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S.O.S. 112  |  Acteurs  |  Ambulanciers  |  Fil de discussion: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT  (Lu 106709 fois)
hagalaz
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Hagalaz


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« le: 31 Août 2008, 09:51:18 »
Bonjours a tous je suis nouveau dans ce forum, je suis quelqu'un qui aime bien les lois qui regisse notre metier, et en cherchant je suis tomber sur ca.
Je vous met le lien.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=18A3BDBDFEC7F978AD7AE5F05288FF64.tpdjo12v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410&dateTexte=#

@+++
« Derniêre édition: 10 Novembre 2008, 11:27:53 par J.R. » Journalisée
ouin_ouin
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« Répondre #1 le: 31 Août 2008, 10:03:39 »
oui comme tu peux le lire clairement, cet avenant 3 du 16 Janvier 2008 n'est toujours pas étendu, donc n'a aucune obligation d'application.
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lilou6201
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« Répondre #2 le: 31 Août 2008, 12:36:29 »
Et pourtant les lois c'est super important car dans le métier on se fait pas mal avoir sur les heures et autres donc si on sait un minimum on s'en sort toujours....
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« Répondre #3 le: 01 Septembre 2008, 07:49:47 »
quelqu'un sait quand il sera applicable
merci
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jp77
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« Répondre #4 le: 01 Septembre 2008, 08:44:37 »
quand il sera publié au journal oficiel
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« Répondre #5 le: 01 Septembre 2008, 15:19:14 »
Citation de: jp77 le 01 Septembre 2008, 08:44:37
quand il sera publié au journal oficiel

Hummmm j'adooooooore !

Faut pas le prendre mal, mais c'est vrai. On ne va pas lister tous les bruits de couloirs ou les news de éRadio ambulance", donc patience !
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christophe62
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« Répondre #6 le: 01 Septembre 2008, 19:42:46 »
comprend pas la
c est sur legifrance et c est pas etendu?Huh?
legifrance c est pas le truc ou il y a des lois???
donc si je comprends c est pas une loi applicable?
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« Répondre #7 le: 01 Septembre 2008, 20:49:21 »
Apparement l'avenant n°3 n'est toujours pas étendu si ps extension pas applicable faut attendre encore en espérant que ça sera avant noël
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« Répondre #8 le: 02 Septembre 2008, 10:12:55 »
Etre en lecture sur Legifrance, ne signifie pas toujours applicable à TOUS.

Pour Andratatapopoulos, clic sur le lien et tu verras pourquoi il est important !
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« Répondre #9 le: 02 Septembre 2008, 10:25:45 »
Citation de: J.R. le 02 Septembre 2008, 10:12:55
Etre en lecture sur Legifrance, ne signifie pas toujours applicable à TOUS.

et dans le cas particulier de l'avenant 3, il ne sera applicable qu'a partir de son extension (cf art 13)
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« Répondre #10 le: 02 Septembre 2008, 10:27:44 »
Citation de: Solognot le 02 Septembre 2008, 10:25:45
et dans le cas particulier de l'avenant 3, il ne sera applicable qu'a partir de son extension (cf art 13)

Encore en plus...  Grin

Citation de: Article 13 de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Le présent avenant entre en application à compter de la date de son extension.
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« Répondre #11 le: 02 Septembre 2008, 12:40:37 »
ben justement je comprends pas la
etendre une loi c est bien la rendre applicable pour tout le monde??
si elle se trouve sur legifrance elle devrait etre applicable et appliquée
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« Répondre #12 le: 02 Septembre 2008, 13:12:06 »
non, c'est la proposition d'extension que tu as vue marquer
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« Répondre #13 le: 02 Septembre 2008, 13:13:00 »
ha ok
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« Répondre #14 le: 02 Septembre 2008, 13:13:27 »
au fait on n a plus de nouvelle de yoyo
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