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| | | |-+  Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??		 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??  (Lu 25198 fois)
neutron - crf
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secouriste Croix Rouge Française
« Répondre #30 le: 10 Janvier 2010, 18:46:26 »
Ba il y a beau ne pas y avoir de tolérance, les poignardages arrivent quand même donc je sais pas si le fait d'autoriser le port augmenterais les agressions ?
Faut quand même rappeler que l'usage principal d'un couteau c'est couper, trancher mais pas agresser.
Prenons l'exemple de la ferme, je me vois mal couper les ficelles à ballot avec les dents ... le couteau est quand même bien utile !
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« Répondre #31 le: 10 Janvier 2010, 19:03:21 »
on trouvera toujours un "mais" dans ce genre de débat.
Comme je l'ai dit plus haut, chacun a une bonne raison d'avoir un couteau sur soi et du coup la justice ne peut pas faire du cas par cas ça serait inimaginable.
http://vosdroits.service-public.fr/F2248.xhtml


Rappel de la loi : " Le port d'un couteau doit être destiné à un usage légitime " - destination première de celui-ci.

légitime adj. légitime (lat. legitimus, de lex, legis, loi)
Sens 1 Qui est consacré, reconnu, admis par la loi.  Anglais legitimate
Sens 2 Conforme à la loi. Synonyme légal
Sens 3 Justifié. Synonyme juste

- Qui est fondé en raison, en droit, en justice: Son acte est parfaitement légitime (fondé, juste, normal; illégitime, infondé).

Exemple = Légitime défense, droit de riposter par un acte interdit et de façon proportionnée et immédiate, pour se protéger ou pour protéger autrui contre un acte de violence ou délictueux.

Est légal ce qui est conforme à la loi, à la législation ; ce qui est prévu, désigné par la loi.

Est légitime ce qui est conforme au droit positif ou ce qui est conforme à l’équité ; ce qui est fondé sur la morale, le droit naturel.

La légitimité a donc un sens plus large que la légalité.
* Les_armes_de_6eme_categorie.pdf (111.35 Ko - Téléchargé 52 fois.)
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PSE 2 - ADPC 21
« Répondre #32 le: 16 Janvier 2011, 18:39:02 »
Un officier en police municipale a conseiller une mini bombe de laque  en aérosol. Personnellement, j'ai suffisamment de trucs dans les poches pour m'embarrasser de ça. J'ai un petit coup de cœur pour la "retraite tactique".  Roll Eyes

Petite question... les lampes de type maglight® sont elles considérées comme des armes ?
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Aiglon
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Agent territorial
« Répondre #33 le: 16 Janvier 2011, 19:18:32 »
Arme par destination : tout objet qui peut servir à blesser quelqu'un(e) ou à détruire quelque chose, même si ce n'est pas son usage premier ou principal. La possession d'une bouteille en verre ou d'un morceau de tuyau en plastique par exemple peut constituer un motif d'inculpation, comme armes par destination.
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PSE 2 - ADPC 21
« Répondre #34 le: 16 Janvier 2011, 19:54:41 »
Oui. Mais le transport d'un tel objet s'il n'est pas utilisé comme tel est légal ?
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ISP973
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La Guyane, un paradis en Amérique du Sud!
« Répondre #35 le: 16 Janvier 2011, 21:49:50 »
Mais oui tu as encore le droit de ramener ta bouteille de perrier que tu viens d'acheter au supermarché d'à côté...
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