Auteur Sujet: Guide d’accès à la réglementation ....  (Lu 9681 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6771
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Guide d’accès à la réglementation ....
« le: 25 mars 2010, 11:22:08 »
Sur ce site des infos utiles

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/construc_etabs/guide/2_plateau.htm#21

.....
2.2.4.2. Aide médicale urgente, permanence des soins et transport sanitaire

Aide médicale urgente

Code de la santé publique – Partie législative – 6ème partie - Livre Ier : établissements de santé– Titre I : Organisation des activités des établissements de santé – chapitre II : Service public hospitalier : Art. L.6112-5 et L.6112-8

Code de la santé publique – Partie législative – 6ème partie - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaire et autres services de santé – Titre Ier : aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires - Chapitre I : Aide médicale urgente : Art.L.6311-1 et L.6311-2

Code de la santé publique – Partie réglementaire – 6ème partie – Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autre services de santé – Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires – Chapitre Ier : Aide médicale urgente : Art. R.6311-1 à R.6311-16

Code de la santé publique – Partie réglementaire – 6ème partie – Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autre services de santé – Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires – Chapitre III : comité Départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires : Art. R.6313-1 à R.6313-8

Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service d’aide médicale urgente appelées SAMU
Permanence des soins

Code de la santé publique – Partie législative – 6ème partie - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaire et autres services de santé – Titre Ier : aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires – Chapitre IV : Permanence des soins : Art. L.6314-1

Code de la santé publique – Partie réglementaire – 6ème partie – Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autre services de santé – Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires – Chapitre V : Permanence des soins : Art. R.6315-1 à R.6315-7

Service mobile d’urgence et de réanimation

Circulaire n°76 du 22 janvier 1988 relative à l’équipement individuel du personnel des SAMU-SMUR

Transports sanitaires

Code de la santé publique – Partie législative – 6ème partie - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaire et autres services de santé – Titre Ier : aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires – Chapitre II : transports sanitaires : Art. L.6312-1 à L. 6312-5

Code de la santé publique – Partie réglementaire – 6ème partie – Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autre services de santé – Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires – Chapitre II : transports sanitaires : Art. R.6312-1 à R.6312-43

Décret n°73-384 du 27 mars 1973 dispositions relatives aux transports sanitaires aériens
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres modifié par les décrets n°94-1208 du 29 décembre 1994, n°96-176 du 4 mars 1996, n°97-1186 du 24 décembre 1997, n°2001-532 du 20 juin 2001 et n°2003-674 du 23 juillet 2003
Décret n°95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévus par l’article L.6312-4 du CSP
Arrêté du 26 avril 1973 dispositions relatives aux transports sanitaires aériens
Arrêté du 21 décembre 1987  relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
Circulaire n°49 du 15 janvier 1983 relative à l’application aux entreprises privées de transports sanitaires et aux établissements publics hospitaliers des dispositions des articles L.6312-2 et L.6312-5 du CSP
Circulaire DGS/3E n°1028 du 10 novembre 1989  relative à la signalisation spéciale des véhicules d’intervention urgente
Circulaire DGS/3E/740 du 12 juillet 1990 relative à l’arrêté du 20 mars 1990
Circulaire DGS/3E/90/ n°5 du 3 septembre 1990  relative au nécessaire de secourisme d’urgence des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Circulaire DGS/SQ2/95-17 du 28 février 1995  relative au décret n°94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret du 30 novembre 1987
Circulaire DGS n°96 du 6 novembre 1995  prise en application du décret n°95-1093 et de l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres