Ce ne sont pas des gardes ATSU déjà parce que l'entreprise n'est pas obligée d'y adhérer. Ce sont les gardes ambulancières départementales pour le SAMU, donc c'est bien des gardes préfectorale.
On est disponibles toutes les nuits pour des retours du ch au dom
Ce weekend je fais de samedi 20 heures à lundi 8 heures
Rappel :l'astreinte à domicile sans être payée est illégale, car tu restes à la disposition de ton patron sans pouvoir vaquer librement à tes occupations.
Les astreintes (supprimées dans les TS et remplacées par les permanences) se distinguent du temps de travail effectif.
C’est un temps durant lequel l’agent, sans travailler, est susceptible d’être appelé à intervenir. L’astreinte donne lieu à des indemnités spécifiques.
Les permanences organisées dans le cadre de roulements d’équipes sont du temps de travail effectif durant lequel l’agent est à la disposition de son employeur.
Constitue une véritable astreinte et non du travail effectif :
• L'obligation pour un salarié de demeurer à son domicile ou à proximité en vue de répondre à un appel de son employeur pour effectuer un travail au service de l'entreprise constitue une astreinte et non du travail effectif.
• Il en est de même du temps passé par des gardiens d'usine tenus de rester jour et nuit dans le logement mis à leur disposition, prêts à répondre à un éventuel appel dès lors qu'ils restaient totalement libres de vaquer à leurs occupations personnelles, en dehors de l'horaire de travail. Cass. soc., 3 juin 1998.
Constitue en revanche du travail effectif :
• Les interventions ponctuelles effectuées pendant le temps d'astreinte sont constitutives de temps de travail effectif et rémunérées comme temps de travail effectif. Cass. soc., 3 juin 1998.
• Le temps de présence sur le lieu de travail, pendant lequel le salarié n'est dérangé qu'en cas d'urgence, sauf application d'un régime d'équivalence. Cass. soc., 9 mars 1999,