de la tu vas certainement me dire " que sans tes patrons tu n est rien" certes mais je te repondrais que sans leur salariés ils ne sont rien non plus.
y a un client qui m a dis " oui mais c est les patrons qui detiennent les sous"
et moi j y ai repondu que c etait grace a ses employés qu il avait ses sous
tout ça pour dire que tout marche dans les 2 sens

Je ne te permet pas de m'insulter de la sorte. Je le répète, je ne suis pas un "patron" comme tu le penses et beaucoup içi peuvent en témoigner. Je suis plutôt un militant, syndiqué mais qui regarde plus loin que le bout de son nez, et qui préfère regarder ailleurs que là où on aimerait que je regarde. Comment veux tu évoluer ou évoluer les choses en écrivant ainsi ?
Bien entendu que tout va dans les deux sens, mais les éfforts de certains salariés n'est pas, je pense, à la hauteur de leurs espoirs. Si un jour tu as les capacités ou le tempérament d'être un "patron", on en reparlera...

Le référentiel commun ne parle que très peu des gardes pref. Les patrons sont lassés de voir passer du rouge la journée, dans les MDR, les écoles, les campings, les hôtels... Chez moi, le département est en carence principalement entre 12h00-14h00 et 18h00-20h00. Pourquoi ? parcequ'à un moment, ils ont joué la dispo, mais ca ne fonctionnait pas. Payer des gars jusqu'à 20h00 qui s'ennuient et ne sortent pas, c'est révolu par içi.

La sortie blanche c'est 114€, le SMUR est à la demi heure puis au quart d'heure. Mais l'abbatement se maintien, de nuit sur les médics.

On ne peut pas parler de service public, dans une entreprise privée, surtout en ambulance. Sinon, pourquoi nous ne sommes pas du tout cité dans le projet de réforme actuel de la santé menée par Roselyne ??
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« Répondre #89 le: 23 Octobre 2008, 14:14:00 »

t appelle ça une insulte?Huh??
y a beaucoup de gens comme ça tkt
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« Répondre #90 le: 23 Octobre 2008, 14:15:10 »

t appelle ça une insulte?Huh??
y a beaucoup de gens comme ça tkt
tkt ??

Excuse moi mais je n'aime pas trop les mots comme lèche c.. !
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« Répondre #91 le: 23 Octobre 2008, 14:15:57 »

es éfforts de certains salariés n'est pas, je pense, à la hauteur de leurs espoirs.




ben faire 75 heures la semaine pour se faire baiser la gueule par son boss, si ça c est pas faire des efforts..................................................
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« Répondre #92 le: 23 Octobre 2008, 14:16:25 »

leche crevette moi j adore les crevettes
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« Répondre #93 le: 23 Octobre 2008, 14:22:55 »

et christophe62, modere toi un peu dans tes ecrits, n'oublie pas que J.R. est modérateur et que meme si on n'est pas toujours d'accord ensemble on peut discutter avec lui, se qui n'est pas le cas de tout le monde
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« Répondre #94 le: 23 Octobre 2008, 14:28:40 »

Modérateur ou pas, c'est la même chose.

Faire 75h00 par semaine, cee n'est pas un effort, c'est ton boulot. Libre à toi ensuite d'accepter ses conditions ou pas. Faire un effort, c'est particper activement au bon fonctionnement de l'entreprise, ne pas rechigner pour nettoyer les bagnoles, désinfecter les ambus, mais le faire de façon volontaire... sans pour autant être un lèche crevette ou ce que tu veux.
Je suis un partisan du participatif actif. Et j'ai toujours eu quelques choses en retour. J'ai mis en place des protocoles de désinfection, monté des recyclages ou des formations, assuré un inventaire type de chaque ambu... tout çà de façon volontaire à la base mais non désintéressée bien sur. Et à chaque fois, le patron m'a gratifié en conséquence. Alors que certains de mes collègues font tout pour en faire le moins, ils vont même à se mettre dans les bouchons exprès pour ne pas assurer certaines prises en charge difficiles, et donc c'est les autres qui triment...
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« Répondre #95 le: 23 Octobre 2008, 14:50:25 »

faire 75 heures c est mon boulot certes et je l accepte a condition qu il me soit payer. malheureusement ça n est pas le cas.
suis DS de ma boite. et j ai beau dire a mon patron qu il y a des gens qui se "decarcasse " dans sa boite mais il ne fait rien pour autant
enfin maintenant si
il paye les heures vu que maintenant on est payer a la quatorzaine
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« Répondre #96 le: 23 Octobre 2008, 15:27:46 »

Modérateur ou pas, c'est la même chose.

Faire 75h00 par semaine, cee n'est pas un effort, c'est ton boulot.

quand je lis ça ........ je m'interroge vraiment sur la nature humaine...   Roll Eyes

personnelement je n'ai QU'UNE revendication !

je fais 151,67 h ? je veux être payé 151,67 h ! POINT bARRE

que mon patron gagne X euros par mois, qu'ils s'en foutent plein les fouilles !? : je m'en moque ! j'aime ma vie, et je ne la changerai pour aucune autre !

mais """par pitié""" que les patrons ambulanciers arrêtent de nous prendre pour des sous m..... !!!

personne ne mérite d'être payé a 75%.

ps: solognot vu que tu es là, j'en profite... tu as des news concrête concernant ce foutu AVENANT 3 toi Huh

merci  Smiley
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« Répondre #97 le: 23 Octobre 2008, 15:33:55 »

oui tiens ça dis quoi cet avenant 3?
s il passe c est dans son integralité?
ou on peut y laisser des plumes?
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« Répondre #98 le: 23 Octobre 2008, 17:50:30 »

Sujet d'actualité de part sont titre, mais devenu totalement hors sujet.
En ce qui concerne l'avenant N°3, j'aimerais savoir si certaine d'entre vous ont eu des nouvelles de la réunions du 3 novembre. est ce qu'il sera étendu en novembre ou plus tard?
l'art 1 du l'avenant précisé une durée maximale hebdomadaire de 48h en moyenne sur le trimestre, au sens de la règlementation européenne.....sans application du régime de pondération.
Cela veut-il dire que la calcul doit se faire 48*0,8=38,4 soit 3,40 heures suppl. (ou -0,60 en cas de RTT donc  39h00).
Ou comme à l'heure actuelle 48h00 auquel on ajoute l'abattement 0.80 soit 60h par semaine.

Pour suivre le file de la discutions, dans la société ou je travail (je suis délégué du personnel, environ 50 ambulanciers) on a bataillé 6 mois pour percevoir la prime blanchisserie. Et Aujourd'hui on bataille pour obtenir la revalorisation du panier repas, on est toujours à 3,13 alors qu'un peut partout on lit que se serait 3,26. (si quelqu'un peut le faire parvenir le texte officiel et la date de parution je suis preneur). on a dut bataille aussi pour avoir le calcul des heures à la semaine, car avant 2007 on était à l'année.
Tout ça pour dire quoi? que certain gérant de société joue le jeux, et paye honorablement les salariés travaillant pour eux lorsque le travail donné est bon.
par contre il y a pas mal de gérant qui à l'inverse, demande toujours plus de leurs salariés,jusqu'à les dégoutés de la profession, sans jamais donné une contre partie. et ce sont eux qui font que la profession est décourageante.
Ils faut se battre, encore et toujours. et les avoir à l'usure. "Aux armes Citoyens"   Wink
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« Répondre #99 le: 23 Octobre 2008, 17:53:42 »

salut antibois
toi qui etais a l année auparavant avais tu signé un accord d entreprise?
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« Répondre #100 le: 23 Octobre 2008, 18:03:13 »

salut antibois, si tu regarde dans les differents fils de discussion, tu trouveras le texte sur les primes de repas

en ce qui me concerne, a la demande de mon boss, je doit participer a une reunion d'information faite par un syndicat patronale sur et comment appliquer l'avenant n°3, sur les prochaines modifications du code du travail,................

je vous tiendrais informé
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« Répondre #101 le: 23 Octobre 2008, 18:04:30 »

ben je viens d appeler mon secretaire syndical
y parait que l avenant 3 est etendu
j attends le mail de confirmation
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« Répondre #102 le: 23 Octobre 2008, 18:26:40 »

salut antibois
toi qui etais a l année auparavant avais tu signé un accord d entreprise?
A l'epoque je n'étais pas délégué (ils n'y en avait pas), mais il n'y avais jamais eu d'accord d'entreprise, cela avait étais imposé au titre des RTT, . on a déclenché un mouvement de grève, puis application de l'accord cadre strict. puis plusieurs procédure au tribunal des prud'hommes. un accord d'entreprise est obligatoire et déposé auprès de l'inspecteur du travail.

salut antibois, si tu regarde dans les differents fils de discussion, tu trouveras le texte sur les primes de repas

en ce qui me concerne, a la demande de mon boss, je doit participer a une reunion d'information faite par un syndicat patronale sur et comment appliquer l'avenant n°3, sur les prochaines modifications du code du travail,................

je vous tiendrais informé
ben je viens d appeler mon secretaire syndical
y parait que l avenant 3 est etendu
j attends le mail de confirmation
merci d'avance de me tenir informé.
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« Répondre #103 le: 23 Octobre 2008, 18:31:19 »

ben des que je reçois le truc j essaie de le mettre en ligne
mais a de forte chance que je me fasse griller par J.R.
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« Répondre #104 le: 23 Octobre 2008, 18:32:16 »

rien vue dans les differents JO , que tout le monde peut voir sur legifrance
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« Répondre #105 le: 23 Octobre 2008, 18:38:08 »

ben il m a dis ça il remontait de paris
c est peu etre du tout frais
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« Répondre #106 le: 23 Octobre 2008, 18:40:22 »

je viens, de nouveau regarder les JO du 18/10 au 23/10, j'ai rien vue et nos specialistes, J.R., SOLOGNOT, OUIN-OUIN, et autres n'en parle pas alors il faut voir le texte
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« Répondre #107 le: 23 Octobre 2008, 18:45:45 »


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Re : Avenant n°3
« Répondre #108 le: Aujourd'hui à 18:26:40 »    Citer en réponse
Citation de: christophe62 le Aujourd'hui à 17:53:42
salut antibois
toi qui etais a l année auparavant avais tu signé un accord d entreprise?
A l'epoque je n'étais pas délégué (ils n'y en avait pas), mais il n'y avais jamais eu d'accord d'entreprise, cela avait étais imposé au titre des RTT, . on a déclenché un mouvement de grève, puis application de l'accord cadre strict. puis plusieurs procédure au tribunal des prud'hommes. un accord d'entreprise est obligatoire et déposé auprès de l'inspecteur du travail.



tu me fais plaisir la
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« Répondre #108 le: 23 Octobre 2008, 18:46:49 »

j ai bien dis y parait
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« Répondre #109 le: 24 Octobre 2008, 08:28:10 »

ben je viens d appeler mon secretaire syndical
y parait que l avenant 3 est etendu
j attends le mail de confirmation

FAUT JUSTE AVOIR MAINTENANT LA CONFIRMATION OFFICIELLE  Wink
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« Répondre #110 le: 24 Octobre 2008, 08:57:26 »

et arretez de dire n'importe quoi, rien au JO, va sur le site de legifrance et regarde les JO et tu nous donne la date
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« Répondre #111 le: 24 Octobre 2008, 09:55:40 »

 vous enerver pas
fausse alerte
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« Répondre #112 le: 24 Octobre 2008, 11:07:07 »

assures toi de tes sources avant de poser des mines, au risque qu'elle t'explose à la tronche
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« Répondre #113 le: 24 Octobre 2008, 11:08:37 »

je pense que ça va bientot arriver
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« Répondre #114 le: 24 Octobre 2008, 11:12:22 »

Ah si tu penses en plus... Quand on sait pas quand la mine va exploser, on évite de la manipuler
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« Répondre #115 le: 24 Octobre 2008, 11:13:28 »

c est un malentendu
si ça n existait pas le mot ne serait meme pas dans le dictionnaire
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« Répondre #116 le: 24 Octobre 2008, 15:44:30 »

Ah si tu penses en plus... Quand on sait pas quand la mine va exploser, on évite de la manipuler

sois un peu plus correct stp, ça n'avance en rien cette discution.
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« Répondre #117 le: 24 Octobre 2008, 16:28:57 »

Correct Huh je pense l'avoir été..
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« Répondre #118 le: 24 Octobre 2008, 18:30:53 »

bientot du nouveau , en allant sur le site de la FNAP, les patrons vont se former pour son application
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« Répondre #119 le: 25 Octobre 2008, 09:15:19 »

Correct Huh je pense l'avoir été..
il est insultant et méprisant , et il ne s'en rend même pas compte.
Quelle tristesse!
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« Répondre #120 le: 25 Octobre 2008, 09:47:32 »

C'est marrant que tu parles de méprise...
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« Répondre #121 le: 25 Octobre 2008, 10:23:21 »

C'est marrant que tu parles de méprise...

J'ai dit méprisant , du verbe mépriser , et non pas méprise.,grossière erreur.....   question de sémentique
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« Répondre #122 le: 25 Octobre 2008, 10:27:46 »

Arf, pardon... ce doit être une méprise.

Il ne faut pas non plus que tu te méprennes (subjonctif du verbe se méprendre)

Définition du verbe se méprendre : prendre une personne (ou une chose) pour une autre
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« Répondre #123 le: 25 Octobre 2008, 10:57:37 »

Donc ne nous méprenons pas : pas de verbe méprendre dans l'avenant n°3
donc retour au sujet Grin
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« Répondre #124 le: 25 Octobre 2008, 19:46:07 »

Correct Huh je pense l'avoir été..
il est insultant et méprisant , et il ne s'en rend même pas compte.
Quelle tristesse!

T'es qui toi Huh
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« Répondre #125 le: 29 Octobre 2008, 20:36:38 »

J'ai pus avoir un responsable de CNSA au téléphone. Et d'après lui, l'application de l'avenant 3 serais pour le 01/11/2008. avec parution dans le J.O. quelques jours après.
Ce sont en tout cas les recommandations qu'ils vont donner auprès des sociétés adhérentes.
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« Répondre #126 le: 29 Octobre 2008, 21:34:49 »

ben apparement mon secretaire syndical n avait pas tout a fait tort alors
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« Répondre #127 le: 29 Octobre 2008, 22:32:57 »

il est impossible qu'un avenant, accord ou autre, ai une obligation d'application avant son décret d'extention parût au JO.
Il fait quoi sinon dans la vie ce responsable de la CNSA Huh
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« Répondre #128 le: 30 Octobre 2008, 00:06:10 »

et ce d'autant plus que si le texte de l'avenant 3 est inchangé, il prévoit son application à la date de son extension.

Et pas de parution au JO, pas d'extension.
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« Répondre #129 le: 30 Octobre 2008, 08:22:26 »

une reunion est organisé debut novembre pour les patrons du 77, pour expliquer l'avenant n°3 avec la FNAP
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« Répondre #130 le: 30 Octobre 2008, 17:47:40 »

 Huh

salut à tous. je suis ambulancier dans le 80 et notre patron nous a effectivement annoncé la mise en application de l'avenenant n°3 pour le 01/11/08.
je n'ai toujours rien vu passer au JO comme decret d'application.
merci de nous tenir au courant dés sa parution.
courage à tous !!!!
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« Répondre #131 le: 30 Octobre 2008, 17:51:45 »

Pas de JO, pas d'obligation d'application.

Désolé, je ne sais pas le dire dans une autre langue
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« Répondre #132 le: 30 Octobre 2008, 17:52:45 »

mais rien n'empeche un patron de donner plus si il veut
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« Répondre #133 le: 30 Octobre 2008, 18:17:03 »

quel rapport ?

La condition pour qu'une société applique l'avenant 3 avant sont extention, est que le coef soit de 0,75 ET que la période de modulation soit au minimum trimestrielle.
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« Répondre #134 le: 30 Octobre 2008, 18:31:43 »

et si il veut passer par exemple de 0,75 à 0,83 qui peut l'empecher
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« Répondre #135 le: 30 Octobre 2008, 20:10:18 »

Rien ni personne mais on ne dira pas qu'il anticipe l'avenant 3 !
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« Répondre #136 le: 30 Octobre 2008, 20:26:06 »

ok à toutes les objections de la non obligation de l'application au 01/11/08. Mais quel est l'intérêt pour les patrons d'appliquer ce texte avant parution.
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« Répondre #137 le: 30 Octobre 2008, 20:46:36 »

Si aujourd'hui tu est à 83% par exemple, son intérêt peut être de te payer tes permanences a 75%. Ce qui, je te l'accorde serait illégal.

Citons aussi le samedi hors permance, et la modulation sûr 12 semaines. La encore si tu es modulé a la quatorzaine, ta direction se mettrai hors la loi en appliquant l'avenant 3 avant son extention.

Tiens quand je relis mon texte, je me demande vraiment si c'est une avancé cet avenant 3 !!!
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« Répondre #138 le: 30 Octobre 2008, 23:31:06 »

Ca fait lontemps que je dis que ce n'est pas une avancée pour les salariés...
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« Répondre #139 le: 30 Octobre 2008, 23:35:22 »

C'est aussi ce que je pense depuis Janvier, et je suis toujours etonné de voir l'impatience des salariés pour son extension. Y a vraiment des fois où j'ai du mal à comprendre
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« Répondre #140 le: 31 Octobre 2008, 08:07:41 »

tu joue pas dans la meme categorie ouin-ouin, pour les collegues qui sont a 0,75 eux verrons qu'il vont avoir moin d'heure a faire, mais ils voient pas qu'ils vont perdre leurs samedis, les autres ils vont rien y gagner  parce que la reduction sera la meme queque soit le nombres de permanences et ainsi de suite
ne pas oublier qu'une majorité de nos collegues sont a 0,75
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« Répondre #141 le: 31 Octobre 2008, 08:51:27 »

tu joue pas dans la meme categorie ouin-ouin, pour les collegues qui sont a 0,75 eux verrons qu'il vont avoir moin d'heure a faire, mais ils voient pas qu'ils vont perdre leurs samedis, les autres ils vont rien y gagner  parce que la reduction sera la meme queque soit le nombres de permanences et ainsi de suite
ne pas oublier qu'une majorité de nos collegues sont a 0,75

bien résumé JP !

perso je suis a 75%depuis 5ans ... , je ne demande qu'a passer a 80% dans un premier temps

ce qui se traduira par : non plus 46h67 a faire mais plus que 43h75 !!!!

en attendant de venir a 90% ce qui fait que je n'aurai a faire "plus que" 38h89 !

personnelement depuis octobre 2007 (loi sarko) nous n'avons plus droit aux heures sup'....
alors la modif de la quatorzaine au trimestre....  Roll Eyes

quand au samedi... là aussi perso, faire 10h ne m'interresse pas !
j'ai autre chose a faire avec ma femme qu'aller au taf le week-end  Grin

donc en gros, toujours pas de decret au JO  Huh
le passage des demain me semble bien difficile....

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« Répondre #142 le: 31 Octobre 2008, 08:57:20 »

une reunion est organisé debut novembre pour les patrons du 77, pour expliquer l'avenant n°3 avec la FNAP

le programme est là (doc joint) :

pourquoi donc un salarié ambulancier n'a t il pas le droit d'assister ? ou bien d'avoir un compte rendu de ce genre de réunion  Shocked Huh


* PROGRAMME_FORMATION.pdf (43.05 Ko - Téléchargé 104 fois.)
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« Répondre #143 le: 31 Octobre 2008, 10:28:34 »

et voilà, regardez bien les 2 derniers messages, et vous comprendrez pourquoi les ambulanciers sont prient pour des rigolos. ( Solognot lâches cette corde de suite)
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« Répondre #144 le: 31 Octobre 2008, 11:20:06 »

quand je vois sur le programme de la fnap il parle encore de la quatrozaine
alors que , quand je relis l avenant 3 il ne parle que de modulation sur 8 semaines et sur 12 semaines
alors qui dis vrai??
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« Répondre #145 le: 31 Octobre 2008, 11:31:58 »

attend de voir le jo, christophe62
moi, j'aurais des infos le 8.11 je participerais a une reunion sur l'appliction de cet avenant dans le 77 et cela a la demande de mon patron
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« Répondre #146 le: 31 Octobre 2008, 11:36:28 »

t as beau dire le JO
le JO ne vas quand meme pas mettre autre chose que ce qui a été signer dans l avenant3 quand meme
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« Répondre #147 le: 31 Octobre 2008, 11:46:06 »

attend de voir le jo, christophe62
moi, j'aurais des infos le 8.11 je participerais a une reunion sur l'appliction de cet avenant dans le 77 et cela a la demande de mon patron

impeccable, merci d'avance JP

ps: ouin ouin, t'es sous entendu, developpe les sur mon MP si tu le veux bien, merci
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« Répondre #148 le: 31 Octobre 2008, 13:20:59 »

sa on verra , il n'y a que le jo qui ferras office de loi, dit toi que si il n'y avait que se que l'on a dejas vue, cet avenant aurait dejas ete publié, en principe 15 jours apres la demande d'extention , on en est a combien de jours de retard? tout le monde sait qu'il y a eu des discussions aux ministeres du travail, alors on verras se qui est dedans
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« Répondre #149 le: 31 Octobre 2008, 13:30:53 »

sais pas pourquoi mais ça sent l arnaque
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« Répondre #150 le: 31 Octobre 2008, 14:23:56 »

Depuis Janvier ça sent l'arnaque, alors excuses moi figurine, mais dire que cet avenant est une avancée, c'est vraiment ne pas l'avoir comprit.

Tout ce qui brille est loin d'être de l'or, et voir juste les 83% c'est ce laisser aveugler. Je te tiens le pari que sur 3 mois, en respectant l'avenant 3, je te fais plus travailler, et tu gagneras moins qu'avec l'avenant 2 respecté.

Alors ça me fait juste sourire quand Je vois les salaries demander son application le plus tôt possible, j'ai juste l'impression que vous prenez le bâton pour vous faire battre
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« Répondre #151 le: 31 Octobre 2008, 14:25:25 »

pourquoi sur 3 mois?Huh??
si tu es sur de ce que tu avance tu devrais pouvoir nous le prouver tout de suite
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« Répondre #152 le: 31 Octobre 2008, 14:28:23 »

parce que travailler + pour gagner - je vois pas comment
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« Répondre #153 le: 31 Octobre 2008, 14:50:17 »

Tu vois la je suis dans une ambulance, j'ai un métier aussi.

Mais passer de 75 a 83% c'est a peine gagner 2h par semaine. C'est bien, surtout quand je te ferai venir le samedi pour la dialyse du matin, et que je te paierai 2h a la place de 10. Tiens t'en a perdu 8 d'un coup. Donc libre à mois de les repartir sûr le reste de la semaine
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« Répondre #154 le: 31 Octobre 2008, 14:51:33 »

pourquoi sur 3 mois?Huh??
si tu es sur de ce que tu avance tu devrais pouvoir nous le prouver tout de suite

Lis l'avenant 3
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« Répondre #155 le: 31 Octobre 2008, 15:07:19 »

Depuis Janvier ça sent l'arnaque, alors excuses moi figurine, mais dire que cet avenant est une avancée, c'est vraiment ne pas l'avoir comprit.

Tout ce qui brille est loin d'être de l'or, et voir juste les 83% c'est ce laisser aveugler. Je te tiens le pari que sur 3 mois, en respectant l'avenant 3, je te fais plus travailler, et tu gagneras moins qu'avec l'avenant 2 respecté.

Alors ça me fait juste sourire quand Je vois les salaries demander son application le plus tôt possible, j'ai juste l'impression que vous prenez le bâton pour vous faire battre

tout a fait d'accord avec toi cela est une arnaque et les ambu ne regarde que leurs bout de nez(ce petit + sur leurs coef semaine) mais pas plus loin.
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« Répondre #156 le: 31 Octobre 2008, 15:07:51 »

ben je pense pas que ce soit un bon exemple puisque je parie qu il y a beaucoup de salarié qui travaille le samedi hors permanence
deja j en fais parti puisqu il existe des "renforts" le samedi matin
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« Répondre #157 le: 31 Octobre 2008, 15:12:03 »

ben vous accepter, moi j'ai ete licencier il y a un an pour avoir refuser et je regrette pas
en acceptant vous donner pouvoir a vos employeurs de vous exploitez sur tout les front
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« Répondre #158 le: 31 Octobre 2008, 15:28:18 »

j'ai bien parlé de RESPECT des avenants. Si chacun fais ce qu'il veut, on ne peut rien comparer
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« Répondre #159 le: 31 Octobre 2008, 15:45:59 »

ben je pense pas que ce soit un bon exemple puisque je parie qu il y a beaucoup de salarié qui travaille le samedi hors permanence
deja j en fais parti puisqu il existe des "renforts" le samedi matin

Si TU cautionnes le fait que ton employeur ne respectes pas la législation et te lèse, je ne vois pas pourquoi il respecterait l'avenant 3... Ca ne sert à rien de venir pleurer ou pester ici, si tu es complices de ton employeur.

Tu feras autant d'heures sinon plus pour le même salaire. Pas d'heures supp, augmentation de ta consommation de carburant, ... et tu as hâte de voir venir cet avenant. Ben mince alors, je ne comprendrais jamais des gens comme toi...
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« Répondre #160 le: 31 Octobre 2008, 15:51:41 »

attends J.R.
tu es en train de me dire que je cautionne mon employeur?Huh?
tu m insulte la?Huh lol
je ne vois pas ou je ferais plus d heure? ou je vais cosommer + de carburant?? ou je n aurais pas d heures  sup
explique svp
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« Répondre #161 le: 31 Octobre 2008, 16:01:12 »

les heures supp voir le cycle de 12 semaine et repos compensateur niet car le quata d'heure sup sera porte a 385HOO annuel
Outre la semaine ton boss te fera(en plus  du we de garde) venir pour 1h00 le samedi en te prevenant a la derniere minute(on parle de 3 jours avant,sans confimation du delais)
le repos compensateur de nuit permet de detourner la loi qui dit pas de travail de plus de 8H00. la nuit
en clair cet avenant 3 ne nous permet plus de pouvoir aller au conseil d'etat pour faire annuler les equivalence(merci la cfdt).
alors arreter de pleurer sue les equivalences car en etant positif sur cet accord de merde vous approuvez vos conditions de travail actuel et a venir.
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« Répondre #162 le: 31 Octobre 2008, 16:05:43 »

les heures sup(regarde l avenant3 ) pourront etre compenser par la mise en place par exemple de prime d assuidité prime sur les benefices et prime sur l interessement
je tiens a dire qu il est precisé que pour tout type de modulation un accord d entreprise sera obligatoire.
donc vous pourrez negocier cela
en plus si y a pas d accord y a pas de modulation
donc paiement des heures sup a la semaine
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« Répondre #163 le: 31 Octobre 2008, 16:16:15 »

mais tu le fais exprès christophe62 Huh?

Tu as pris le temps de faire des comparaisons ? Je ne le pense pas. Alors encore une fois, lis le cet accord, comprends le, et fais une simulation.

Moi je te dis que pour les mêmes heures sûr 3 mois, tu auras moins de fric dans la poche.
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« Répondre #164 le: 31 Octobre 2008, 16:17:59 »

oui c est ça tu as tout a fait raison a bas l accord cadre
a mort les ambulances et vive sarko
c est bon j ai tout compris la?Huh??
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« Répondre #165 le: 31 Octobre 2008, 16:26:34 »

tu as une faculté extraordinnaire, celle de rendre stérile toute discution où tu interviens.

Félicitations c'est pas donné à tout le monde
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« Répondre #166 le: 31 Octobre 2008, 16:27:53 »

ben c est normal
tu explique un cas qui je suis sur ne concerne pas beaucoup de monde et la ou tu dis qu il n  y a pas d avancée sociale tu confirme a fond
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« Répondre #167 le: 31 Octobre 2008, 16:36:48 »

deja tu dis adieu pour les heures sup et apres tu dis adieu au repos compensateur
deja pour avoir de repos compensateurs faut faires des heures sup.......
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« Répondre #168 le: 31 Octobre 2008, 16:41:07 »

Ce qui est énervant avec toi, Christophe, c'est que tu mélanges tout, tu fermes les yeux sur le plus important ! C'est pénible.

Je persiste quand je dis que tu cautionnes ton employeur dans ses fraudes en acceptant de travailler comme tu le fais !

Quand tu viendras bosser une heure de temps et que cela t'auras couté 4€ ou plus de carburant... tu verras.
Quand tu feras ton calcul sur 12 semaines, tu verras...

On en reparlera à l'issu du premier cycle... et si ton boss refuse de négocier maintenant un "accord", pourquoi il le ferait après la mise en place de cet avenant ? Tu feras comme tu le fais maintenant, tu cautionneras ses agissements et tu viendras pleurer ensuite...  Roll Eyes
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« Répondre #169 le: 31 Octobre 2008, 16:43:25 »

Christophe62, tu peux apprendre à lire STP, et éviter de prêter des propos que je n'ai pas tenu. MERCI

J'ai pas le souvenir d'avoir parlé des RC, alors évites de noyer le poisson
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« Répondre #170 le: 31 Octobre 2008, 16:44:06 »

ben deja je l ai prevenu que s il voulait moduler le temps de travail ça se fera qu avec accord dentreprise
je lui ai deja fait des propositions il a refuser
donc deja je suis sur que mon temps de travail se calculeras a la semaine
pour ce qui est du temps de travail d une heure ben ça me derange pas
il me verras pas 11 heures apres
alors m en tape
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« Répondre #171 le: 31 Octobre 2008, 16:44:58 »

excuse ouin ouin c est ambu04 qui l as dis
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« Répondre #172 le: 31 Octobre 2008, 17:34:30 »

pour ce qui est du temps de travail d une heure ben ça me derange pas
il me verras pas 11 heures apres
alors m en tape

C'est moyen comme raisonnement... et ca ne change rien à la donne ! Et si il te fait venir un samedi pour un retour de dialyse à 18h00 ? débauche 19h00... reprise le dimanche à 06h00 ??
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« Répondre #173 le: 31 Octobre 2008, 18:31:16 »

ben y a une equipe de garde pour ça
faut comprendre que l on peut pas comparer comme ça
je l ai deja dis les entreprises sont differentes
comme il y a des bons patrons et des patrons vereux
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« Répondre #174 le: 31 Octobre 2008, 18:37:31 »

et ton patron il est comment pour toi?
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« Répondre #175 le: 31 Octobre 2008, 18:44:19 »

alors compte tenu qu il a fait une erreur qu il a reconnu et qu il ne veut absolument rien faire pour la reparer( meme pas donner une prime de 150 euros)je dirais simplement qu il est un peu avare
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« Répondre #176 le: 31 Octobre 2008, 18:44:59 »

beaucoup meme
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« Répondre #177 le: 31 Octobre 2008, 18:45:16 »

t'es combien dans ton corps Huh

Si on peut comparer, on respecte les avenants et on compare. Et moi je te dis qu'avec le 3, tu vas faire plus d'heures, venir plus souvent au travail, et t'auras moins de fric à la fin du mois pour nourrir ta famille.

Maintenant si tu penses que l'avenant 3 est un avantage, prouve le mois sur une modulation de 3 mois. Pas de bla-bla, du concrêt, des chiffres
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« Répondre #178 le: 31 Octobre 2008, 18:47:53 »

ben deja pas de modulation sur 3 mois car pas d accord d entreprise
pb resolu non?
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« Répondre #179 le: 31 Octobre 2008, 18:48:24 »

si moi etre 2 dans mon corps toi avoir neurone qui deconnecte
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« Répondre #180 le: 31 Octobre 2008, 18:49:07 »

Tu as l'avenant 3 ?
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« Répondre #181 le: 31 Octobre 2008, 18:53:58 »

oui
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« Répondre #182 le: 31 Octobre 2008, 18:54:55 »

ouffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff
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« Répondre #183 le: 31 Octobre 2008, 18:56:14 »

celui qui a été étendu hein ?
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« Répondre #184 le: 31 Octobre 2008, 18:56:21 »

je ne vois pas pourquoi oufffffffff
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« Répondre #185 le: 31 Octobre 2008, 18:56:47 »

lequel avenant 3, le patronnal, celui de ton syndicat a savoir la CFDT ou celui qui va etre publié
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« Répondre #186 le: 31 Octobre 2008, 18:56:55 »

Chouette j'ai un syndicat à moi, pour un patron c'est pas un peu con d'être a la CFDT

Bon tu me dis où on parle d'accords d'entreprise pour la modulation sur 12 semaines dans l'avenant 3 ?
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« Répondre #187 le: 31 Octobre 2008, 18:57:10 »

il n a pas encore été etendu( tu le fais expres)? il a juste été signé par les organisations syndicales
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« Répondre #188 le: 31 Octobre 2008, 19:01:08 »

donc chacun fait se qui lui plait!
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« Répondre #189 le: 31 Octobre 2008, 19:01:48 »

ça veut dire jp77?
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« Répondre #190 le: 31 Octobre 2008, 19:03:09 »

fallait bien que je t'offre l'occasion de dire au moins une chose vraie sur ce fil
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« Répondre #191 le: 31 Octobre 2008, 19:06:13 »

dans l avenant 3 j ai
a compter de l entrée en vigueur de l avenant3 la mise en place d un regime de modulation doit obligatorement faire l objet d un accord d entreprise. les accords conclus anterieurement a l entrée en vigueur de cet avenantcontinuent a produire leur effets
ça c st dans l article 6.4 a) principes et periodes de references
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« Répondre #192 le: 31 Octobre 2008, 19:08:52 »

cela veut dire que tant que tu ne verras pas de texte dans le jo pas de texte officiel , donc chacun fait son petit texte
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« Répondre #193 le: 31 Octobre 2008, 19:09:53 »

Ah ok et es-tu sur que c'est ce texte qui va être étendu ? Quelle est la source de ton texte
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« Répondre #194 le: 31 Octobre 2008, 19:11:31 »

ben nous il nous avait moduler a l année au depart et comme tous les criteres pour la modulation a l année n avait pas été respecter on se retrouve maintenant avec une quatorzaine( ce qui est legale)
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« Répondre #195 le: 31 Octobre 2008, 19:12:34 »

Depuis quand ce forum est devenu un tchat d'ambulanciers ?  Grin
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« Répondre #196 le: 31 Octobre 2008, 19:13:43 »

désole Tic et Tac, je vous laisse la batterie de l'iphone est à plat.

Bon WE
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« Répondre #197 le: 31 Octobre 2008, 19:27:09 »

J.R. peux tu me dire comment je peux faire pour mettre un document sur le forum?
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« Répondre #198 le: 31 Octobre 2008, 20:26:41 »

Lorsque tu rédiges un message, au dessus de "SOUMETTRE", tu as " Options supplémentaires". Tu clic sur parcourir, tu indiques où est ton doc et le tour est joué !
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« Répondre #199 le: 31 Octobre 2008, 20:31:47 »

pas besoin. je viens de m apercevoir que le document en ma possession est exactement le meme que celui qui a été mis au debut de ce post a savoir:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=18A3BDBDFEC7F978AD7AE5F05288FF64.tpdjo12v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410&dateTexte=#
j ai juste les signatures des syndicats en +
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« Répondre #200 le: 31 Octobre 2008, 20:33:07 »

une question J.R. : de ce document lors de l extension se peut il que certaines choses disparaissent ou alors ce document en vigueur sera etendu dans son integralité??
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« Répondre #201 le: 31 Octobre 2008, 21:44:53 »

en principe non, mais vu l'historique, c'est possible
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« Répondre #202 le: 31 Octobre 2008, 21:45:53 »

l historique?
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« Répondre #203 le: 31 Octobre 2008, 21:58:43 »

Depuis Janvier ça sent l'arnaque, alors excuses moi figurine, mais dire que cet avenant est une avancée, c'est vraiment ne pas l'avoir comprit.

de ce que j'ai compris pour ma part : - passer de 75% a 90% oui c'est une avancée !

- ne plus être obligé de faire 10h de permanence les samedi aussi ! (venir pour 1h ou 2h de taf est impossible chez moi) (une amplitude logique eu aux égards de nos dialyses est de 7h ni plus ni moins)

- pour ceux qui ont des heures sup', là c'est naze de passer de la quizaine au 12 semaines...
c'est honteux même !

pour le reste changement du régime de nuits etc , j'avoue je ne maîtrise pas tout de cet avenant 3  Roll Eyes

si y a un syndicat qui va faire comme la FNAP ( formation sur avenant 3) , je suis client MERCI

ps : quand tu dis : " Mais passer de 75 a 83% c'est a peine gagner 2h par semaine "
ça fait 42h17 au lieu de 46h67 .... presque UNE heure en moins a donner chaque semaine de 5 jours, excuses moi du peu, recalcule...

ps2 : si on peut arrêter les jugements de valeurs a 2 balles...ce serait cool ! on est tous dans la même merde  Undecided
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sympa ce métier, mais a 83% ...
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« Répondre #204 le: 31 Octobre 2008, 22:24:39 »

je tiens a preciser figurine qu il faudra obligatoirement un accord d entreprise pour toute forme de modulation que ce soit sur 12 semaines que 8 semaines que sur la quatorzaine
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« Répondre #205 le: 31 Octobre 2008, 23:04:37 »

Bien jouer les gars maintenant je suis completement perdu avec cet avenant3  Shocked  Grin Grin boulet
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« Répondre #206 le: 31 Octobre 2008, 23:08:13 »

Ne plsu être obligé de faire 10h par samedi, c'est une avancée ? ben merde alors. Quitte à ne pas partir en weekend, autant bosser 10h00 plutôt qu'une ou deux. En plus, ces 10h00 que je ne ferais pas le samedi, il faudra les faire à un autre moment.

Passer de 75 à 90%, c'est une avancée ? Et sur trois ans en plus ! Ben remerde, t'en as pas marre de bosser gratos ?? T'en connais d'autres qui le font ?

Les HS sur 12 semaines... t'es pas prêt d'en avoir... défiscaliser c'est une bonne initiativemon petit Nicolas, mais ont se fait encore...

60 cents d'augmentation en trois ans... pour 60% d'augmentation du brent, le Go à 1,40€ ...

Pour Christophe, parcequ'il le vaut bien :
Citation
Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines.
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines.
Et il y a très peu d'entreprises pourvues de DS !!!

Il ne peut y avoir cycle et modulation, c'est l'un ou l'autre !!
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« Répondre #207 le: 31 Octobre 2008, 23:36:34 »

Dans le 04 deux boite on un DP et a la botte du patron, alors tes accord d'entreprise................................................
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« Répondre #208 le: 01 Novembre 2008, 10:32:21 »

ben c est qu ils ont tres mal voté leur representant du personnel
pour J.R. je ne comprend pas ce que tu veux dire a savoir il ne peut y avoir cycle et modulation
une modulation annuelle = 1 cycle de 12 mois
1 cycle de 12 semaines = 4 cycle par an
je me trompe??
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« Répondre #209 le: 01 Novembre 2008, 11:46:49 »

Totalement, mais on est habitué. Lis le texte, et fais in effort pour comprendre
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« Répondre #210 le: 01 Novembre 2008, 11:49:06 »

plutot qu a chaque fois dire lis le texte lis le texte donne des explications ça serait beaucoup mieux!!
a moins que tu ne sache pas toi meme expliqué??
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« Répondre #211 le: 01 Novembre 2008, 11:52:21 »

il est parfois fatiguant d'expliquer X fois la meme chose christophe62
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« Répondre #212 le: 01 Novembre 2008, 11:52:59 »

ha bon ben tu me diras d ou vient ton explication?
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« Répondre #213 le: 01 Novembre 2008, 11:54:27 »

ou plutot TES explications
a part TES critiques je ne vois rien d autres
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« Répondre #214 le: 01 Novembre 2008, 11:56:53 »

remonte clique sur recherche et tu trouveras les explications
mes critiques? ben oui nous sommes sur un forum d'echange, sui tu veux pas trouver ce genre de critique va sur un site du patronat
maintenant prend un aspirine cela te fera du bien mon brave
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« Répondre #215 le: 01 Novembre 2008, 11:59:18 »

encore plus facile de dire clic sur recherche
rechercher quoi?Huh?
pluto qu a essayer de te montrer grand en rabaissant les autres et en critiquant la cfdt ou tout autre syndicat essaye de faire monter tout le monde. ça permettra de faire partager ton intelligence
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« Répondre #216 le: 01 Novembre 2008, 12:00:01 »

C'est pas possible que tu sois tout seul dans ton armure.

On te dis, soit il y a une période de modulation de mise en place, et là accord d'entreprise, SOIT à défaut un cycle de 8 a 12 semaines, qui lui n'a besoin de rien pour être mît en application.

C'est marqué noir sur blanc sur ledocumeny que tu as. Arrêtes de faire le bourin, et fais marcher ton neuronne
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« Répondre #217 le: 01 Novembre 2008, 12:07:16 »

meme le forum craque a force de le supporter il a changer de presentation Grin
mon intelligence !!!! tes gus comme toi sa fatigue dure va voir sur ambulancier.com tu seras dans ton univers
bon finalement je vais prendre un aspirine Huh
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« Répondre #218 le: 01 Novembre 2008, 12:08:12 »

moduler un temps de travail c est le moduler par cycle( 1,2,3,4,,5,6,..... cycles par an)
pratiquer la quatrozaine c est une modulation sur 2 semaines soit 26 cycle s par an
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« Répondre #219 le: 01 Novembre 2008, 12:08:53 »

c est plus joli
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« Répondre #220 le: 01 Novembre 2008, 12:09:11 »

 Grin Grin Grin lol faut prendre l'habitude, surtout quand tu es sur le forum depuis le debut.
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« Répondre #221 le: 01 Novembre 2008, 12:09:46 »

j aime bien le bleu
l autre faisait trop gris
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« Répondre #222 le: 01 Novembre 2008, 12:15:31 »

allez bon WE, tu es bouché et optu comme j'ai rarement vue. Tu es incapable de lire un document et de le comprendre, tu noies le poisson a chaque fois. Il t'es impossible de comprendre un texte.

Bon vent à toi
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« Répondre #223 le: 01 Novembre 2008, 12:16:22 »

bon we les gars
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« Répondre #224 le: 01 Novembre 2008, 12:16:54 »

explique le alors toi qui est doué d une si grande intelligence
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« Répondre #225 le: 01 Novembre 2008, 12:18:57 »

http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/Point-3-Modulation-possible-du-temps-de-travail-pour-les-salaries/S41787.htm
il parle de cycle de modulation mais c est vrai c est pas pareil
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« Répondre #226 le: 01 Novembre 2008, 13:18:13 »

Putain Christophe, t'es vraiment pénible ! Ca me saoule mais d'une force... je bloque ce fil pour le week end le temps que tout le monde s'apaise et que tu prennes le temps de lire ENTIÈREMENT l'avenant 3 et que tu le digères.

A croire que tu fais exprès !

PS : le texte que tu cites (ton lien), il concerne la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, faut pas déconner non plus !
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« Répondre #227 le: 03 Novembre 2008, 13:49:34 »

Le fil est débloqué et les esprits apaisés...

Christophe, ta dernière question que tu me posais en MP est intéressante. Pose là sur le fil plutôt.
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« Répondre #228 le: 03 Novembre 2008, 13:53:50 »

ben etant donner que c est toi qui m as dis que c etait different tu pourrais me repondre en quoi quand meme
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« Répondre #229 le: 03 Novembre 2008, 13:55:31 »

sinon ma question etait qu elle est la difference entre cycle de travail et modulation?
pour ma part je ne vois pas de difference( enfin si une toute petite mais j attends de voir ce qu on va deja me repondre)
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« Répondre #230 le: 03 Novembre 2008, 14:02:59 »

et pour ce qui est du texte que j ai mis en lien, je suis bien d accord que ça fait parti de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
mais ce que je voulais dire c est que le cycle et la modulation doit etre la meme chose (enfin la definiton)
que ce soit dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement ou en ce qui nous concerne
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« Répondre #231 le: 03 Novembre 2008, 15:21:51 »

relis bien l'avenant 3. Je l'ai pas sous les yeux, mais de mémoire, il est dit qu'à default de modulation, un cycle de 8 a 12 semaines serait mît en place.

Ça réponds a ta question ?
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« Répondre #232 le: 03 Novembre 2008, 15:44:54 »

je ne vois pas ou il est specifié  "a defaut de modulation"
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« Répondre #233 le: 03 Novembre 2008, 15:45:27 »

« Article 6. 0. " Cycles de travail ”
Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises.
Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines.
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines.
L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité. Tout changement collectif de programme doit faire l'objet d'une information préalable des représentants du personnel.
En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.
La rémunération de ces heures est versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.
A l'issue du cycle, s'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur. Les heures constatées en fin de cycle donnent lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur, à l'exception des heures ayant déjà donné lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires en application du paragraphe précédent.
En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut se combiner avec un autre régime d'aménagement du temps de travail. »
3.L'article 6. 4 « Réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail » est modifié et devient : Article 6. 4 « Mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail ».
Avant le point a « Principes et périodes de référence », un paragraphe rédigé comme suit est inséré :
« A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, la mise en place d'un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets. »
Le reste sans changement.
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« Répondre #234 le: 03 Novembre 2008, 15:48:13 »

pour ma part y a exactement les memes dispositions pour un cycle que pour une modulation a  savoir
- un programme indicatif
-les heures excedentaires au dela de 42 heures comme heures sup
- a l issue du cycle paiement des heures sup si au dessus de la moyenne de 35 heures hebdo
donc pour moi exactement comme la modulation
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« Répondre #235 le: 03 Novembre 2008, 17:09:13 »

huitième ligne.
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« Répondre #236 le: 03 Novembre 2008, 17:29:24 »

1« Article 6. 0. " Cycles de travail ”
2Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de 3décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, l4a durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au 5cycle de travail par accès direct dans les entreprises.
6Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 7semaines.
8Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra 9excéder 8 semaines.
10L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité. Tout changement 11collectif de programme doit faire l'objet d'une information préalable des représentants du personnel.
12En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires 13sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.
14La rémunération de ces heures est versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le 15dépassement est constaté.
16A l'issue du cycle, s'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire 17de 35 heures, les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires, conformément à la 18législation en vigueur. Les heures constatées en fin de cycle donnent lieu à paiement au taux majoré 19des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur, à l'exception des heures 20ayant déjà donné lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires en application du 21paragraphe précédent.
22En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut 23se combiner avec un autre régime d'aménagement du temps de travail. »
24-3.L'article 6. 4 « Réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation 25du temps de travail » est modifié et devient : Article 6. 4 « Mise en oeuvre d'un dispositif de 26modulation du temps de travail ».
27Avant le point a « Principes et périodes de référence », un paragraphe rédigé comme suit est inséré :
28« A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 292000, la mise en place d'un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l'objet 30d'un accord d'entreprise. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de cet avenant 31continuent à produire leurs effets. »
32Le reste sans changement.
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« Répondre #237 le: 03 Novembre 2008, 17:36:13 »

8eme ligne ça ne m avance pas du tout
si tu veux dire " En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.ça ne m avance pas car avant c etait
"en cours de modulation les heures effectuées au dela de la limite maximale de modulation de 42 heureshebdo constituent des heures sup qui donnent lieu , au titre du mois considéré, a un paiement majoré et a un repos compensateur"
ce qui pour moi est kif kif
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« Répondre #238 le: 03 Novembre 2008, 17:42:38 »

y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Alors regarde la phrase ou les mots "a default" s'y trouve. Bizarre quand même, tu as bien mît un 8 devant la bonne phrase
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« Répondre #239 le: 03 Novembre 2008, 17:48:22 »

heu la c est a defaut d accord d entreprise.
pas a defaut d accord de modulation
pis deja ça repond pas a ma question
donc je la repete quel est la difference entre modulation et cycle de travail
apparement pour ouin ouin  Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines.
et Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra 9excéder 8 semaines.
je comprends peut etre pas bien et c est pour ça justement que j aimerais que ouin ouin m explique
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« Répondre #240 le: 03 Novembre 2008, 18:11:11 »

pour me faire comprendre un peu plus par ouin ouin
1er cas pas de DS donc cycle de 12 semaines
2eme cas on a 1 DS on a un accord pour cycle de 12 semaines ( modulation?)
3eme cas on a un DS mais pas d accord  donc cycle de 8 semaines
quel sera la difference entre le 1er cas et le 2eme cas??
je veux pas que tu me reponde  "accord "
je veux savoir quel sera la difference dans le travail dans un cycle de 12 semaine en l absence de DS et dans un cycle de 12 semaine en presence d un DS et d un accord?
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« Répondre #241 le: 03 Novembre 2008, 18:53:07 »

la FNTS (l'un des 4 syndicats patronnal) a émis lors du dernier comité nationale de la convention  collective une recommandation d'application de l'avenant n°3 à l'accord cadre vue surhttp:/www.fnts.org
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« Répondre #242 le: 03 Novembre 2008, 19:51:19 »

une recommandation c est pas encore une obligation
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« Répondre #243 le: 04 Novembre 2008, 08:18:39 »

j'ai jamais dit obligation, je donne les infos que je pioche sur la toile, toujours rien a la date d'aujourd'hui au J.O.
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« Répondre #244 le: 04 Novembre 2008, 08:37:40 »

heu la c est a defaut d accord d entreprise.
pas a defaut d accord de modulation

Pourquoi, il peut y avoir une modulation de mise en place sans accord d'entreprise Huh

Arrête de te noyer tout seul, je vais te filer une piste, et au lieu de te jetter sur ton clavier, tu vas essayer de réfléchir...

Toute modulation est un cycle.
Tout cycle n'est pas une modulation

Ensuite, les cycles sont définis par l'article 6.0, alors que la modulation elle est définie par le 6.4. si il y a deux articles différents, c'est peut être que ce n'est pas la même chose non ?

pour me faire comprendre un peu plus par ouin ouin
1er cas pas de DS donc cycle de 12 semaines
2eme cas on a 1 DS on a un accord pour cycle de 12 semaines ( modulation?)
3eme cas on a un DS mais pas d accord  donc cycle de 8 semaines
quel sera la difference entre le 1er cas et le 2eme cas??

Dans ton exemple, aucune différence entre le 1 et le 2 pour les salariés. Par contre, dans ton exemple 2, l'accord d'entreprise peut définir une modulation, par exemple, annuelle.
« Derniêre édition: 04 Novembre 2008, 08:46:59 par ouin_ouin » Journalisée
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« Répondre #245 le: 04 Novembre 2008, 10:59:51 »

hallucinant quand meme
depuis plusieurs mois je parle d accord d entreprise obligatoire pour la modulation. et on me disait que ce n etait pas vrai.la ouin ouin me dis "Pourquoi, il peut y avoir une modulation de mise en place sans accord d'entreprise " faut savoir
il n y a pas une difference dans la façon de calculer les heures sup pour le cycle et la modulation car justement ouin ouin me dis "Toute modulation est un cycle.
Tout cycle n'est pas une modulation"
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« Répondre #246 le: 04 Novembre 2008, 11:13:16 »

je te parle bien de l'avenant 3, ne confond pas tout !!!!!

Et non il n'y a pas de différence pour le calcul des heures supp entre un cycle et une modulation, si ce n'est le temps de la période de référence.
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« Répondre #247 le: 04 Novembre 2008, 11:45:57 »

je donne un exemple
y a mon frangin la ou il bosse il travaille par cycle et etant donné que  c est lui qui fait la paye il m a expliqué
je prends un exemple sur un cycle de 4 semaine
S1  38 heures---------------payé 3 heures sup
S2  34 heures---------------payé 34 heures( et non 35)
S3 36 heures----------------payé 1 heures sup
S4 32 heures----------------payé 32 heures(et non 35)
si on considere qu il s agit d une modulation 4 semaines -------140 heures
il n y a aucune heures sup de payer
et comme il n y a aucune semaine au dessus de 42 heures pas d heures sup
voila pour moi la difference entre cycle et modulation
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« Répondre #248 le: 04 Novembre 2008, 13:23:51 »

relis le projet de l'avenant 3, et tu auras ta réponse.. c'est pas dur, il y a juste à comparer le 6.0 avec le 6.4, tout y est expliqué...
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« Répondre #249 le: 04 Novembre 2008, 13:26:17 »

le projet de l avenant 3 n est pas clair justement
la dedinition d un cycle c est la definition d un cycle espere que tu es bien d accord la dessus?
dans l avenant 3 on dirait qu il n y a pas de difference entre modulation et cycle de travail sur la façon de remunerer les heures sup
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« Répondre #250 le: 04 Novembre 2008, 13:58:42 »

ben non y-en a pas..  si ce n'est que la durée de la période de référence (2ième fois)
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« Répondre #251 le: 04 Novembre 2008, 14:35:22 »

ben il y a une difference entre cycle de travail simple et modulation
c est dans la definition de ces derniers
c est pas parce que l on fait parti de la convention collective des transports routiers que la definition va etre differente
sinon on crée un nouveau dictionnaire pour toute les conventions
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« Répondre #252 le: 04 Novembre 2008, 16:10:35 »

oui y-a une différence, la durée de la période de référence (3ième fois)
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« Répondre #253 le: 04 Novembre 2008, 17:11:06 »

dans l avenant 3 on parle de cycle où"En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur."
donc les heures entre 35 heures et 42 heures se retrouvent donc a part. ---------donc moduler
je ne pense pas que la difference est dans la durée de reference
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« Répondre #254 le: 04 Novembre 2008, 17:45:17 »

oui et ??

Depuis toujours, les heures entre 35 et 42 sont modulées, et celle au dessus de 42 sont payable à la fin du mois...
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« Répondre #255 le: 04 Novembre 2008, 17:46:07 »

alors dans le cycle normal ça donne quoi???
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« Répondre #256 le: 04 Novembre 2008, 18:08:10 »

quoi ?
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« Répondre #257 le: 04 Novembre 2008, 18:10:35 »

ben c est la question que je te pose: comment vont se calculer les heures dans un cycle normal( hors modulation) les heures sup??
pas la peine de demander pour un cycle " en modulation" car la la reponse est dans l avenant 3
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« Répondre #258 le: 04 Novembre 2008, 18:11:34 »

pareil
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« Répondre #259 le: 04 Novembre 2008, 18:12:59 »

ben non puisque dans ce cas la il y aura modulation donc dans tout les cas obligations d un accord d entreprise
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« Répondre #260 le: 04 Novembre 2008, 18:30:13 »

oui mais le paiement des HS sera sur le même principe, seule la période de référence change (4ième fois)
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« Répondre #261 le: 04 Novembre 2008, 18:42:31 »

je crois que t as rien compris
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« Répondre #262 le: 04 Novembre 2008, 18:43:33 »

si je te comprends c est ta periode de reference "changeante" qui fait que tu passe d un cycle normal a une modulation?
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« Répondre #263 le: 04 Novembre 2008, 18:47:09 »

tu y vois autre chose ?
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« Répondre #264 le: 04 Novembre 2008, 18:49:45 »

ben oui ce que j ai expliqué un peu plus haut en donnant un exemple de cycle
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« Répondre #265 le: 04 Novembre 2008, 18:50:09 »

et la periode de reference est la meme
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« Répondre #266 le: 04 Novembre 2008, 18:51:44 »

je peux plus, j'abandonne ....   désolé
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« Répondre #267 le: 04 Novembre 2008, 18:57:35 »

j ai bien donner un exemple de cycle et un exemple de modulation ou le calcul des heures sup etait different non?Huh
toi tu me dis que ce qui fait la difference c est la periode
j ai pris pour les 2 cas la meme periode de reference
donc ne me dis pas que c est justement cette periode qui fait la difference sur les heures sup
c est tout
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« Répondre #268 le: 04 Novembre 2008, 19:04:04 »

Bon c'est mon dernier message envers toi, tu as la comprenette trop difficile.

On prends une entreprise A où il n'y a pas de DP, ni d'accords, son cycle va être de 8 semaines
Et une entreprise B, ou un accord fixe une période de modulation de 8 semaines aussi.

Dans ces 2 entreprise, il y a deux salariés qui font exactement les mêmes heures au même jours, donc ils gagneront la même chose..
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« Répondre #269 le: 04 Novembre 2008, 19:29:17 »

pas pour moi desolé
sinon il n y aurait dans ce cas aucune difference pour une entreprise qui est modulé et l autre qui ne l ait pas. je prends un exemple sur 8 semaines
entreprise A ( pas de modulation) mais cycle de 8 semaines. le but de ce cycle est de faire travailler 280 heures  pour ces 8 semaines
S1 37 heures---S2 44 heures---S3 30heures---S4 30 heures-- S5 36 heures----S6 43 heures---S7 20heures------S8 40 heures heures
total 37+44+30+30+36+43+20+40=280
façon d etre payé S1 35 heures + 2 heures a 25%
                          S2  35 heures+8 heures a 25% et 1 a 50%
                          S3  30 heures payée( attention pas 35!!)
                          S4 30 heures
                          S5 35 heures 1heure a 25%
                           S6 35 heures + 8 heures a 25%
                          S7 20 heures (payé 20 heures)
                          S8 35 heures +5 heures a 25%

dans le cadre d une modulation S1 pas d heures sup
S2 2heures a 25%
S3 pas d heures sup
S4 pas d heures sup
S5 pas d heures sup
S6 1 heures a 25%
S7 pas d heures sup
S8 pas heures sup


si avec tout ça tu me dis qu ils vont gagner la meme chose demain je me fais moine ( tu remarqueras qu ils ont travailler la meme chose)
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« Répondre #270 le: 04 Novembre 2008, 19:31:05 »

http://www.st-benoit-du-lac.com/devenir/devenir.html
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« Répondre #271 le: 04 Novembre 2008, 19:31:58 »

je vais quand meme m inscrire........
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« Répondre #272 le: 04 Novembre 2008, 19:32:54 »

renseigne toi comment les salariés sont payé quand ils sont "cycliser" sans modulation
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« Répondre #273 le: 04 Novembre 2008, 19:39:17 »

Dans tes 2 cas, les salariés seront payés la même chose, 1 seule HS de la semaine 6 payable en fin de mois.
Donc ils gagnent la même chose..

Allez entres dans les ordres, ça nous fera des vacances
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« Répondre #274 le: 04 Novembre 2008, 19:51:17 »

deja la t as tout faux . en semaine 2 ou je fais 43 heures tu dis que je serais payer 1 heures sup alors  qu en semaine 6  ou je fais 44 heures c est a dire 1 heures de plus j aurais droit a rien?Huh
bizarre la


si tu me dis que dans les 2 cas tu gagne la meme chose, ça veut donc dire que dans le cas 1 c est a dire dans ton entreprise A tu fais de la modulation. alors que tu dis que tu n en fais pas
bizarre non??
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« Répondre #275 le: 04 Novembre 2008, 19:59:22 »

Pardon j'ai pas fait gaffe à la semaine 2. donc ils gagnent toujours la même chose, avec 3h supp.
2HS semaine 2 payable fin du premier mois, et 1HS semaine 6 payable fin de deuxième mois
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« Répondre #276 le: 04 Novembre 2008, 20:15:29 »

donc  c est bien ce que je dis
pour toi le critere de modulation n est que pour une entreprise qui fait un cycle superieur  a 12 semaines
mais les entreprise qui module actuellement sur 4 semaines ne verront aucune differences( meme pas d accord d entreprise puisque l employeur dira qu il a un cycle de 4 semaines ou il module " sans moduler")
y a un truc que je trouve bizarre on est sur un forum ou tout le monde pourrait avoir son mot a dire et on n est que 2 a causer
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« Répondre #277 le: 04 Novembre 2008, 20:19:36 »

« A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, la mise en place d'un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets. »
Le reste sans changement.


et pour moi un regime de modulation peut aussi bien se faire sur 2 semaines 4 semaines 6 semaines
la preuve la quatorzaine est bien un systeme de modulation qui au depart n avait pas besoin d accord d entreprise.
maintenant il en faudrait un
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« Répondre #278 le: 04 Novembre 2008, 20:52:47 »

oui mais le paiement des HS sera sur le même principe, seule la période de référence change (4ième fois)

5ième fois ....
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« Répondre #279 le: 04 Novembre 2008, 20:54:01 »

tu auras beau me mettre ça 100 fois
je pense que tu ne comprends pas ce que je veux dire
c est pas grave
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« Répondre #280 le: 04 Novembre 2008, 21:13:07 »

sinon ouin ouin le 1er mode de calcul que je t ai mis est ce que tu as deja vu ça?
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« Répondre #281 le: 05 Novembre 2008, 07:59:43 »

non et il est entièrement faux. Pour un plein temps, il ne peut être payé en dessous de 35H par semaine, quelque soit le nombre d'heure effectuées, à partir du moment où c'est du fait de l'employeur
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« Répondre #282 le: 05 Novembre 2008, 10:26:33 »

ben s il peut pas etre payer en dessous de 35 heures tout systeme de modulation est faux
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« Répondre #283 le: 05 Novembre 2008, 10:28:25 »

bonjour, j'ai entendu parler que l'avenant n'3 serait mis en application au 1er novembre concernant le passage à 80% pour les salaires. Est ce vrai ?
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« Répondre #284 le: 05 Novembre 2008, 10:30:48 »

y en a qui vont te dire que c est radio ambulance
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« Répondre #285 le: 05 Novembre 2008, 10:34:46 »

certains syndicat (patron)organise des reunions d'explication et d'application a leurs membre, a ce jour l'avenant n'est toujour pas étendu donc non applicable, meme si certain on la tendance a anticipé sa mise en place.
neanmoins si ton patron veut appliquer l'avenant 1 rien l'empeche puisque avantageux pour le salarié
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« Répondre #286 le: 05 Novembre 2008, 10:42:03 »

bonjour, j'ai entendu parler que l'avenant n'3 serait mis en application au 1er novembre concernant le passage à 80% pour les salaires. Est ce vrai ?
NON
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« Répondre #287 le: 05 Novembre 2008, 13:31:46 »

je suis désolé, mais dans son article 13, il est dit que l'avenant 3 serait applicable à son extension. De ce fait, il ne peut être appliqué avant, surtout que beaucoup de choses sont moins favorable aux salariés..

Christophe, faut vraiment que tu réfléchisses avant de parler. NON un salarié ne peut être payé moins de 35 par semaine, c'est la loi sur la durée légale du travail (à partir du moment où il est en temps plein bien sur). Et justement, les cycles et modulations sont fait pour palier à ce problème, et on les retrouve dans les corporations où le travail est aléatoire sans horaire précis.

Tu deviens vraiment lassant, alors je te laisse à tes opinions, penses ce que tu veux, mais arrête d'affirmer des choses que tu comprends pas..
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« Répondre #288 le: 05 Novembre 2008, 14:24:46 »

alors essaye de comprendre ce qu est un cycle de travail sans qu il soit pour autant un systeme de modulation.
pour ma part des que l on met des heures de coté pour combler le moment ou les heures ne seront pas efffectuer, il s agit d un systeme de modulation. que ce systeme se fasse sur 2 semaine 6 semaines 12 semaine ou plus cela ne change rien
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« Répondre #289 le: 05 Novembre 2008, 14:26:21 »

NON un salarié ne peut être payé moins de 35 par semaine, c'est la loi sur la durée légale du travail


et je n ai jamais dis qu un salarié etait payé moins de 35 heures par semaine. tu me diras ou j ai dis ça
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« Répondre #290 le: 06 Novembre 2008, 21:07:07 »



je viens surtout de comprendre que j avais tort en ce qui concerne la modulation
mais c est normal car le titre  de  l article 4 l article 6.0  est cycle de travail. et quand on parle de cycle de travail on ne parle pas forcément de cycle de modulation et la je comprends pourquoi vous parlez de regression . c est une regression complete
ça me parait tellement bizarre que je me demande s il n y a pas une erreur. il suffirait de changer pas grand chose a savoir en cours de cycle si la durée hebdomadaire du travail excede 35 heures ( et non 42) la il s agirait d un cycle de travail classique
me suis gourré
j en suis desolé

 boulet tu sors!
« Derniêre édition: 07 Novembre 2008, 15:00:56 par J.R. » Journalisée
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« Répondre #291 le: 07 Novembre 2008, 15:00:43 »

Pour information :

l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en ligne sur légifrance - en vigueur NON ETENDU


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« Répondre #292 le: 07 Novembre 2008, 16:40:44 »

merci J.R.
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« Répondre #293 le: 07 Novembre 2008, 16:53:30 »

Et il sera étendu quand ??

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« Répondre #294 le: 07 Novembre 2008, 16:56:42 »

les voie du seigneur sont impenetrable
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« Répondre #295 le: 07 Novembre 2008, 22:29:30 »

bonjour, je suis un petit nouveau mais je veux vous dire que l'avenant n°3 n'est pas étendu à ce jour MAIS une réunion paritaire a eu lieu le 27 octobre 2008 entre les syndicats salariés et patronnaux et il en ressort que 2 syndicats patronnaux ont signés pour appliquer l'avenant n°3 et 1 au 1er novembre 2008 !!(la FNTS et la CNSA) donc pour les entreprises dont les patrons cotisent pour ces 2 syndicats l'avenant est applicable!!!
avez-vous entendu parler de l'avenant N°53 relatif au frais de deplacement et de repas?du 8 aout 2008!