SECOURS > Ambulanciers
Entreprise de transports poli-activités, ambulance, vsl, taxi, funéraire, Loti !
vieuxsoldat:
salut manu, je n'ai pas les textes mais il semble que l'activite principale de ton boss c'est le taxi, toi tu es donc recruté en temps qu'ambulancier ; l'astreinte chez l'ambulancier n'existe plus c'est la permanence qui prend sa place et ta convention doit etre celle de l'accord cadre qui prevoit en plus une indemnité complémentaire si tu es qualifie pour le taxi.
La garde départementale n'est pas liée à l'application de l'accord cadre : ce sont deux sujets regis par des administrations différentes.
j'espere avoir répondu à tes questions avec mes modestes connaissances acquises sur le terrain, plus que dans la paperasse,
bon courage !
YoYo:
Hooo !! ne vous emballez pas, faudrait avant tout savoir sous qu'elle convention est fait son contrat de travail ???
NOTA :
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).
La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Cette déclaration offre la particularité de regrouper de nombreuses formalités.
Vous effectuez en une seule fois, et auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf, 6 formalités liées à l’embauche.
L'embauche :
L'entreprise doit déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement.
Cas particuliers :
Le stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié, l’employeur n’a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer auprès de l’Urssaf.
Source de l'info : l'URSSAFF http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/presse/_vos_salaries_-_embaucher_vos_salaries/declaration_prealable_a_lembauche_(dpae)_01.html
jp77:
s'il fait des transports en ambulance c'est notre convention qui regit, il n'est pas fonctionnaire
Manu56:
Mon contrat de travail est au nom de la societe taxi convention taxi mais payé au tarif CCa (cf loi accord cadre).L inspection du travail pense qu il est en droit de respecter que la convention taxi (astreinte=1H30 + sortie) mais elle n en est pas sure alors..........................;Merci de m aider.
jp77:
as tu le permis " taxi "
--- Citer ---La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire.
Exercer le job de chauffeur de taxi ne s’improvise pas ! L’accès à la profession est régi par une réglementation très stricte, décrite dans la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995.
Déclaration d'activité :
Pour exercer l'activité de taxi, plusieurs statuts juridiques sont possibles : artisan, salarié, travailleur indépendant locataire ou sociétaire de coopérative.
--- Fin de citation ---
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