Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?
Mis à jour le 18.10.2010 par DGME http://vosdroits.service-public.fr/F1255.xhtml
Dans quels cas la visite médicale est-elle obligatoire ?
Les catégories A et B utilisées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.
La périodicité des visites médicales est la suivante :
* tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans,
* tous les 2 ans à partir de l'âge de 60ans (périodicité réduite à 1 ans pour le permis D),
* tous les ans à partir de 76 ans.
Quelle est la procédure à suivre ?
Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, la validité du permis délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant).
La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.
Les conducteurs sont donc tenus, pour conserver leur titre, de se soumettre, de leur propre initiative et à leurs frais ( 24,40 € au 1er janvier 2010), à un examen médical lorsque va être atteinte la limite de validité mentionnée sur le permis de conduire.
Le jour de la visite, il convient de se munir des pièces suivantes :
* le formulaire de demande de visite médicale dûment rempli (ce document est disponible en préfecture et peut être téléchargé sur le site de la préfecture),
* une pièce d'identité et sa photocopie,
* le permis de conduire,
* une photo d'identité récente (en plus des 2 qui sont à joindre au formulaire),
* une enveloppe de type "Lettre Max 50 grammes" timbrée à l'adresse du conducteur.
En cas d'aptitude, le certificat médical délivré autorise à conduire les véhicules des catégories de permis déjà détenues pendant le délai de 2 mois qui suit la date de l'examen en l'attente de l'établissement du nouveau permis qui sera adressé au domicile.
Si le médecin ne peut conclure à une aptitude d'emblée, il peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste, voire demander un examen par la commission médicale préfectorale qui statuera, au regard de la sécurité routière. Ce nouvel examen sera également à la charge du conducteur.