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| | | |-+  Nouvelle loi pour conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³.
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Auteur Fil de discussion: Nouvelle loi pour conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³.  (Lu 25343 fois)
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« le: 12 Avril 2011, 17:29:46 »

Bonjours a tous j'aimerai avoir des infos sur la nouvelle loi pour les 125cm3 . Il faut pouvoir justifier de combien d'année d'assurance pour être dispenser de la formation deux roues 125cm3 merci d'avance
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Jeano 11
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« Répondre #1 le: 12 Avril 2011, 20:07:23 »

Depuis le 1er janvier 2011 tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un «scooter à trois roues» de plus de 50 cm3 ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures

Voici ce qu'en dit le site de "Motoservice"  -http://www.motoservices.com/permis/lepermis.htm
 Permis B avec deux ans d'ancienneté + formation obligatoire de 7 heures à dater du 01/01/2011

Article R221-8 du Code de la Route - Version en vigueur au 1 janvier 2011
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 4

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.
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« Répondre #2 le: 12 Avril 2011, 20:40:47 »

Donc quand il disent que ceux qui peuvent justifier de la pratique de conduite " au cours des cinq année en cours  " avant le 1 janvier  2011 je comprend que si tu a deux ans d'assurance comme c'est  Mon cas c'est bon ... C'est bien ça ou il faut 5 ans d'assurance ? 
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« Répondre #3 le: 13 Avril 2011, 08:27:28 »

Bonjour

Pour moi sans vouloir créé une polémique, la formation pour la conduite d un deux roues devrait être obligatoire.
Alors prend quelques cours en AE, car faire un freinage d urgence ou un évitement cela pourra être bien un jour.

Bonne route
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« Répondre #4 le: 13 Avril 2011, 09:05:42 »

Je conduit depuis plus de deux ans déjà donc les 7 heures son faite... Enfin on s'eloigne du sujet
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« Répondre #5 le: 13 Avril 2011, 09:09:44 »

Donc quand il disent que ceux qui peuvent justifier de la pratique de conduite " au cours des cinq année en cours  " avant le 1 janvier  2011 je comprend que si tu a deux ans d'assurance, comme c'est  Mon cas, c'est bon ... C'est bien ça ou il faut 5 ans d'assurance ? 

Ben NON ce n'est pas bon puisqu'il est mentionné " ...attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée." ... donc la période c'est 5 ans de pratique que tu prouves avec une attestation de ton assureur ou par tes factures de cotisations si tu as eu plusieurs assureurs.

http://www.conduire-un-deux-roues.gouv.fr/le-vehicule/les-demarches/nouvelle-formation-obligatoire/

http://www.conduire-un-deux-roues.gouv.fr/

Les scooters de plus de 50 cm3 et de moins de 125 cm3 et les 3 roues type MP3

Le scooter 125 fait partie de la catégorie des « motocyclettes légères ».
D’une cylindrée inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, le A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le permis B (auto) de plus de deux ans.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donnait droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffisait juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit était appelé équivalence.

Depuis le 1er janvier 2011, il faut faire un stage de 7 heures de formation si l’on ne peut justifier de la conduite d’une 125 dans les 5 dernières années.
Ajoutons qu’il faut déjà avoir deux ans de permis auto pour s’inscrire au stage de formation.
Cela s’applique également pour les 3 roues classés L5e (Piaggio M P3 LT, Spyder canAm) qui, jusqu’alors, pouvaient être conduit sans formation et sans délai après l’obtention du permis auto B.

Infos extraites du site -http://www.scooter-infos.com/page-legislation-1.html




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« Répondre #6 le: 13 Avril 2011, 09:12:04 »

Je vient de tel a le préfecture il mon dit que même avec un mois d'assurance avant le 1/janvier 2011 c'est bon .
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« Répondre #7 le: 13 Avril 2011, 09:15:52 »

Mon assureur vient de me dire pareil ... En faite j'avait déjà demander a un gendarme qui ne savait pas et a un policier qui m'avait dit "euh je croit que c'est trois ans "
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« Répondre #8 le: 13 Avril 2011, 09:15:58 »

Je conduit depuis plus de deux ans déjà donc les 7 heures son faite... Enfin on s'eloigne du sujet

tu conduis quoi depuis 2 ans ... un 2 roues ou une voiture ?  si c'est une voiture tu dois faire 7 h de formation à la conduite moto

Cette nouvelle formation spécifique est dispensée par une école de conduite ou une association agréée.
 À l’issue de cet enseignement, une attestation de suivi de formation sera remise par l’école de conduite.

Elle se compose de 3 phases :

    * 2 heures de théorie,

    * 2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)

    * 3 heures de pratique en circulation.
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« Répondre #9 le: 13 Avril 2011, 09:29:33 »

Oui excuse moi j'ai mon permis auto depuis 2002 et je conduit mon scooter 125cm3 depuis 2ans et demi... Voilà
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« Répondre #10 le: 13 Avril 2011, 11:45:13 »

Donc tu as acheté ton scooter avant le 1er janvier 2011  Roll Eyes  ---> donc pas concerné  Cheesy

Rappel :
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donnait droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffisait juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit était appelé équivalence.
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« Répondre #11 le: 14 Avril 2011, 00:37:14 »

J'ai achetée une moto 125 il y a 2 mois et j'ai donc fais ces 7 heures de formation puisque je n'ai jamais roulée sur un 2 roues de plus de 50 cm³. Conclusion : c'est bien pratique parceque ce n'est pas si facile que ça quand on a jamais rouler en 2 roues et je dirais même que c'est pas énorme ça aurait du être fait depuis un moment !!

PS AXEL : oui voila du moment que tu as été assurer pour ce véhicule là avant le 01/01/2011 (peu importe si tu as rouler ou la durée de l'assurance  Grin) tu as le droit de continuer à rouler en 125 cm3.

Bonne route et que ça soit en ambu ou en 2 roues prudence !
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« Répondre #12 le: 14 Avril 2011, 08:05:16 »

Merci titenantaise pour ton mesage je te fait pleins de bisous ouw ouw   Shocked bonne route a toi aussi a très bientôt
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