Auteur Sujet: 83% et 30min de pause repas !!  (Lu 10443 fois)

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Hors ligne nanssou

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83% et 30min de pause repas !!
« le: 25 février 2008, 12:59:51 »
Salut,
Mon patron veut mettre en place les 83%,mais il veut que l'on prennent 30min pour manger sans nous donner une indemnité repas.... >:(
A t il le droit?
Hors jusque la a chaque fois que l'on avait moins d'1heure pour manger,on a le droit a 1indemnité repas....
Je comprend pas son résonnement :o ???
Merci pour les renseignements....

Hors ligne jp77

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Re : 83% et 30min de pause repas !!
« Réponse #1 le: 25 février 2008, 14:03:20 »
Il te donne 30mn pour les repas ... il ne va donc pas te payer des indemnités en plus, lorsque la durée de la pause repas fixée par l'entreprise est inférieure à 30 minutes, ce temps sera considéré comme temps de travail et payé comme tel. Toute pause dont la durée est supérieure ou égale à 30 minutes ne sera pas considérée comme temps de travail.

Avenant n°53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport sanitaire et de transport de voyageurs.

Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas soit 11,77€.

Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15.

Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte soit 6,50€.

Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art 12).

Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins une heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale lui est attribuée soit 3,26€.
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à deux fois le montant de l'indemnité de repas soit 23,54€.

Et tu les prends où tes repas ?

Hors ligne nanssou

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Re : 83% et 30min de pause repas !!
« Réponse #2 le: 25 février 2008, 14:49:24 »
Ben je pense a la base,parce que pas le temps de rentrer manger avec Mme...

requinblanc04

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Re : 83% et 30min de pause repas !!
« Réponse #3 le: 26 février 2008, 17:47:59 »
si tu es a la base ou chez toi=7€00
si tu es a Tartempion prévenu la veille avant midi=7€00
si prévenu la veille après midi =11€32

La loi ne fixe pas le temps minimum de la pause repas mais sachez cependant que pour la santé des travailleurs, l’administration recommande une pause de 45 minutes pour le repas.
Elle recommande, mais n’impose pas  :P il convient de préciser que le code du travail ne rend pas obligatoire d'instaurer une pause repas en milieu de journée,  l’article L.3121-33 du code du travail prévoit cependant que « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Cette pause peut alors être prise avant que les six heures de travail soient effectivement réalisées. En cas de journée continue, la pause doit être d'un minimum de 45minutes.
Bien sûr, ces dispositions sont très souvent affectées par les conventions collectives référentes pour chacun des métiers représentés dans une entreprise.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur. »

La longue pause entre collègues à l'heure du déjeuner a vécu. L'intensification des rythmes de travail a eu raison de cette coupure traditionnelle, dont la longueur s'est réduite comme peau de chagrin ces vingt dernières années. Alors que les salariés s'arrêtaient volontiers plus d'une heure et demie pour se sustenter dans les années 1990, ils ne consacrent désormais pas plus de 22 minutes en moyenne à ce rituel.

Temps de pause et de restauration :
    Les temps de pause " sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères (de ce dernier) sont réunis ", dispose désormais le deuxième alinéa de l'article L.212-4 du code du travail.

    Le même régime juridique s'applique " au temps nécessaire à la restauration ".
    Une telle formulation tient compte des solutions jurisprudentielles. Ainsi, dans une affaire examinée en 1998 par la Cour de cassation, des salariés travaillant en cycle continu ne pouvaient pas s'éloigner de leur poste de travail et devaient rester à la disposition de leur employeur, y compris pendant le temps des repas. Ce temps de repas devait donc être compris dans la durée effective du travail, a estimé la Cour de cassation (Cass. soc. 10/03/98 n° 1293 P).
    Même lorsqu'ils ne sont pas reconnus comme temps de travail, les temps de pause et les temps de restauration peuvent faire l'objet d'une rémunération " par voie conventionnelle ou contractuelle ", poursuit l'article L.212-4 précité.

-http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/44/dossiers/bienvivre/restauration-le-dejeuner-outil-de-management-08-01-2010-86018.php

Hors ligne Rusty

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Re : 83% et 30min de pause repas !!
« Réponse #4 le: 27 février 2008, 20:51:46 »
Une demi-heure pour manger,quel bol!  ;D La plupart du temps je baffre en un quart d'heure et je touche une indemnité de... zéro euros!  :P

Hors ligne juniorlambulator

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Re : 83% et 30min de pause repas !!
« Réponse #5 le: 28 février 2008, 08:56:11 »
bah apres 20 min pour redescendre a la base, 15 min pour commander le "grec" 10 min pour revenir au local et 15 min pour manger = 1h,
le compte est bon!   
a croire que les sandwichs on un meilleur gout au local qu au resto !!!

Hors ligne nanssou

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Re : 83% et 30min de pause repas !!
« Réponse #6 le: 28 février 2008, 10:50:50 »
Eh Rusty, cela te fait fait pas chier ? ??? :o ::)
Il y a des jours où manger en une demi heure c'est possible mais des fois quand tu ne vois pas le jour c'est fatiguant et à 16h00 arrêt a Crousty pain !!!
Moi ça me parait normal d'avoir une indemnité repas quand on mange en une demi heure....