Taxi-VTC : le rapport Thévenoud veut tout changer
/ ( VTC = voiture de tourisme avec chauffeur)
Le taxi moderne, alternative à la voiture individuelle
L’une des grandes lignes de réflexion du rapport Thévenoud est la refonte de la conception française du taxi avec comme priorité, notamment, son identification. L’usage d’une « couleur sobre avec un dispositif d’identification », et probablement unique, est recommandé, évitant ainsi que certains véhicules puissent se faire passer pour des taxis. Tous les véhicules devraient également être équipés de lecteur de carte bleue et accepter ce moyen de paiement dès le premier euro.
A mi-parcours de la mission qui m’a été confiée par le Premier ministre et après une première série de 37 auditions, une table-ronde a permis de rassembler à l’Assemblée nationale tous les professionnels du secteur (taxi, VTC, grande remise, gestionnaire d’applications etc.).
C’est une première.
Le Gouvernement a pris la bonne décision. Il a fait le choix de la confiance et du dialogue. C’est une bonne décision car c’est celle qui permet à chacun de trouver sa place à la table de la médiation que je conduis. Ma mission maintenant est de poursuivre dès cet après-midi les rencontres et de travailler avec tous les acteurs à créer un nouveau système avec :
- Des règles du jeu claires et simples ;
- Un système équilibré où taxis et VTC se complètent ;
- Un système qui prend en compte les nouvelles technologies et surtout qui crée des emplois.
Une méthode et un calendrier de travail ont été collectivement adoptés autour de 4 thèmes :
- Les règles du jeu au niveau national
- Les innovations et la modernisation du transport léger de personnes
- Les spécificités du Grand Paris
- Le transport des malades assis en taxi
Le Point.fr - Publié le 24/04/2014
La guerre des voitures de service trouvera-t-elle une issue ? Trente "solutions" vont être présentées au premier Ministre Manuel Valls.
Moderniser le métier de taxi et mieux réguler l'activité des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) : ce sont les propositions faites par le député Thomas Thévenoud, qui doit remettre son rapport jeudi après-midi à Manuel Valls.
Le rapport doit permettre de trouver des solutions au conflit qui oppose les taxis et ceux que ces derniers considèrent comme des concurrents déloyaux les VTC. L'élu propose de développer "la maraude électronique" pour les taxis, c'est-à-dire la prise de clients dans la rue sans réservation, selon une synthèse du rapport.
Cela permettrait aux clients de géo-localiser en temps réel les taxis disponibles à proximité, via des applications sur leurs téléphones portables.
Mais le député veut interdire cette maraude électronique pour les VTC. "Ce que je souhaite interdire, ce sont les applications qui permettent de voir les VTC qui se trouvent à proximité", comme celle proposée par la société américaine Uber, a-t-il insisté.
Exit en revanche, l'idée d'un délai ou d'une course minimum pour les VTC, ardemment réclamés par les taxis. Thomas Thévenoud explique qu'une telle mesure entraînerait une "rupture d'égalité" et irait à l'encontre du principe de la "liberté des prix".
Les propositions contenues dans son rapport "peuvent passer la rampe du Conseil constitutionnel et aussi au niveau européen", insiste-t-il. Une proposition de loi sera d'ailleurs prochainement déposée à l'Assemblée nationale. D'ici là, Thomas Thévenoud se déclare favorable au maintien du moratoire décidé récemment sur l'immatriculation de nouveaux VTC.
Couleur d'identification
Selon le rapport du député, le taxi doit devenir une "alternative à la voiture individuelle" grâce à des "aménagements urbains adaptés" dans les gares, les aéroports, avec des voies réservées et des stations modernisées.
Il recommande aussi de les rendre "plus reconnaissables" par le biais d'une "couleur sobre avec un dispositif d'identification".
Le rapport préconise également de protéger les conducteurs de taxis "locataires avec une réforme du statut actuellement très injuste et la distribution de nouvelles licences gratuites incessibles seulement pour les chauffeurs".
Les VTC de leur côté devraient être immatriculés au niveau régional "pour mieux contrôler notamment l'obligation d'assurance", et devraient avoir "une tarification claire et au forfait".
Le rapport propose aussi "des contrôles renforcés et facilités, avec plus de boers (policiers spécialisés) disposant de nouveaux moyens de contrôles et de sanctions plus facilement applicables". Le rapport recommande enfin d'immatriculer les sociétés de VTC et pas seulement les véhicules.
Les principales propositions du rapport :
> tous les taxis devraient être d'une couleur unique
> paiement possible par carte bancaire dans tous les taxis
> forfait pour les courses d'approche (6,86 euros)
> forfait tarifaire pour les aéroports
> généralisation de la géolocalisation
> poursuite du gel des immatriculations des VTC
> diplôme requis pour les chauffeurs de VTC
> interdiction de la maraude électronique
> contrôle technique et assurance obligatoire pour les VTC