Réagissez, indignez vous, exprimez vous, Convention collective Accord cadre !!

[caline]

alors concernant les heures supplémentaires :

sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées au delà de la 35ème heure hebdomadaire. Les majorations applicables aux heures supplémentaires sont alors les suivantes :
          - 25% pour les 8 premières heures (au delà de la 35ème et jusqu'a la 43ème)
          - 50% pour les suivantes (au delà de la 43ème heure)...

et ça, ton patron est obligé de l'appliquer, qu'il le veuille ou non...
maintenant concernant le calcul de tes heures supplémentaires, savoir si elles sont calculées à la quatorzaine ou non, sachant que la mise en place de la quatorzaine doit être faite après que ton employeur en est avisé les représantants syndicaux ou les salariés.

[caline]

ce document parle des indemnités de déplacement...

[figurine]

ce document parle des indemnités de déplacement...

si tu me parles, oui ma demande concernait surtout la partie indeminités de déplacement
mais j'ai eu ce monsieur au téléphone, et il m'a dit texto : " que tout les documents venant de ses services étaient visé par la direction ministériel sur Paris, avant publication "

donc, ce document est il officiel oui ou non, à priori c'est OUI .

[caline]

alors comme je n'ai pas suivi depuis le début de ce post, de combien sont les indemnités de déplacement prévu par ce document ?

[caline]

l'ampliltude journalière est limitée à 12 heures. il est toutefois possible de porter l'amplitude à 15 h en raison du caractère imprévisible de l'activité, notamment pour accomplir une mission jusqu'a son terme, et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne sur 4 semaines ou 75 fois dans l'année pour les activités saisonnières ou de rapatriement sanitaire.
Les dépassements d'amplitude entraînent le calcul d'une indemnité de dépassement d'amplitude journalière (IDAJ).
l'amplitude excedant 12 h donne lieu :
-soit au versement d'une IDAJ correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75% de 12h à 13h et 100% au delà, multiplié par le taux horaire du salarié;
- soit à l'attribution d'un repos compensateur (étant entendu que ce repos compensateur doit être pris par journée entière (7 h - et ne peut être accolé ni à une période de congés ni aux J.R.TT)
EXEMPLE POUR UN AMBULANCIER SUR LA BASE DU TAUX HORAIRE DE 10€
ex :
 1) pour le dépassement de 12 à 13 h : IDAJ=(1x75%) x 10 = 7,50 € ou repos = 1hx75% = 45 minutes
 2) pour le dépassement de 13 à 14 h : IDAJ= (1x100%)x10=10€ ou repos= 1hx100%= 1 heures.
Indemnisation totale due au titre du dépassement d'amplitude :
IDAJ = 7,50 + 10 = 17,50€ ou repos = 45 mn + 1h , soit 1h45 minutes

[figurine]

alors comme je n'ai pas suivi depuis le début de ce post, de combien sont les indemnités de déplacement prévu par ce document ?

mon soucis était (il l'est toujours...) que ma direction ne nous donne pas nos panier repas lorsque nous faisons nos gardes de nuit 15 de 20h a 8h le matin

alors que l'article 12 est clair, et que dans le document de la DRTEF pays de la loire, dans le tableau "indemintés" c'est écrit NOIR sur BLANC 

texte de loi officiel sous le nez, c'est toujours NON  , je rêve

[jp77]

je remercie CALINE d'avoir pris le temps de repondre avec des exemple

[caline]

alors la réponse pour l'instant est non !! au jour d'aujourd'hui, il n'y a aucune indemnisation de nuit de prévue. Avec l'arrivée de l'avenant n°3, il y aura surement une indemnitée de prévue pour les nuit, mais au jour d'aujourd'hui, et à ma connaissance rien n'est prévu avec l'avenant en cours.....

[caline]

merçi jp77  :ange:

je répond toujours du mieux que je peux, surtout quand je connais les réponses....c'est le principe d'échange !! 

[caline]

je reviens sur le document du pays de la loire : le tableau des indemnités n'est pas juste du tout....attention de ne pas tout prendre au pied de la lettre.....

[figurine]

alors la réponse pour l'instant est non !! au jour d'aujourd'hui, il n'y a aucune indemnisation de nuit de prévue. Avec l'arrivée de l'avenant n°3, il y aura surement une indemnitée de prévue pour les nuit, mais au jour d'aujourd'hui, et à ma connaissance rien n'est prévu avec l'avenant en cours.....

vois l'article 12, c'est écrit noir sur blanc pourtant

http://www.pmoioui.com/social/frais.htm

[caline]

alors pour être sincère, tu me la coupe !!!!
alors si c'est ça, ton indemnité de casse croute est de 6.25 €, selon l'article 12....
mais s'applique t'il aux travailleurs de nuit occasionnels car je suppose que tu ne fais pas les nuits tout le temps...
ça demande plus de recherche...
je me renseigne....

[figurine]

alors pour être sincère, tu me la coupe !!!!
alors si c'est ça, ton indemnité de casse croute est de 6.25 €, selon l'article 12....
mais s'applique t'il aux travailleurs de nuit occasionnels car je suppose que tu ne fais pas les nuits tout le temps...
ça demande plus de recherche...
je me renseigne....

je fais 2 gardes de nuit de 15 de 20h a 8h du matin chaque mois

je vois pas en quoi faut il chercher a savoir, si j'entre dans la catégorie des travailleurs de nuit ou pas 

l'article 12 est simple et precis 

merci pour ton aide

[caline]

je comprend tout a fait ce que tu veux dire...comment est ton salaire quand tu travailles les nuits ?? touches tu une prime spéciales ??
désolé, mais au vu des éléments que je possède, je cherche à comprendre à qui s'applique réellement cette indemnitées de nuit, car au jour d'aujourd'hui, rien n'est dit la dessus...
il y a peut être des clauses spécifiques, et c'est peut être pour ça que ton patron ne te donne rien, si en compasation tu perçois une prime spéciale....d'ou mon entêtement !! 

[figurine]

j'ai 2 gardes de nuit par mois

sur ma feuille de route, je note 12h d'amplitude par nuit

j'ai aucune indemnité ou prime de quoi que ce soit...
si ça peut t'aider...