Si je me suis planté, reprends-moi KTS. N'hésitez pas à me répondre. Amicalement. @xurit66
Cher ami, je vais encore une fois me permettre un tour de passe-passe.
1) Mettons nous d'accord : C'est toujours le dernier texte sorti qui est applicable, surtout sile dernier abroge ou modifie le précedent
2) tu fais référence au décret 2003-1242 qui modifie certaines parties du 83-40;
3) le décret 83-40 vient d'être à son tour modifié par le décret 2005-306 (31 mars 2005)
4) Personnellement, je prends donc en considération ce décret qui dit que c'est applicable, je cite :
"décret 2005-306 , modifiant le décret 83-40 article 4 § 2 :Pour le personnel roulant effectuant des transports de voyageurs etc... etc..."
Or les transports de voyageurs sont classés en 6x-xx et nous ambulanciers en 85-1J... Cette article est il vraiment applicable aux ambulanciers?
D'autre part, il est clair que le repos hebdomadaire doit etre donné en principe le dimanche mais en cas de permanence de WE... ben la tu peux pas.... alors je fais référence a l'article 8bis de notre convention annexe 1 qui dis que :
"En cas de ou des repos continus hebdomadaires inférieurs à quarante-huit heures, le ou les reliquats du repos non pris s'ajoutent au plus proche repos continu hebdomadaire pris au domicile."
Par conséquent dans ton exemple, tu devrais etre de repos mercredi et jeudi en plus du mardi de la semaine 1 (mais tu bosseras toujours 8 jours d'affilé) ou encore de repos jeudi et vendredi de la semaine 2 (et tu bosseras également 8 jours d'affilé)
Bref, mieux vaut négocier le repos du lundi et mardi apres ta permanence du WE + 1 jour de repos la semaine d'avant, c'est ce que j'avais dans mon ancienne boite!
Pour ce qui est des 39h... je pense que c'est illégal puisque l'accord cadre est entré en application à la date de son extension (le 30 juillet 2001) et que son article 6 et suivants stipule bien l'abrogation des 39h. Donc il est hors de question que l'on puisse donner son accord quant aux heures payées 10%, n'est ce pas @xurit66.
J'emploirai, pour terminer, les memes termes a ton égard @xurit. Je te remercie des tes attentions et te renvoie les compliments.
KTS
Si je peux me permettre cette note personnelle :
@xurit66,manualex44, d'autres que j'oublie et KTS, l'union d'une force dans la même direction.