Auteur Sujet: Est ce une fraude....  (Lu 377 fois)

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rcindy1222

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Est ce une fraude....
« le: 25 décembre 2016, 01:07:01 am »
Dans une société il y a 2 cogérant dt un qui est auxiliaire. Il a un vsl itech dédier pour lui
Mais cette personne a aussi une activité de négociant de vin.

Et cette personne se sert quotidiennement de son vsl pour aller  faire ses livraison de vin dans la capitale  car c'est plus simple pour se garer. Non il ne transport jamais de patients. ...
De plus dans la base une salle est fermée pour qu'il puisse stocker son vin....

Ma question est de savoir si cela s'apparente bien à une fraude ???

Merci pour  vos futurs réponses.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Est ce une fraude....
« Réponse #1 le: 25 décembre 2016, 09:59:12 am »
C'est bien possible, à signaler à l'ARS et au fisc ... bonne année

 

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