Ces faits ne sont pas une généralité mais
Trois jeunes gens ont été blessés par balles dans la nuit de mercredi à jeudi à Paris, après une altercation avec deux policiers qui n'étaient pas en service et sortaient d'une soirée arrosée. L'un d'eux, au moins, a tiré avec son arme de service.
Le port d'arme en dehors du service en question !! 
A Paris, dans la nuit du 28 mai, 2 policiers hors service et sous l'emprise de l'alcool ont tiré sur des jeunes. Avaient-ils le droit de porter leur arme et de l'utiliser ?
Les deux policiers, appartenant au service régional des transports, ont été suspendus de leurs fonctions.
La question du port des armes de service se pose avec cette affaire.
Les deux brigadiers qui n'étaient plus en service portaient encore leur arme et se sont rendus dans des bars, où ils ont beaucoup bu...
Le Code de déontologie de la Police Nationale à l'Article 8 stipule que : « Le fonctionnaire de la Police Nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens ».
De plus, sur la question des armes, le Règlement d'emploi de la police prévoit à l'article 114-4 que : « lorsqu'il n'est pas en service, le fonctionnaire de police n'est autorisé à porter son arme que dans le ressort territorial où il exerce ses fonctions ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Dans ce cas, l'utilisation de l'arme de service n'est légale qu'autant que le fonctionnaire de police accomplit, au moment de son usage ou de son exhibition, un acte de sa fonction ou rattachable à celle-ci ».
Ainsi, les policiers portaient bien leur arme, comme prévu par le règlement, sur le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ( l'usage de l'arme de service ne peux se faire qu'en cas de légitime défense et lors d'un trajet direct).
Frédéric Lagache, secrétaire national d'Alliance pour la région parisienne précise qu'« il n'est pas irrégulier de transporter notre arme, à la seule condition que l'arme ne crée pas de dangerosité aussi bien pour les collègues que pour les citoyens. Aller dans un bar, boire un verre d'eau ou une limonade, ça n'a jamais fait trembler personne et nous sommes en capacité de pouvoir intervenir. Évidemment, ce n'est pas la même chose si nous arrivons à des extrémités comme boire 10 litres de whisky qui rendent dangereux le transport de l'arme ».
L'enquête a été confiée à l'IGS (Inspection générale des services, la "police des polices"), et à la 2ème division de police judiciaire. Une enquête administrative a été ouverte par la Préfecture de Police de Paris.
Arme de service + alcool = tétraplégie. L’arme de service a fait d’un jeune homme de 22 ans un tétraplégique, ce samedi 2 février, à Franconville.
Regardons cette dramatique histoire de plus près. Quel est le droit ? Quels sont les faits ?
Le texte de référence est l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, dans ses articles 114-4 et 114-6.
Le premier traite de l’arme de service et indique notamment : « Lorsqu'il n'est pas en service, le fonctionnaire de police n'est autorisé à porter son arme que dans le ressort territorial où il exerce ses fonctions ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Dans ce cas, l'utilisation de l'arme de service n'est légale qu'autant que le fonctionnaire de police accomplit, au moment de son usage ou de son exhibition, un acte de sa fonction ou rattachable à celle-ci. »
Très important, l’article 114-6 définit la responsabilité de l’encadrement : « L'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui. L'éventuel réarmement de l'intéressé est soumis aux conclusions favorables d'une visite d'aptitude passée auprès du service médical de la police. »
Les faits ?
Le policier tireur est, cela ne s’invente pas, chauffeur au service central automobile de la police pour la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Les addictions ? Un spécialiste. Au moment de son interpellation, à 02h00, dans la nuit de vendredi à samedi, son taux d’alcoolémie était de 2,2 grammes. Autant dire que pour arriver à un tel taux, il faut y avoir mis de la bonne volonté.
« Sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail ». Oui, mais en s’arrêtant entre temps au « Petit Prince », un restaurant indien de Franconville, dans le Val d’Oise. Une grande cause : fêter la chandeleur. Alcool, alcool , alcool. Et les voisins ont expliqué que le restaurant était devenu un repère. Pas de chance, tout le monde était au courant,… sauf la hiérarchie policière.
Surviennent des incidents, destinés à rester sans suite s’il n’y avait pas eu les 2,2 grammes et l’arme de service. Une première personne est braquée, pistolet sur la tempe, mais sans le chargeur : juste pour rire. Un jeune homme de 22 ans s’avance, Sukhev Sing, 22 ans. Le feu part, et les balles atteignent la moelle épinière : la victime est tétraplégique. Et ceux qui veulent appeler les secours sont à leur tour menacés, ce qui justifiera une mise en examen complémentaire pour «obstacle volontaire aux secours». L’auteur présumé des coups de feu a été écroué, et son collègue mis en examen pour non-assistance en personne en danger.
Ce lundi, selon l’AFP, Michèle Alliot-Marie a déclaré : « Il y a un certain nombre de règles qui font que les armes soient déposées à la fin du service, je veux aussi savoir pourquoi cela n'a pas été respecté dans ce cas et si ça n'est pas respecté dans d'autres cas ».
Jo Masanet, secrétaire général d'UNSA-Police, a répondu aux journalistes que les policiers « étaient entre le service et le trajet chez eux, donc, il n'y a pas de problème de l'arme ».
Et bien pas d’accord, camarade syndicaliste. Comment accepter une telle banalisation !
Les policiers n’étaient pas sur le trajet du retour à la maison. Quand même ! Les deux policiers avaient quitté ce trajet depuis longtemps pour se retrouver à 2 heures du matin avec 2,2 grammes d’alcoolémie !
Et la responsabilité de l’encadrement ? Il faudra beaucoup d’arguments pour nous convaincre que la hiérarchie du service « toxicomanie » de la police nationale ignorait tout de ces virées nocturnes, des voitures de services garées devant ce bar, et de l’alcoolisation des policiers. Ce qui justifierait bien quelques questions sur l’application de l’article 114-6 du règlement général d'emploi de la police nationale au cas d’espèce.
Alors faut-il interdire aux policiers de garder leur arme à la maison ?
Après une série de suicides et de faits divers tragiques impliquant des policiers munis de leur arme au domicile ou sur le trajet "direct" domicile/travail, la question se pose plus que jamais ??
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