Normalement il ne peut pas refuser et tu peux même être parfois réquisitionné
http://www.reservistes.net/forum/index.php?topic=357.0La réserve est fondée sur le principe "d'un dialogue permanent entre l'armée et les employeurs".
Les droits du réserviste, comme ceux de l'employeur, sont garantis par la loi. Les activités militaires ne peuvent porter préjudice à la vie professionnelle et sociale du réserviste.
Le réserviste conserve les avantages de son statut civil pendant ses activités militaires.
Au-delà de 5 jours d'absence au titre des activités militaires de réserviste, l'employeur doit obligatoirement donner son accord. Quoi qu'il en soit, en 2006, 68% des réservistes ne dépassent pas les 5 jours légaux, ils sont même 48% à ne jamais effectuer leur activité dans la réserve sur leur temps de travail.
Le réserviste et son employeur :
Dois-je poser des jours de congé professionnel pour réaliser une activité de réserve ?
NON, dans la limite des 5 jours prescrits par la loi.
NON, au-delà de ces 5 jours, si l'employeur donne son accord.
OUI, au-delà de ces 5 jours, par convenance personnelle ou en cas de refus de l'employeur.
* Réserve opérationnelle : Les périodes d'activités dans la réserve opérationnelle sont planifiées annuellement entre l'autorité militaire d'emploi et le réserviste ; cette planification qui prend la forme d'un plan prévisionnel annuel d'activités (PPAA) doit aussi permettre au réserviste d'obtenir l'accord de son employeur bien en amont du préavis légal.
* Réserve citoyenne : Les bénévoles de la réserve citoyenne exercent leur activité de réserve durant leur temps libre sans imposer aucune obligation à leur employeur.
PrincipeL'employeur d'un réserviste militaire, qu'il soit public ou privé, doit lui faciliter, dans une certaine mesure, l'accomplissement de ses missions, notamment en le laissant s'absenter.
Mise à disposition
Le réserviste opérationnel a droit à des jours d'absence de son emploi pour les périodes où il sert dans la réserve. Il peut s'absenter jusqu'à 60 jours (210 jours en cas de circonstances exceptionnelles) si la durée des activités le justifie.
Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle.
Le réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant son départ.
Clause de réactivité
Elle permet de rappeler, sous un préavis de 15 jours, les réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement comportant cette obligation.
Cette clause est soumise à l'accord de l'employeur.
Elle vise à améliorer la disponibilité des réservistes de manière à répondre plus efficacement aux besoins des armées.
Au terme du délai de 15 jours, l'employeur est tenu d'accorder au réserviste une autorisation d'absence. Ce délai peut être réduit avec l'accord de l'employeur.
Refus de l'employeur
L'employeur peut refuser d'accorder ce congé au réserviste, mais il doit alors motiver sa décision et la lui notifier, ainsi qu'à l'autorité militaire, dans un délai de 15 jours.
Effets sur le contrat de travail
Lorsqu'il sert dans la réserve, le contrat de travail du réserviste est suspendu.
Il doit retrouver son emploi à son retour.
Par ailleurs, il ne peut faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce qu'il est engagé dans la réserve.
Autres effets
Cette période ne peut être décomptée des congés payés, et le réserviste conserve tous ses droits en matière d'avancement, d'ancienneté et d'accès aux prestations sociales.
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