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| | |-+  Écobuage - Définition ?? Débroussaillage obligatoire des friches ?
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Auteur Fil de discussion: Écobuage - Définition ?? Débroussaillage obligatoire des friches ?  (Lu 26505 fois)
jerem57
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« le: 04 Juillet 2005, 10:42:38 »

slt, je voudrais savoir si seul les habitants des communes dans le sud sont obligés de débroussailler les alentours de leurs habitations ?

http://www.prevention-incendie-foret.com/dossier/debroussaillement.php#.Ub9x2ExOL5o

Le débroussaillement : une obligation  ange

L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme "les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal".
Les préfets, dans leur département, arrêtent les modalités du présent article en tenant compte des particularités spécifiques à chaque département.
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Rico14
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« Répondre #1 le: 04 Juillet 2005, 13:29:08 »

Je crois que ça dépend des départements et de la réglementation qu'ils en font mais également du Code Forestier.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006610861&idSectionTA=LEGISCTA000006152826&cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20110717

Rappel de la réglementation en vigueur pour l’écobuage :

L’article L 322-1 du Code forestier dispose que l’utilisation du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu’à une distance de 200 m de ceux-ci, est interdite à toute personne autre que les propriétaires des terrains ou leurs ayants-droits. Il en résulte que toute mise à feu qui gagnerait une propriété d’un tiers, boisée ou située à moins de 200 m d’une formation boisée, tombe sous le coup de cet article.

Le brûlage des déchets végétaux par les particuliers

    Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre et les jours de grand vent.
    A l’exception de cette période, le brûlage du bois issu de tailles et de débroussaillages est autorisé dans les communes de plus de 2000 habitants uniquement hors agglomération au sens du code de la route.
    Les feux, lorsqu’ils sont autorisés, doivent s’effectuer après le lever du jour et être éteints avant 20 heures.
    Le brûlage doit également s’effectuer dans le respect du voisinage
    Les fumées ne doivent pas représenter une source de danger pour les automobilistes.
    Quelques soient les conditions, le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne, prête à éteindre à tout moment le feu par des moyens adaptés.

Des peines seront encourues en cas de non respect de la réglementation :

    Écobuage :
contravention de 4ème classe soit 750 € maximum (art. R 322-5 du Code Forestier)
    Le fait de causer des incendies des bois, forêts, maquis… par des feux allumés à moins de 200 m des habitations : peine d’emprisonnement de 6 mois et amende de 3750 € (art. L322-9 du Code Forestier). Les pénalités sont doublées si la personne concernée n’est pas intervenue pour arrêter le sinistre.
    Brûlage des déchets végétaux :
contravention de 3ème classe soit 450 € maximum (art. 165 du Règlement Sanitaire Départemental et art. 131-13 du Code Pénal).

Les dispositions légales distinguent trois niveaux de gravité :
 Incendies volontaires de forêt créant de graves destructions et mettant en danger la vie d’autrui ;
 Incendies involontaires de forêt créant de graves destructions résultant d’une violation caractérisée des règles de sécurité ;
 Incendies involontaires de forêt créant de moindres destructions.




Incendies ... les prévenir est l'affaire de tous   Azn

C'est l'été et les pompiers sont, plus que jamais, sur le qui-vive. La période des vacances, si elle est le temps des loisirs pour les touristes, est celle du stress pour les pompiers, tant en raison de l'augmentation sensible du nombre d'intervention (proportionnelle à l'augmentation de la population) que du risque d'incendie.
Afin d'élucider les incendies des cellules qui comprennent un gendarme, un pompier et un technicien forestier sont constituées.
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ambu77
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« Répondre #2 le: 04 Juillet 2005, 21:21:44 »

c'est surtout dans le sud que ça brule !!! nous en bourgogne,mis à part les feux de chaumes qui sont réglementé le reste non  Wink
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ZECOP89
Invité
« Répondre #3 le: 06 Juillet 2005, 19:15:41 »

Il faut se renseigner si un arrête préfectoral ou municipal est en vigueur dans ton département.

Mais que vous fassiez un feu pour brûler des déchets végétaux ou dans le cadre d’une fête ou d’un camp, vous êtes tenus de respecter un certain nombre de règles.
Elles garantissent votre sécurité et celles des personnes aux alentours et préviennent tout risque de propagation à l’environnement et aux infrastructures situées à proximité.

Des règles de distance sont fixées vis-à-vis des routes, bâtiments, forêts…
Des conditions météorologiques favorables sont aussi requises.
Des mesures quant à la préparation du foyer, à sa surveillance… sont exigées.

Certains feux sont soumis à autorisation ou à déclaration préalable en mairie.

 
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ambu77
Invité
« Répondre #4 le: 17 Juillet 2005, 15:31:07 »

Bonjour
que savez vous de la réglementation sur l'écobuage appelé communément "feu de chaumes"  Roll Eyes
plusieurs départ de feu dans ma région, suite à priori à cette pratique et très proche des habitation  Shocked

merci

Définition de Écobuage :

Technique agricole ancestrale aussi appelée ''Débroussaillement par le feu'', qui consiste à arracher la végétation et la couche superficielle de l'humus, d'incinérer ces éléments en petits tas, puis d'épandre les cendres sur le terrain afin de l'enrichir en éléments nutritifs.
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« Répondre #5 le: 23 Juillet 2005, 18:10:54 »

Dans mon département, il n'y a pas de réglementation concernant l'écobuage. Le Calvados n'est pas un département forestier !
Par contre, pour les autres, c'est en fonction du risque incendie.

Pour Info ; Le débroussaillement, un devoir, une obligation.
-http://nature.jardin.free.fr/debrouissaillement.html
Débroussaillement :
Le débroussaillement un devoir, une obligation de l'article L-321-5.3 du Code forestier (Legifrance) qui le définit comme l'ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupe.
Article 322-3 du Code forestier
Dans les zones boisées à risques, en principe obligatoire pour les terrains, dont vous êtes le propriétaire.
Aux abords des constructions de toutes natures sur un périmètre de 50 m qui peut être portés à 100 m par décision du Maire.
Dans les zones urbaines délimitées par les POS Plans d'occupation des sols, il en va de même.

Dans le cas d'une mise en demeure par le Maire passé le délai de 2 mois, le Maire peut faire procéder à l'exécution à vos frais de ces travaux, majoré de l'amende pénale et de l'astreinte qui s'élève entre 200 Fr. ou 30, 49 Euros et 500 Fr. ou 76,22 Euros/ jour et par hectare.
Pour connaître tous les détails sur :
- Comment débroussailler ?
- Où débroussailler ?
- Que doit-on débroussailler ?
- Savoir ce que vous risquez en cas de non respect de la réglementation ?, consulter notre fiche.

L'écobuage :
Le planning des périodes autorisant l'écobuage, est affiché en Mairie et varie selon les Communes et les Départements.
Il est parfois interdit.
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« Répondre #6 le: 23 Juillet 2005, 19:10:29 »

salut;

c'est un arrêté préfectoral affiché en mairie qui détermine les dates d'écobuage.

Écobuage : quelques rappels préalables

Voici quelques informations fondamentales tirées d'un texte officiel.
(Prenez le temps de les lire avant de faire votre demande.)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Cabinet du Préfet - Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ RELATIF A LA RÈGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU FEU

-  Article 5 : Les incinérations de végétaux coupés ou sur pied ou tout autre feu (feux d'artifice, barbecue, feu de camp etc.), ne peuvent être pratiqués que par les propriétaires ou par leurs ayants droit et sous leur totale responsabilité.
   Pendant toute la durée du feu le propriétaire ou son ayant droit sera présent sur les lieux de l'opération pour assurer une surveillance constante et directe.
Il devra être en possession du récépissé délivré par la mairie en application de l'article 8 du présent arrêté ou de l'arrêté préfectoral accordant une dérogation exceptionnelle.
   Les feux seront éteints de façon complète au plus tard, sauf pour les feux d'artifice, à l'heure légale du coucher du soleil.
           
-  Article 8 : Entre le 1er janvier au 30 juin et le 1er octobre au 31 décembre, périodes d'autorisation de l'emploi du feu, tout propriétaire ou ayant droit qui a l'intention de procéder à des incinérations de végétaux coupés ou sur pied, à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des bois, forêts, reboisements ainsi que des landes et maquis, doit en faire la déclaration en mairie 5 jours francs au moins avant la date prévue pour l'opération.   L'opération ne pourra avoir lieu qu'entre le lever et le coucher du soleil.
Les déclarations sont enregistrées au jour le jour sur un registre spécial tenu en mairie.
Le maire délivre un récépissé de cette déclaration, valable 1 mois, et doit en informer le préfet (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) en lui adressant un exemplaire de la déclaration et du récépissé.
Le préfet adresse une copie de la déclaration au Service Départemental d' Incendie et de Secours.

Le demandeur est tenu de prévenir le matin même de l'opération, et en tout état de cause avant la mise à feu, les sapeurs-pompiers en téléphonant au 18.

voila
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« Répondre #7 le: 30 Avril 2010, 10:51:09 »

Bonjour, l'été arrive avec son lot d'incendies et feux de forêt   Evil  Huh 

Rappel : La réglementation concernant l'écobuage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5B06228D9AD19824986EB1DB48D3C292.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006152826&cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20080505

L'article L 322-1 du Code forestier dispose que l'utilisation du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu'à une distance de 200 m de ceux-ci, est interdite à toute personne autre que les propriétaires des terrains ou leurs ayants droits. Il en résulte que toute mise à feu qui gagnerait une propriété d'un tiers, boisée ou située à moins de 200 m d'une formation boisée, tombe sous le coup de cet article.

Les différents arrêtés préfectoraux (parfois différent en les département en fonction du risque incendie) disposent que, dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 m de ceux-ci :
- toute mise à feu est interdite de fin mars début juin à fin septembre ou octobre inclus
- l'emploi du feu est réservé au propriétaire et à ses ayants droits (rappel des dispositions du Code forestier)
- toute mise à feu est soumise aux précautions fixées par l'article 3 (avertir le Service départemental d'incendie et de secours, surveiller le feu, disposer de moyens d'extinction...).
En vertu de l'article R 322-5 du Code forestier, le non respect des dispositions rappelées ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
En cas de dégradation de biens d'autrui, les sanctions prévues par l'article 322-5 du Code pénal peuvent s'appliquer lorsqu'il y a eu manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement c'est le cas lorsque les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 ne sont pas respectées. En cas d'atteinte aux bois et forêts d'autrui les peines prévues sont de deux ans de prison et 30 000 € d'amende.
La réglementation concernant les feux de jardin

Les feux dits « de jardin » font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités...) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage. Ce mode d'élimination, par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l'objet d'aucune tolérance lorsque des solutions d'élimination réglementaires ont été mises en place. Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.

Que faire face à une fumée suspecte ? :

Appeler les sapeurs pompiers par le 18 ou le 112,

Votre message d'alerte doit :

- Préciser le lieu exact du sinistre (commune, lieu-dit,...),

- Préciser la nature de la végétation qui brûle (herbe, broussaille, arbres, forêt,...),

- Préciser l'importance du sinistre (petit feu, plusieurs dizaines de m2 en feu,...),

- Préciser s'il y a des personnes ou des habitations menacées,

- Indiquer éventuellement un point de rendez-vous pour guider les secours,

- Donner votre numéro de téléphone et attendre la validation des sapeurs pompiers avant de raccrocher.

INCINÉRATION DES VÉGÉTAUX COUPES ET ÉCOBUAGE

Article R322-5 - Modifié par Décret 88-1147 1988-12-21 art. 9 I JORF 27 décembre 1988

Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ceux qui :

1° Portent ou allument du feu en contravention avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 322-1 ;

2° Contreviennent aux mesures édictées par les préfets en application des articles L. 322-1, L. 322-6 et du deuxième alinéa de l'article R. 322-1.

Incinération de végétaux

- Emploi du feu

Incinérer des végétaux coupés : du 1er février au 14 juin inclus sur déclaration préalable à la mairie et du 1er septembre au 31 janvier sans déclaration en tenant compte rigoureusement des consignes suivante :(voir réglementation générale sur la fiche "infos")

- Écobuage - Définition :

(ou brûlis dans certaines régions) est une pratique ancestrale toujours d'actualité dans les milieux agricoles, le plus souvent dans des zones d'accès difficiles, telles que des pentes où les engins mécaniques ne peuvent intervenir. Il permet de "nettoyer un terrain" ou de brûler des herbes sèches pour favoriser la repousse. Non maîtrisé, il peut se propager et engendrer des feux de forêt.

Incinérer des végétaux sur pied :
possible du 01 septembre au 14 juin inclus sur déclaration préalable en tenant compte rigoureusement des consignes de sécurités suivantes : (voir réglementation générale sur la fiche "infos")

une fiche "infos"    http://www.nimes.fr/fileadmin/directions/environnement/_Reglementation_incin_351ration_.pdf
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« Répondre #8 le: 02 Juin 2010, 14:40:47 »

Débroussaillement d'office : pouvoirs du maire

Problème

En vertu de dispositions du code forestier, il pèse sur les propriétaires de certaines régions une obligation de débroussaillement : si ceux-ci ne satisfont pas à leurs obligations, le maire peut faire effectuer d'office les travaux de débroussaillement. En outre, un texte de portée générale prévoit également une obligation d'entretien des terrains non bâtis, ce qui inclut le débroussaillement.

Textes
- Articles L.321-5-3 et L.322-1 et suivants, R.322-l et suivants du code forestier.
- Articles L.2212-2.5e et L.2213-25 du code général des collectivités territoriales.
- Loi n°92-613 du 6 juillet 1992 modifiant le code forestier.
- Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt.

      Débroussaillement et protection de la forêt

L'article L.321-5-3 du code forestier définit le débroussaillement comme constitué par les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes.

              L'obligation de débroussaillement

En application de l'article L.322-3 du code forestier, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé est obligatoire dans les communes où se trouvent des bois classés (c'est-à-dire situés dans des régions exposées aux incendies de forêts), ou inclus dans les massifs forestiers des régions de Corse, Aquitaine, Languedoc Roussillon, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur et départements de l'Ardèche et de la Drôme, sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, garrigues, plantations ou reboisements et répondant à l'une des situations suivantes :

- les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres et sur les voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie ;

- les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un POS rendu public ou approuvé ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;

- les terrains servant d'assiette à une opération d'urbanisme (ZAC, lotissement, AFU) ;

- les terrains de camping-caravaning.

Dans le premier cas, les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations.
Dans les trois autres cas, ils sont à la charge du propriétaire du terrain ou ses ayants droit.

En outre, dans les zones urbaines, les plans de zones sensibles aux incendies de forêt prévus à l'article 21 de la loi n°91-5 du 3 janvier 1991 modifiant certaines dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (codifié à l’article L.562-9 du code de l’environnement), peuvent imposer le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé de terrains compris dans les zones qu'ils délimitent.

Le préfet dispose par ailleurs sur le fondement de l'article L.322-1-1 du code forestier, de la possibilité d'édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences, indépendamment des pouvoirs du maire.

L'obligation de débroussailler ou le maintien en état débroussaillé incombant au propriétaire peut toutefois inclure en partie une propriété voisine. Dans ce cas, si le propriétaire ou l'occupant du fonds voisin compris dans le périmètre soumis à débroussaillement n'exécute pas lui-même les travaux, il ne peut s'opposer à leur réalisation par celui qui en a la charge, lequel pourra donc accéder à la propriété voisine sans demander l'autorisation au président du tribunal de grande instance (article L.322-3-1 du code forestier).

              Les pouvoirs du maire

Pour ce qui concerne les constructions, chantiers, travaux et installations diverses, le maire peut porter la distance du débroussaillement ou le maintien en état débroussaillé de 50 à 100 mètres. Il peut également décider qu'après une exploitation forestière, le propriétaire ou ses ayants droit devront nettoyer les coupes des rémanents et des branchages (articleL.322-3 du code forestier).

Le Préfet dispose d'un pouvoir spécifique d'intervention dans les communes non dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu et dans les zones d'urbanisation diffuse.

L'article L.322-12 du code forestier prévoit qu'outre certains agents (officiers ou agents de police judiciaire, IGREF, ONF, officiers de pompiers professionnels), des agents commissionnés à cet effet par le maire et assermentés ont accès aux propriétés privées (sauf les locaux domiciliaires et leurs dépendances) afin de pouvoir constater s'il y a lieu d'exécuter d'office les travaux de débroussaillement. Lorsqu'ils sont connus, les propriétaires ou occupants de fonds bâtis sont informés individuellement de ces opérations un mois au moins avant qu'elles n'aient lieu. En outre, ces opérations font l'objet d'un affichage en mairie, deux mois au moins avant leur date de réalisation prévue.

L'exécution d'office des travaux de débroussaillement peut être prescrite par le maire, après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci (article L.322-4 du code forestier), et si un mois après la mise en demeure il est constaté par le maire ou son représentant, que ces travaux n'ont pas été exécutés (article R.322-6.3 du code forestier).

      Débroussaillement et protection de l'environnement

L'article 94 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a inséré dans le code des communes un article L.131-8-1, de portée générale, destiné à permettre la lutte contre les dangers ou les nuisances que constituent les terrains laissés en friche. Dans le cadre du code général des collectivités territoriales, cette disposition figure à l'article L.2213-25.

              L'obligation d'entretien

L'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales prévoit une obligation pour le propriétaire (ou ses ayants droit) d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines lui appartenant.
 
              Les pouvoirs du maire et la procédure

Faute d'entretien de ce terrain, le maire peut, pour des motifs d'environnement, notifier au propriétaire, par arrêté, l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état du terrain, après mise en demeure. Ces dispositions peuvent, notamment, concerner le débroussaillage d'un terrain laissé en friche.

Si au jour indiqué par l'arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n'ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.

Si le propriétaire ou, en cas d'indivision, un ou plusieurs des indivisaires n'ont pu être identifiés, la notification les concernant est valablement faite à la mairie.

L'entrée en vigueur de ces dispositions est toutefois subordonnée à l'édiction d'un décret en Conseil d'État qui fixera les modalités d'application de cet article.
Dans l'attente de la parution de ce décret, les maires peuvent néanmoins intervenir au titre des pouvoirs de police qui leur sont conférés par l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. (Rép. Min., 28 mars 1996, J.O. Sénat Déb. Parl., 30 mai 1996, n°14627, p.1331).

En direct du Sénat : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207319.html

Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche      13 ème législature
Question écrite n° 07319 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

    * publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 278

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le cas du propriétaire d'une parcelle qui la laisse en friche et qui cause de ce fait un préjudice aux propriétaires des parcelles voisines. Il souhaiterait qu'il lui indique selon quelles modalités il peut être envisagé de mettre en œuvre une servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum dans ce type de situation.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    * publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1207

L'article L. 322-3 du code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire dans les zones situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. Cette servitude de débroussaillement concerne les abords des constructions et installations de toute nature sur une profondeur minimum de 50 mètres. Pour les terrains qui ne relèvent pas du code forestier, il existe d'autres mesures qui visent à assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment dans le cadre du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'article L. 2112-2 (5° ) autorise le maire à prendre les mesures de police nécessaires et lui confie le soin de prévenir, « par des précautions convenables, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ». L'article 2212-4 précise qu'en cas de danger grave ou imminent le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. L'article L. 2213-25 permet d'atteindre les mêmes objectifs pour des motifs environnementaux. À ce titre, le maire peut exiger des travaux de remise en état de terrains non entretenus qui incluent le débroussaillement pour des terrains non bâtis. Par ailleurs le maire peut intervenir sur un terrain privé non entretenu en vertu des dispositions de l'article L. 2243-2 du CGCT, dans le cadre de la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon. Il doit constater par procès-verbal provisoire l'abandon manifeste du terrain et ordonner les travaux indispensables pour faire cesser l'état d'abandon. Ainsi, les pouvoirs de police qu'il détient en vertu du CGCT donnent au maire la possibilité d'agir afin de préserver les propriétaires des parcelles voisines des préjudices qui pourraient résulter du défaut d'entretien d'une parcelle, sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre une servitude de débroussaillement.

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« Répondre #9 le: 02 Juin 2010, 14:45:52 »

Le débroussaillage obligatoire, la meilleure protection des biens et des personnes
Dans plusieurs régions françaises, théâtres réguliers de spectaculaires et dévastateurs feux de forêts estivaux, le débroussaillage est obligatoire. Comment respecter cette mesure de protection ? Pourquoi faut-il débroussailler ? Qui prend en charge les travaux ? A quel type d’entreprise s’adresser ? Combien ça coûte ?

Vivre en milieu forestier attire de plus en plus d’adeptes du retour à la nature et présente de nombreux avantages. En contrepartie, ce choix impose certaines obligations, notamment dans les régions Provence Alpes Côte d’Azur, Poitou-Charentes, Aquitaine, Languedoc Roussillon, Corse, Midi Pyrénées, ainsi que les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26), où les feux de forêts se multiplient chaque été.

Pour réduire les risques et les conséquences des incendies, le législateur a édicté des règles simples regroupées dans la loi d'orientation sur la forêt de 2001 qui rend le débroussaillage (aussi appelé débroussaillement) obligatoire. Le Code Forestier définit le débroussaillement comme "l'ensemble des opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes".

"Ce débroussaillement concerne toutes les propriétés situées en forêt, dans les garrigues, ou entourées de plantations et la totalité des terrains, bâtis ou non, situés en zone urbaine ou dans les lotissements, terrains de camping et aires de stationnement caravanes", explique Arnaud Kocur, du service de communication des pompiers du département du Var (83), avant de détailler les principales opérations à effectuer :

    * enlever les branches et les arbres morts ;
    * ramasser les feuilles et les herbes sèches 20 mètres autour des constructions et des installations ;
    * éloigner les houppiers (ensemble des branchages et feuillages d’un arbre ou d’un arbuste) à au moins 3 mètres des constructions ou installations ;
    * éloigner tous les houppiers de 3m les uns des autres ;
    * supprimer tous les arbustes entre les arbres maintenus ;
    * élagage des arbres maintenus (sur les 2/3 de leur hauteur), jusqu’à une hauteur minimum de 2,5m pour les sujets de plus de 4 mètres ;
    * dégager les voies d’accès sur une hauteur de 4m, pour assurer un gabarit minimum de passage de 4m : une obligation qui s’ajoute à celle du débroussaillement sur 10m de profondeur de part et d’autre de la voie d’accès à l’habitation ;
    * Couper à ras toutes les herbes.

Bref, c'est un chantier, pas un passe-temps pour jardiniers du dimanche. D'autant, rappelons-le, que le débroussaillage est une obligation, à la charge du propriétaire. S'il n'est pas effectué, l'impétrant s'expose à des poursuites judiciaires et des amendes. Sans compter que la commune, après l'avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement et facturera la prestation par le biais des services fiscaux.

La zone à débroussailler est généralement de 50 mètres autour des habitations, une distance qui peut être portée à 100, voire 200m par arrêté préfectoral. "Qui plus est, le maire, en usant de son pouvoir de police, peut sur sa commune, repousser à maxima et non à minima cette distance", précise le pompier. Chacun peut prendre connaissances dans le détail des règles en vigueur à la mairie de sa commune.

Pour effectuer un débroussaillage dans les règles de l’art, il est donc conseillé de s'adresser à une entreprise spécialisée, inscrite auprès du syndicat forestier. Jean Louis Lambertin, le gérant de 'Jardins et paysages de la Nesque', une entreprise située à Malemort du Comtat (84) et son équipe mettront aux normes un terrain d’une superficie d’environ 3.000m² dans un délai de 2 à 5 jours. Une prestation qui sera facturée 350 euros/jour.

La priorité : la protection des biens et des personnes

Toutes ces dispositions n’ont qu’un seul but : diminuer l’intensité du feu, en rompre la continuité verticale et horizontale et ralentir, voire stopper sa propagation. Autres avantages notables : la protection des biens et des personnes et la facilitation du travail des sapeurs pompiers lors de leurs interventions.

Selon Arnaud Kocur, le meilleur moment pour débroussailler reste "sans doute d’octobre à juin, comme je le fais personnellement chez moi". "A partir de juin, on entre dans la période la plus critique pour les feux de forêt, il faut absolument que tout soit parfaitement débroussaillé, herbe rase. En juillet et août, période à risques météorologiques sévères (il y a du vent et il fait chaud), difficile d’intervenir, car il est interdit d’utiliser une machine à moteur en forêt, car si l’on touche une pierre, on provoque une étincelle qui peut enflammer très rapidement la végétation", explique-t-il.

A la fin d’un débroussaillement, la destruction par le feu de la végétation coupée, qui ne doit pas rester près des habitations, est une opération également très réglementée. Elle n’est en effet permise qu’après une déclaration préalable en mairie, de février à fin mai, l’après midi, si le vent est inférieur à 40km/heure. Cette destruction doit se dérouler à plus de 200 mètres de la forêt, à proximité d’un point d’eau et sous la surveillance d’une personne qui doit rester présente jusqu’à la combustion complète des déchets végétaux. De juin à fin septembre, en période rouge, interdiction totale de brûler. Dans ce cas de figure, vous devrez faire appel à une société spécialisée qui procédera au broyage des déchets verts ou investir dans une broyeuse.

Le bon réflexe

Pour le pompier varois, en période estivale les particuliers doivent redoubler de vigilance : ne pas fumer ni organiser de barbecues en forêt. Il explique que les départs de feu se font très rarement près des maisons d’habitations, mais souvent en bordure de route ou sur des petits chemins. Ainsi, selon lui, le débroussaillement ne fait tant pas baisser le nombre des incendies qu'il constitue la meilleure protection des biens et des personnes en cas de feu de forêt.

Dans une telle éventualité, il invite les habitants à avoir le bon réflexe. :
"En cas de départ de feu, restez cloisonnés chez vous et calfeutrez vous, les volets fermés après avoir rentré la réserve d’eau, les tuyaux et les bouteilles de gaz.
Les gens sont en sécurité dans des habitations en dur, souvent en béton. L’agglo résiste au feu pendant 4 à 6 heures, alors qu’un feu de forêt qui part sur une habitation ne dure, au grand maximum, qu’un quart d’heure", conclut-il.
Étant entendu que le débroussaillage avait été fait dans les règles.

Texte extrait du site
h*tp://www.travaux.com/dossier/demarches-legales/10864/Le-debroussaillage-obligatoire-la-meilleure-protection-des-biens-et-des-personnes.html
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« Répondre #10 le: 21 Juillet 2010, 22:35:41 »

Le Sud-Ouest pourrait être particulièrement exposé aux risques d’incendies de forêts cette année suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
600 000 ha du massif landais ont été affectés (près des deux tiers du massif).
Des mesures exceptionnelles ont donc été retenues pour tenir compte de cette situation.

La direction de la Sécurité civile vient d'éditer un dossier de presse sur le dispositif "feux de forêts" mis en place, cet été, par le ministère de l'intérieur.
Le dispositif feux de forêts 2010

"Protéger la forêt contre les incendies" propose de découvrir, en 14 pages, les moyens de lutte et la démarche mis en œuvre par l'État pour combattre les feux de forêts.

Guide de protection incendie  http://www.prevention-incendie-foret.com/guide-resident/

Et  http://www.prevention-incendie-foret.com/

http://videos.tf1.fr/jt-20h/2011/comment-prevenir-les-incendies-de-foret-6638555.html
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« Répondre #11 le: 25 Juillet 2010, 11:25:14 »

Même les Bretons craignent le feu pour leurs forêts légendaires :

http://www.2424actu.fr/actualite-internationale/reportage-sur-la-prevention-des-incendies-de-foret-en-bretagne-1158007#read-1158007

Chaque été, les pompiers tentent de prévenir les incendies, et pas seulement dans le sud de la France. En Bretagne, les pires ennemis de la forêt sont les touristes. Dans la légende, la forêt de Brocéliande était protégée par la fée Viviane et désormais, les protecteurs, les voici. A leurs pieds, 9 000 hectares à surveiller. Depuis début juillet, les pompiers d'Ile-et-Vilaine sont très vigilants Nous sommes en période très sévère et, suivant la température, les Dips sont ou ne sont pas actionnés. Le "détachement d'intervention préventif" est mis en place pour la première fois cette année. Les pompiers inspectent des points bien précis. Avec eux, un camion citerne de 3 000 litres. Cela nous permet d'arriver plus vite sur les lieux. Plus on agresse le feu rapidement, moins il aura d'ampleur. La forêt de Paimpont comme les landes de Saint-Just, ont déjà subi des feux importants, comme ici en septembre dernier. Cette année, les patrouilles ciblent ces deux zones.. Danger supplémentaire, ces ajoncs. Dessous, ça commence à sécher. Ils s'embrasent facilement et certains promeneurs ignorent les règles de sécurité. On a vu des gens fumer sur le circuit, alors que c'est interdit. Si le feu part, on sait qu'il y a des gens pour lutter contre. C'est important de voir toute cette prévention. En voyant les pompiers, ça peut servir de dissuasion. A la fin de l'été, les pompiers espèrent rendre la forêt à ses mystères, intacte.

©France 2
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« Répondre #12 le: 28 Juin 2013, 13:25:02 »

On sait maintenant que la majorité des causes reconnues d'incendies de forêt est d'origine humaine. Ainsi l'extension des zones urbaines vers les zones forestières, l'augmentation des activités de loisirs en milieu forestier et plus généralement de l'activité touristique sont des facteurs aggravant le risque d'incendies en forêt.

C'est pourquoi il est primordial de rappeler les messages de vigilance, ainsi que les conduites à tenir en forêt permettant de limiter ce risque permanent.

La lutte contre les feux de forêt, c'est l'affaire de tous  Azn
Parce qu'il n'y a pas un pyromane à l'origine de chaque feu, parce qu'il suffit parfois d'un mégot jeté depuis la voiture, parce qu'un banal barbecue peut conduire au drame, l'Institut pour la forêt, basé à Gardanne, lance une vaste campagne de communication auprès des touristes et des résidents.
Grand public : Consignes préventives pour éviter le risque feu de forêt
- à pied, en voiture ne fumez pas en forêt
- ne faites pas de feu en forêt (barbecue notamment)
- ne jetez pas de cigarettes par la vitre de votre voiture
- ne laissez pas de bouteilles vides ou de détritus
- ne circulez pas sur les pistes forestières et les pare feu avec vos véhicules
- stationner sur des surfaces non combustibles, bitumées ou empierrées, non herbeuses (pour éviter les risques de mise à feu par contact pot d'échappement)
- ne comblez pas les fossés
- laissez les accès libres
- en cas d'incendie, appelez le 18 ou le 112 : informer les sapeurs pompiers sur la localisation précise, et faites une description des abords : personnes présentes, habitations à proximité, direction prise par le feu…

- autour de son habitation prenez connaissance du risque feu de forêt et des consignes préventives s'y afférant maintenez votre parcelle et vos chemins d'accès à votre habitation en état débroussaillé ne faites pas d'incinérations sans autorisation, évitez le stock de bois à proximité de votre habitation,

- à proximité d'un incendie de forêt en circulation routière ne vous approchez jamais d'un feu de forêt ; éloignez vous de la zone et appeler le 18 ou le 112 pour informer les sapeurs pompiers sur la localisation précise (commune et lieu dit de la carte IGN si possible ), et faites une description des abords : personnes présentes, habitations à proximité, direction prise par le feu… en cas de fumées, allumez vos feux de croisements, fermez les fenêtres et aérations, roulez à vitesse réduite ne pas stationner sur les pistes DFCI

Le principe ?
Une série de cartes routières de la façade méditerranéenne, regroupant les 15 départements de l'Entente pour la forêt méditerranéenne et sur lesquelles figure tout ce qu'il faut savoir en matière de protection de la forêt.

Et de répression si l'on ne respecte pas la loi. "On pourrait éviter les trois quarts des feux dans nos régions", assurent Luc Langeron, de l'Institut pour la forêt, et Benoît Larroque, de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
Si, sur le terrain, des patrouilles, des vigies, des sapeurs-pompiers, sont mobilisées en permanence pour lutter contre les incendies, cette bataille est aussi l'affaire de chacun d'entre nous durant nos activités humaines.

Chaque année, le territoire de l'Entente est le théâtre de 2 000 départs de feux en moyenne. S'ils sont souvent vite stoppés, notamment grâce aux dispositifs de surveillance et de lutte, terrestres et aériens, contre le feu, on pourrait pourtant, en faisant quelques efforts, améliorer grandement la situation et économiser ainsi pas mal de nos deniers note le président de l'Institut pour la forêt qui n'est pas avare d'exemples comme un barbecue en milieu naturel ? Interdit.
Idem pour un mégot jeté en bord de route, qui fait encourir à son fumeur 135.€ d'amende et ce n'est pas cher lorsque l'on pense au dégâts que peut causer cette incivilité. Un arbre met 20 à 30 ans pour devenir adulte et une cigarette 2 secondes pour le bruler  Huh alors même si il n'y a pas de vent abstenez vous de fumer surtout que l'air est pur dans notre pays  Wink
Une voiture équipée d'un pot catalytique, stationnée en zone herbeuse, peut aussi provoquer un incendie par rayonnement de chaleur. Sans oublier les feux "ouverts" et/ou barbecues, même dans une propriété, qui émettent des particules incandescentes emportées par les vents qui parcourent nos régions, ou encore les pétards susceptibles d'embraser un massif.

 "Quatre incendies sur cinq sont dus à l'imprudence, poursuit Jacky Gérard.Le but de cette campagne, initiée par l'Institut avec le soutien de l'État et des régions concernées, est justement de lutter contre l'imprudence et le manque de vigilance."
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« Répondre #13 le: 05 Juillet 2013, 13:36:09 »

Partager, concerter et mutualiser les compétences, les moyens et les outils dans une logique de service auprès des partenaires fondateurs   http://www.entente-valabre.com/
La chasse aux mégots ouverte  Evil
A quelques jours des grands départs en vacances de l’été, et en prévision des premières grosses chaleurs, le risque incendies de forêts se précise. La prévention s’impose.

Faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que la forêt parte en fumée. C’est le boulot depuis quinze ans de l’établissement public «Entente pour la forêt», qui réunit 29 collectivités et services départementaux incendie dans quinze départements du Sud-Est, dont l’Aude. Une délégation était mardi dernier à Carcassonne afin de sensibiliser et d’informer la population sur les risques de feux en forêts à quelques jours des premiers grands départs en vacances. Le square Gambetta a été le point de départ de cette escouade au guidon d’un véhicule à trois roues respectueux de l’environnement, flanqué de plusieurs messages préventifs pour les populations.

«Cette campagne estivale 2013, explique Luc Langeron, directeur du département information et prévention, va s’attacher à démentir quelques idées reçues. Attirer l’attention, par exemple, sur les mégots de cigarettes responsables d’un trop grand nombre de départs de feux».

Une expérience a été menée dans la ville d’Aix-en-Provence.
Sur une portion de route longue de 100 mètres, large de 3 mètres, 2 561 mégots de cigarettes ont été récoltés.
«Ce volume donne une idée de celui qui envahit nos 325000 km de routes nationales, départementales et d’autoroutes». Chaque année, on dénombrerait une moyenne de 2 500 départs de feux dont la moitié est causée par imprudence et manque de vigilance.
Marilyne Martinez, vice-présidente du conseil régional Languedoc-Roussillon, a rappelé que la Région a investi dernièrement 19 000 € pour la prévention des incendies forestiers dont le risque s’aggrave avec l’arrachage des vignes.

«Entente pour la forêt» a entamé un tour des villes dans sa zone de couverture au guidon d’un triporteur bardé de messages à l’intention des populations.
Températures en hausse, premières baignades, pause déjeuner en terrasse, l'été est là !
L'occasion de rappeler que du 1er Juin au 30 Septembre, dans le sud de la France l'accès aux massifs forestiers est règlementé.
http://www.prevention-incendie-foret.com/blog/massifs-des-bouches-du-rhone-le-niveau-de-danger-feux-de-foret-passe-au-rouge,30.php#.UdauA0xOL5o

Cette règlementation est fonction du niveau de danger défini chaque jour en fonction des conditions météo.
Ainsi, pour chaque massif un code couleur est associé :
• Orange : accès autorisé.
• Rouge : accès uniquement autorisé de 6h à 11h hors zones d'accueil du public en forêt (ZAPEF) ouvertes toute la journée.
• Noir : accès interdit

Donner l'alerte  coyote

Vous êtes témoin d'un départ de feu, d'une fumée suspecte ou d'une saute de feu qui menace ou pas votre propriété. Téléphonez au 18 ou 112 pour les fixes et les mobiles afin de prévenir rapidement du danger.
• Soyez rapide pour alerter - N’oubliez pas qu’une détection rapide est un facteur clé pour l’extinction du sinistre.
• Soyez précis pour localiser le feu – cela évite aux secours de perdre un temps précieux.
• Soyez objectif pour renseigner vos interlocuteurs. Quelques précisions vous seront demandées :
 1. Donner votre identité et votre numéro de téléphone pour que les secours puissent vous rappeler si nécessaire.
 2. Situer le lieu de l’incendie (lieu-dit, nom du massif forestier, voie d’accès, commune…) et la cause éventuelle.
 3. Décrire la nature de ce qui brûle (forêt, garrigue ou autre…) et ce qui vous paraît menacé (maison, camping, massif forestier…).

Chaque minute compte. Souvenez-vous de ce vieil adage : pour stopper un incendie, il faut un verre d'eau la première seconde, un seau la première minute et… une tonne d'eau au-delà de 10 minutes !  Shocked
Durant la première minute, essayez d'éteindre le feu naissant en y jetant de la terre, du sable ou de l'eau … Attention ! Battre le feu avec des branchages peut conduire à sa propagation.
Source : http://www.prevention-incendie-foret.com/guide-resident-face-au-feu.php#.Udavk0xOL5p
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