Art 64 de la loi 2007-1786 : ce que ca va changer pour les TAP?

[LePirate]

Ho mais une loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 vient d'être promulguée et elle change radicalement la donne !

En gros c'est la fin du VSL et du taxi "médicalisé" (TAP) à court terme car les frais de transport étant globalisés, cela signifie que des contrats vont être pris par ces établissements de soins par "appel d'offres". Et pour répondre à un appel d'offres, il faut avoir une "capacité de transporteur"...ce que très peu de sociétés de transport sanitaires et de taxis ont. Par contre les grands groupes comme Kéolis, Véolia...etc... l'ont eux.

Ces établissements de soins (dont la liste n'est pas encore parue) seront vraisemblablement les établissements de dialyse, de polyhandicapés, les Ime...etc...

Allez voir l'article 64 de la loi 2007-1786 du 19/12/07 et on en reparle

Voici le lien vers cette loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5501E0799C46517063D517DF79F4338C.tpdjo12v_2?idArticle=JORFARTI000017726951&cidTexte=JORFTEXT000017726554&dateTexte=29990101

C'est une expérimentation... je ne suis pas sur que ça va être plus rentable pour la sécu... à moins que les candidats aient droit aussi à un accord cadre avec des équivalences (coefficients) et ca ils peuvent compter sur l'accord de principe de la CFDT (je retire ce que j'ai dit: pas de procès d'intention  )
Y a t il déjà des expérimentations en cours?


PS: pour un modo : ya un moyen de réduire la longueur du lien pour plus de lisibilité?

[jp77]

merci pour l'info officiel, j'en avais entendue parler mais j'avais du mal a le croire, voila c'est faitet bientot ce seras que des gros groupe qui nous dirigerons

[Solognot]

Y a t il déjà des expérimentations en cours?

non pas encore car la liste des établissements de santé n'est toujours pas sortie

[Solognot]

merci pour l'info officiel, j'en avais entendue parler mais j'avais du mal a le croire, voila c'est faitet bientot ce seras que des gros groupe qui nous dirigerons

Pas forcement, car il ne s'agit que tu transport assis et pas du transport en ambulance.
Du moins tant que les règles d'agrément ne changeront pas pour l'ambulance.
Mais comme je le disais plus haut, c'est la mort programmée du VSL et le recentrage du taxi sur des transports non remboursés