Auteur Sujet: Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!  (Lu 1347753 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne ouin_ouin

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moi je te dis que même avec un accident le 11ième jour, à condition que les repos entre 2 amplitudes soient bien respectés, l'employeur n'aura aucun problèmes, car il reste dans la légalité.

ambu04

  • Invité
a condition d'un accord entre le salarié et l'employeur, j'etais sur que tu allais attaquer la dessus


Hors ligne christophe62

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Hors ligne ouin_ouin

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ambu04

  • Invité
s'il apparait qu'il a pris l'habitude de ne pas respecter les 96H00 par 14zaine, je pense que cela sera pas aussi simple ouin ouin


Hors ligne ouin_ouin

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mais là, c'est sur la durée qu'il se met en faute, pas sur le fait d'avoir travaillé 11 jours de suite. Cette mesure de 6 jours consécutifs dans la même semaine fait partit du code du travail, et non de l'accord cadre. À ce titre, cette mesure est valable pour tous les salariés, sauf accords de branche qui soit plus favorable à l'employé.

Bien sur que si on travaille 11 jours de suite, on ne peut pas faire n'importe quoi, il faut respecter la limite maximal hebdomadaire, ainsi que les temps de repos

Hors ligne christophe62

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moi je n essaie pas de comprendre y a des gens payé pour ça qui s appelle inspection du travail
apres je rapporte juste ce que l inspection du travail me dis

Hors ligne ouin_ouin

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alors pose leur la question par ecrit, et revient ici nous mettre la réponse. Tu m'excuse, mais vu le nombre de fois où tu as démontré tes problèmes de comprenette, un écrit de leur part serait plus utile.

Nonobstant qu'il reste à déterminer la compétence des inspections du travail pour nos conventions

Hors ligne christophe62

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Hors ligne ouin_ouin

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Non je l'ai dit, il s'agit du code du travail. alors je te mets au défit de me trouver un article de ce code du travail qui interdit de travailler 11 jours de suite (N° de l'article du code, plus le texte exact)

ambu04

  • Invité
je reviens pas sur les 6 jours ouin ouin dans la semaine mais sur le 4 eme jours de la 2eme semaine si cela est une mauvaise habitude

et moi christophe je te parle de validation par les prud hommes que je fais en tant que delegué prud'homale(je defend le salarié)

Hors ligne ouin_ouin

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je reviens pas sur les 6 jours ouin ouin dans la semaine mais sur le 4 eme jours de la 2eme semaine si cela est une mauvaise habitude

heu je vois pas ce que tu veux dire là

ambu04

  • Invité
les patrons on pris l'habitude de croir que cela et 3 jours par 14zaine alors que cela et de 4 jours, si le tribunal voit que cela ce repecte sur l'année je doute que le patron puisse ce defendre en disant  bla bla
effectivement rien interdit le travail de plus de 11 jours en semaine isolé mais faut que cela reste isolé