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| | | |-+  Jours fériés travaillés ou pas travaillés ? Repos un jour férié ?
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Auteur Fil de discussion: Jours fériés travaillés ou pas travaillés ? Repos un jour férié ?  (Lu 46509 fois)
soporicanf
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« le: 05 Mai 2008, 15:14:31 »

bonjour,

c'est bientot le 8 mai et au vu de mon planning, une question me trotte dans la tête :

mon patron a fixé mon jour de repos le 8 mai, jour férié. est-ce normal?

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YoYo
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« Répondre #1 le: 05 Mai 2008, 16:01:57 »

si tu travailles pas oui, rien d'annormal
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soporicanf
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« Répondre #2 le: 05 Mai 2008, 16:34:47 »

comment ca si je travaille pas?

c'est mon unique jour de repos dans la semaine et en plus c'est un jour ferié... super
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« Répondre #3 le: 05 Mai 2008, 16:43:30 »

oui et alors ?
On se repose pas de la même manière un jour férié ?
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soporicanf
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« Répondre #4 le: 05 Mai 2008, 17:12:09 »

c un jour de repos de gaché. je prefere les jours de repos fixé les jours ouvrables pas toi?
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« Répondre #5 le: 05 Mai 2008, 17:29:38 »

Je comprends pas ce que tu veux dire, désolé...  mais un jour férié n'est pas un jour chômé !
C'est quoi, un jour ouvrable ?
- Un jour ouvrable, c'est un jour de la semaine différent d'un dimanche et d'un jour férié non travaillé de part le contrat. Si le contrat prévoit le travail les jours fériés, les jours fériés (sauf le 1er mai) deviennent un jour ouvrable.

Sont considères comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
    *  Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche et des jours fériés
    * Il y a 6 jours ouvrables par semaine normale (sans jour férié)

Lorsqu’un jour férié non travaillé tombe le jour de repos hebdomadaire d’un salarié le salarié « perd » le bénéfice du jour férié. L’employeur n’est pas tenu de lui donner un autre jour de congé ultérieurement car les jours fériés ne sont pas récupérables !

Le jour férié est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont et lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, il n’ouvre droit ni à indemnisation ni à repos compensateur (Articles L. 222-1 et suivants du Code du travail ).

C'est quoi, un jour ouvrés ?
- Les jours ouvrés sont les jours travaillés dans l'entreprise.
Pour une entreprise fermée le samedi et dimanche il y a 5 jours ouvrés par semaine normale.
« Dernière édition: 28 Avril 2012, 13:25:30 par Jeano 11 » Journalisée
jp77
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« Répondre #6 le: 05 Mai 2008, 19:09:07 »

Le 8 mai étant un jour férié, tu as du être prévenu 15 jours avant que tu étais de repos ou de service ce jour là et que d'après ce que j'ai compris tu travailles dimanche 11 mai, c'est normal , si tu n'as pas été prévenu 15 jours avant tu peux refuser de travailler ce dimanche mais attention aux problèmes qui peuvent en découler  Shocked
« Dernière édition: 28 Avril 2012, 11:54:36 par Jeano 11 » Journalisée
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« Répondre #7 le: 05 Mai 2008, 19:26:55 »

ah c'est nouveau ça, on doit prévoir les repos 15 jours avant ??  on m'dit jamais rien à moi...

 Huh
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« Répondre #8 le: 05 Mai 2008, 21:11:38 »

Un amalgame est fait concernant le délai de prévenance pour les permanences.

Le délai de 15 jours est le délai minimum pour planifier une permanence, pas un repos. A l'inverse, si tu n'es pas de permanence, c'est donc que tu es de repos...

Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6111CB8E90CE5EEB19519866BB58343C.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000020970010

et  Avenant n° 3 du 16 janvier 2008

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410
« Dernière édition: 28 Avril 2012, 12:04:39 par Jeano 11 » Journalisée
henrick
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« Répondre #9 le: 05 Mai 2008, 22:29:52 »

Salut,
il est férié mais pas chômé donc si tu n'es pas de garde c'est normal que tu ne travailles pas.

Tu dois avoir au moins un jour de repos hebdomadaire par semaine et ce repos hebdomadaire couplé au repos quotidien fait donc 35h au minimum.
On parle bien de repos, c'est à dire de temps non travaillé, de non mise à la disposition du patron et de l'entreprise.
Le jour férié répond bien à cette définition.

Donc, oui ton patron peut considérer le jour férié comme un jour de repos à partir du moment où tu ne travailles pas ce jour là.
Par contre repos ce jour là ne signifie pas obligatoirement « pas de rémunération ».... mensualisé, tu ne devrais pas subir de perte de rémunération si :
- tu es au service de l'employeur depuis au moins 3 mois
- tu as travaillé au moins 200 heures au cours des 2 derniers mois
- tu as travaillé le jour précédant et suivant le jour férié (sauf absence prévue antérieurement)

Le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.

En fonction de ton ancienneté, tu auras droit à une indemnisation pour ce jour férié non travaillé.

Si ce jour férié tombe un jour habituel de repos dans l'entreprise, il n'y a en principe pas de "report" de ce jour férié sur un autre jour  Cry

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n’ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire. (Cass.Soc.2 juillet 2002 n°00-41712)

Si le jour de congés tombe un jour férié et habituellement chômé dans l'entreprise, alors le jour de congé n'est pas décompté, ce qui revient à dire qu'il bénéficie d'un jour de repos de plus.
« Dernière édition: 28 Avril 2012, 13:27:53 par Jeano 11 » Journalisée
biancaaa
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« Répondre #10 le: 05 Mai 2008, 22:42:31 »

Je ne voudrais pas dire de bêtises...
Mais ayant travaillé dans une entreprise qui ne fermer jamais (comme une ambulance...) les jours fériés ne doivent pas etre pris en compte dans tes jours de repos !!!!
Exemple :
Une entreprise fermé le week end : le salarié à samedi+dimanche de repos + le 8 mai qui est férié !!! soit 3 jours de repos !
Donc pourquoi parce que toi tu bosses dans une ambulance tu n'y aurais pas le droit Huh donc si d'habitude tu n' as qu 1 seul jour de repos par semaine et ba les semaines de jour férié, tu devrais en avoir 2 !!!! (ton jour de repos + ton jour férié) et si le patron ne peut pas faire autrement et ba il te doit une journée de récup !

A moins que pour les ambulances il existe une dérogation comme dans la restauration où ils n'ont qu' à 3 jours fériés par an contre 11 pour la plus grande partie des salariés des autres métiers.


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« Répondre #11 le: 05 Mai 2008, 22:49:04 »

Je ne voudrais pas dire de bêtises...

Trop tard .....



 Grin
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« Répondre #12 le: 05 Mai 2008, 23:03:38 »

Si c'était aussi simple ma chère biancaaaaaaaaaaaaaaa !
Mais Le férié reste "rémunéré" même chomé sous conditionS...
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« Répondre #13 le: 05 Mai 2008, 23:17:16 »

Si c'était aussi simple ma chère biancaaaaaaaaaaaaaaa !
Mais Le férié reste "rémunéré" même chomé sous conditionS...

Donc il existe une dérogation pour les ambulances qui stipule que les salariés n'ont pas le droit aux 11 jours fériés Huh comme pour la restauration...
Quand je bossais à l'hopital en tant qu' ASH (je débutais) je comprenais jamais pourquoi le personnel noté sur leur espece de planning leur jour de récup étant donné qu il y avait eu un jour férié..
Je me disais elles s' embêtent pas, non seulement elles ne travaillent pas le jour férié (pour celle qui ne bossait pas ce jour férié) mais en plus elle le récupére, et les autres qui bossent ce jour férié elles ont 3 jours de repos dans la semaine...
Et c est donc la qu' on m' à expliqué tout ça.
Car avant j'étais dans la restauration et jour férié ou pas on bossé ou alors c'était notre repos mais aucune différence à part qu il y avait plus de travail et on finissait plus tard......
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« Répondre #14 le: 05 Mai 2008, 23:22:14 »

la continuité du service nous fait nécessairement travailler les jours fériés... alors les 11 fériés légaux peuvent être travaillés mais rémunérés en conséquence.
Le férié tombe sur un repos, certes mais il ne peut être la cause d'une baisse de rémunération (sous certaines conditions...)
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