Bonsoir, je vais essayer de répondre :
1) sommes passer de 39 à 35 heures avec une perte de 40 euros brut par mois
avec ce complément differentiel qui representait auparavant nous 17.33 majoree a 25 %
maintenant les 17.33 represente le complement differentiel mais plus majores
EST CE LEGAL ?
une question sur cela notre complement differentiel n'est pas mis dans notre salaire de base, si l'on tombe malade , ou accident de travail ou chomage et pour la retraite, sera t il pris en compte pour le calcul ou ils ne prendront que le salaire de base comme mode de calcul sans le complement ?
Dans le cadre de la réduction horaire, il est en effet obligatoire de compenser la perte de salaire en versant une indemnité différentielle. Le montant de l’indemnité différentielle est calculé au jour de sa mise en place et doit compenser EXACTEMENT la perte de salaire due à la réduction horaire. Cependant, le salaire compensé est le salaire de base HORS heures supplémentaires.
Je t’invite à contacter ton inspection du travail pour leur poser la question et tu peux aussi consulter l’article 8 de l’accord cadre car ceci aurait du être mis en place en 2001...
2 ) l on dit que versement de travaille un jour comme le dimanche n'est pas de 19,16 pour etre embauche avant 2005
IL EST DE COMBIEN ?
Attention il est effectivement de 20.54€ mais si et seulement si tu le touchais auparavant à ce montant.
3 ) quand le coef va passer à 80 % ?
Dieu seul le sait !
Plus sérieusement, il doit passer à 80% mini avec l’extension de l’avenant 3….et là ça peut prendre plusieurs mois…et il faudrait déjà que le texte paraisse au JO…
4) est ce vrai que prochainement nous devrions etre augmenter de 3,5 % et quand ?
Non il n’y a aucune augmentation de 3.5% de prévue. Je t’invite à te reporter aux avenants 1 (salaires) et 3 (accord cadre) pour connaître les futurs montants des indemnités, taux horaires et coefficients de jour et de nuit…et à patienter car à part l’augmentation du taux horaire au 1er janvier 2008, tout le reste est soumis à la parution de l’avenant 3
5) Est il vrai que dans un mois comme je viens de faire , le patron m'a fait faire une garde nuit le samedi soir et deux samedis de permanence dans le mois.
IL NOUS FAUT BIEN 2 WEEK END PAR MOIS ?
OUI tu dois avoir au moins 2 week end complets (samedi et dimanche) par mois (cf accord cadre article 4)
6) Pouvez vous me decrire la tranche d'horaire des repas le midi comme le soir ?
(des moments nous effectuons l'horaire suivant 12 h jusqu'a 21 h et il nous fait pas manger
ou 11 h à 20 h)
pour avoir droit à une indemnisation pour le repas, ton amplitude doit couvrir tout le créneau 11h00 à 14h30 pour le midi et 18h30 à 22h00 pour le soir.
7) est ce une obligation de nous faire prendre 15 jours de congés minimun car il n'accepte pas 8 jours ?
En réalité, le minimum est de 18 jours ouvrables soit 3 semaines consécutives (cf article 7 de la convention collective nationale 3085 annexe 1 « ouvriers »)
Est ce normal de conduire un personne en allongée (en ambulance) etant seul et n'ayant pas le CCA
Qu'est ce que je peux risquer si un accident sur la personne intervenait et que dois je faire ?
Non ce n’est pas normal et c’est tout simplement interdit.
En cas d’accident, ta responsabilité risque d’être engagée car « nul n’est sensé ignorer la loi »
Refuse de faire ces transports « hors la loi », tout d’abord verbalement et si ton patron insiste, fais un courrier en recommandé avec accusé réception (LR AR) et met en copie l’inspection du travail et la DDASS.
9) Il nous interdit de prendre des conges entre juillet et aout est ce normal ?
Oui en effet, il peut décider des dates de congé et les imposer cela fait partie du pouvoir de gestion du chef d’entreprise. Par contre, il ne doit pas faire de discrimination en accordant aux uns et en refusant aux autres, et de plus il doit respecter l’ordre des départs tel qu’il est défini dans le code du travail.
10) est il normal de ne pas avoir de local vestiaire ou meme pour dejeuner dans la societe , on doit venir habille au boulot et aller dejeuner soit dans la voiture ou dans garage ou il rentre les vehicules ?
NON c’est interdit. Cependant, il est possible que faute de locaux il ait obtenu une dérogation pour les vestiaires. Pour le local de restauration, par contre il ne peut y avoir de passe droit et il est RIGOUREUSEMENT INTERDIT de faire manger les salariés sur le lieu de travail (ton véhicule ou le garage…).
Avec tes collègues, exigez par courrier (LR AR) qu’il vous trouve un local conforme ou qu’il vous laisse le temps de rentrer chez vous pour les repas et mettez l’inspection du travail et la DDASS en copie.
11) Au niveau des heures supplementaires , elles ne sont pas calculees hebdomadairement mais a la quinzaire, comme ca cela permet de pouvoir jongler et de ne jamais en avoir .
A T IL LE DROIT OU SE CALCULENT ELLES A LA SEMAINE OU A LA JOURNEE CE QUE L ON POURRAIT CONSIDERER COMME UN ACQUIS.
Les heures supplémentaires se calculent normalement à la semaine (cf code du travail), cependant, pour les personnels roulants il est possible en appliquant les dispositions du décret 2003-1242 de les calculer suivant un cycle de 14 jours. De plus, l’accord cadre autorise sous certaines conditions un calcul pouvant aller jusqu'à l’année.
Voilà, si tu désires d’autres précisions, n’hésite pas.
