coucou copain solognot....as tu lu le texte du département de la loire que jp77 a mis en ligne ?
l'approuve tu oh toi le maître des textes et de lois ?
Oui ce document a été fait par la DDTEFP 44 (Loire Atlantique) et à part le tableau pour les indemnités de repas, je suis plutôt d’accord avec tout ce qui y est mis dans l’ensemble.
Cela constitue un rappel des règles principales.
Je connais ce document depuis 2005, et comme le dit J.R. il a été révisé en 2007. (Le tableau avec les coeff est nouveau et celui là non plus ne me plait pas).
je ne veux pas te contredire mais l'article 12 parle de 6,25€ d'indemnitée....
bon, peut être que j'ai besoin de congé.....
6,92 en 2006, d’ailleurs c’est marqué en tout petit sous le tableau pour les entreprises non adhérentes au 28/12/2006 avenant 49
Aujourd’hui c’est le 51 qui est valable puisqu’étendu et il donne 7€ pour le repas unique.