Salut bretenou
j'ai vainement recherché sur "Service public" + le 3939 et à ma Préfecture ainsi qu’auprès de collègues de l'EDSR, pas d'infraction au CR français cependant la DRIRE dit :
Véhicule importé
http://www.carte-grise.org/reception.htmPlusieurs procédures administratives peuvent être utilisées pour le traitement des demandes d'immatriculation d'un véhicule importé.
L'immatriculation peut être :
- soit directe en préfecture sans autres frais que ceux demandés pour l'établissement de la carte grise
- soit après une identification délivrée par une DRIRE ou par le constructeur ou son représentant
- soit après une réception à titre isolé réalisée par la DRIRE.
L'utilisation de l'une ou l'autre de ces procédures peut dépendre de plusieurs critères tels la catégorie du véhicule, son origine (véhicule provenant de l'Espace Économique européen (EEE) ou d'un autre pays et la conformité de ce véhicule à un type réceptionné.
Importer un véhicule d'Angleterre :
Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule anglais n'est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez.
Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions :
http://www.carte-grise.org/importation_vehicule_angleterre.htm- via la DRIRE (Mines) de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).
- demander au constructeur ou à l'importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu'à la DRIRE mais, parfois, plus rapide.