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Article 222-32 du Code Pénal
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Sujet: Article 222-32 du Code Pénal (Lu 1154 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
gendy
Administrateur
Messages: 862
Sexe:
Article 222-32 du Code Pénal
«
le:
17 juin 2007, 12:22:11 »
Mesdames,
je vous rappelle que l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
A moins que... Oups je me suis trompé. Au temps pour moi
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