En fonction de sa catégorie, le véhicule doit aujourd'hui répondre à une norme concernant son équipement et son ergonomie.
La norme EN 1789 10G assure ainsi un niveau de sécurité élevé et permet d'établir un standard minima à travers toute l'Europe.
Elle s'applique à toute mission d'urgence : publique, privée ou associative.
http://www.vehicule-ambulance.fr/web/p147_la-norme-en-1789-10-g.htmlCette norme concerne les points suivants :
Nouvelle classification des véhicules: ambulances de type A1, A2, B et C
Dimensions intérieures de la cellule sanitaire
Critères de performance
Compatibilité électromagnétique
Résistance aux crash tests
NORME NF EN 1789
- Type B (ex-Catégorie A ) : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
- Type C (ex-Catégorie A ) : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.
- Type A (ex-Catégorie C ) : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.
- Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise... Non traité par la NORME NF EN 1789
Pour info : Article R6312-8 du Code de la santé publique -
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre II : Transports sanitaires
Section 1 : Agrément des transports sanitaires
Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :
1° Véhicules spécialement aménagés :
a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
c) Catégorie C : ambulance ;
2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :
- catégorie D : véhicule sanitaire léger.
AFNOR
http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-1789-in1/vehicules-de-transport-sanitaire-et-leurs-equipements-ambulances-routieres/article/631282/fa164511