Question pour yoyo... " tu as dit que l'accord cadre est un accord de branche étendu " !!! et les autres bien sur
tu as dit que l accord cadre est un accord de branche étendu et je suis tout à fait d'accord la dessus !
tu me dis également qu'il n est pas obligé d'un accord d entreprise pour recourir a la modulation puisque justement l accord cadre est un accord de branche
MAIS
si on relis l’arrête d extension du 30 juillet 2001, il est noté ceci
la mise en œuvre d un dispositif de modulation est étendu sous réserve que les données économiques et sociale justifiant le recours a la modulation et les modalités de recours au travail temporaires prévues par l'article L212-8 soient précisées AU NIVEAU DE L ENTREPRISE.
y a des petits trucs que je pige pas la
l accord de branche est pour les entreprises
le recours a la modulation a l entreprise (donc au cas par cas)
le transport sanitaire ne regroupe pas toutes les entreprises.
chaque société est différente l une de l autre
t es pas d accord avec moi ??