Juste une précision concernant la RC Pro, pour les futurs indépendants ou libéraux.
Vous allez rencontrer des difficultés pour en souscrire une, mais insistez, c'est normal ...
Par contre, lisez bien TOUT le contrat, certaines RCP ne couvrent pas certains risques et ce serait dommage de devoir payer pendant 10 ans un accident... en moyenne comptez 250 à 400 euros par an pour une bonne RCP.
http://www.rcpro-entrepreneurs.fr/index.php?option=com_content&view=category&id=25&Itemid=88Glossaire 1 CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES :
2 Activités assurées
3 Assuré
4 Atteinte à l’environnement
5 Documents confiés
6 Dommage corporel
7 Dommage matériel
8 Dommage immatériel consécutif
9 Dommage immatériel non-consécutif
10 Fait dommageable
11 Faute professionnelle
12 Filiale
13 Frais de dépose-repose
14 Frais de retrait
15 Franchise
16 Livraison
17 Objets confiés
18 Période d’assurance
19 Période subséquente
20 Réclamation
Assurance Responsabilité Civile ProfessionnelleL'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages causés aux tiers du fait d'erreurs, de fautes, de négligences (...) commises dans l'exercice de vos fonctions.
Cette garantie concerne généralement les activités de conseil, de prestations intellectuelles pures. (exemple : professions juridiques, expertises comptables, médicales, architectes, conseils et développements informatique, ...)
Tout comme les contrats RC Entreprise, les contrats RC PRO couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels.
Toutefois, on portera une attention particulière à la couverture des dommages immatériels non consécutifs (immatériels purs) qui sont la raison d'être des contrats RC PRO.
En effet, au travers des contrats RC PRO l'objectif est avant tout de couvrir les dommages immatériels qui ne sont consécutifs ni à un dommage corporel ni à un dommage matériel garanti.
OBLIGATION D'ASSURANCE
- La majorité des professionnels relevant des secteurs réglementés est tenue, de par la loi, de souscrire une assurance RC PRO : (exemple : avocat, expert comptable, courtier d'assurance, ...)
Pensez aussi à l'Assurance Responsabilité Civile Entreprise
Un dommage causé à un tiers dans le cadre de l’activité de votre entreprise peut avoir de lourdes répercussions pécuniaires, mais également un impact sur votre organisation, votre image de marque...
En effet, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée dans de nombreuses circonstances à l’égard de vos clients, de votre personnel ou de tiers (défaut de conception, etc...).
