Auteur Sujet: ASSU... 2 tons ou 3 tons en intervention pour le centre 15 (SAMU) ?  (Lu 137223 fois)

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Re : ASSU... 2 tons ou 3 tons en intervention pour le centre 15 (SAMU) ?
« Réponse #120 le: 20 février 2011, 11:33:20 »
Nous on se sert du deux tons sur toutes les inters 15 urgentes, avec ou sans médicalisation. J'ai regarder la CG de nos petits volumes, effectivement, ils sont en Cat B alors que les ASSU sont en Cat A. Nous effectuons nos gardes uniquement avec les ASSU mais il nous arrive aussi de partir sur des 15 au cours de la journée avec les petits volumes.

Hors ligne ambu66

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Ben c'est parce qu'en france, pourquoi il faudrait faire simple alors que l'on peut faire compliqué  ??? et là, j'envie l'efficacité des pompiers lorsqu'ils partent pour une luxation du petit doigt de pied ou pour un ACR, pas de différence ils sont au 2 tons /gyro et VIGP... :ambu:
Nous, les ambulanciers, il a fallu que l'on nous cantonne à une règle bien stupide à savoir celle d'un transporteur  :P qui te "déclenche" et donc avec quoi tu vas faire pim-pom :)

Si c'est le CRRA.15 et ce depuis la modif de l'article 311.1 du code de la route, on a de fait un passage en VIGP et l'on a droit au deux tons SAMU et au gyro.
NOTEZ : Faut pas oublier d'avoir le fameux numéro de mission du dit SAMU avec vous  :ange:

Si c'est un appel direct d'un médecin ou de la famille suite au passage du fameux médecin à domicile, là on sera seulement VIGbFP et on fera pim-pom-pin ( qui est aussi un deux tons hein, ça n'existe pas les trois tons en France ....)
donc sur nos ASSU, nous avons souvent les deux fonctions alors que les petits volumes n'ont que le deuxième d'origine.... enfin n'oublions pas que pour qu'un petit volume ( type A ou A1)  soit en règle pour du Centre 15, il doit avoir tout le matériel demandé dans un Type B :), ce petit rappel ne faisant pas de mal :)

alors je me suis fixé cette règle simple :
- inter SAMU  = deux tons SAMU,
- inter directe = trois tons deux AP
et enfin, si pas besoin de deux tons sur un transport vers l’hôpital, c'est sans lumière ni trompette.....

mais encore une fois, pourquoi ce qui est valable chez certains ne l'est pas aussi simplement chez les autres ... ah !! corporatisme quand tu nous tiens :)  

Hors ligne gremi2

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et bien non, pour une fracture du petit doigt, les SP (comme nous en samu) ne sont pas prioritaire ...

car pour être prioritaire le législateur prévoit " l'urgence de la mission "

et cela est une conditions que l'on ne doit pas oublier  ::)

généralement sur les 15, je m'annonce aux 2 tons (ou aux 3 tons) selon le type de véhicule avec lequel je j'interviens, car par expérience, même sur un motif non urgent je sais que l'inter peut être à 15 000 lieux de se pourquoi nous avons été déclenché  :o
mais une fois sur les lieux et après examen de la situation, nous décidons du maintiens des avertisseurs sonore et lumineux.

Hors ligne ambu66

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ben Gremi2 les pompiers de chez toi sont pas comme les pompiers de chez moi :) :)

Hors ligne gremi2

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SI, bien sur mais je parle en théorie lol

en revenche j'ai déja vu des pompiers de paris, bleue allumés mais sirene non enclenché dans les embouteillages

et la je dis sincérement BRAVO

Hors ligne ambu66

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le souci de l'embouteillage ( et peut être encore plus par chez toi) c 'est que tu as beau faire pim-pom, ça avance pas car trop coller comme des sardines pour faire de la manœuvre alors autant éteindre la sirène que de finir avec un trauma des oreilles :) :)

Hors ligne titenantaise

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Je suis d'accord avec vous ce n'est pas simple mais il faut faire avec toutes ces législations qui évitent que l'on fasse n'importe quoi, vive les premiers secours en France. 
Comme je l'ai déja dis je pense qu'il faut s'adapter à la fois pour la mission qui nous a été confiée ET selon l'état du patient pour son transport !!!
On ne sait jamais sur quoi vraiment nous allons tomber malgré quelques infos...


En général :
- Si ce n'est pas vital je mets 3 tons pour un 15 afin de respecter le délai et le caractère "prioritaire" de la mission et pour une urg généraliste rien du tout !!
- Si c'est une urg dite "importante" ou vitale je mets 2 tons pour un 15 et 3 tons si c'est généraliste ou transport classique sanitaire... voila !! 

Hors ligne eric39570

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Re : ASSU... 2 tons ou 3 tons en intervention pour le centre 15 (SAMU) ?
« Réponse #127 le: 17 août 2011, 22:21:14 »
c'est pour différenciers les samu des ambulances privée

Hors ligne Jeano 11

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Re : ASSU... 2 tons ou 3 tons en intervention pour le centre 15 (SAMU) ?
« Réponse #128 le: 18 août 2011, 11:58:45 »
c'est pour différencier les samu des ambulances privées

Ben tu oublis qu'il y a des privés qui font des gardes et qui travaillent pour le SAMU dont ta réponse est trop lapidaire et partiale ... elle manque de références légales.

Les ambulances privées intervenant sur demande du Samu rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaire, depuis le décret n° 2007 -786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général paru au J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n° 53.
C'est le cas notamment des ambulances participant à l'aide médicale urgente pendant la garde ambulancière préfectorale organisée toutes les nuits et chaque jour des samedis, dimanches et jours fériés.

Après avis du sous-comité des transports sanitaires et par autorisation préfectorale, une ambulance privée ASSU (Ambulances de Secours et de Soins d'Urgence de catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 ) peut devenir une UMH sous convention avec le centre hospitalier détenteur du SMUR. Arrêté du 10 février 2009 version mars 2017

Dans ce cas elle peut être équipée de feux bleus à éclispe et d'avertisseur deux tons (type Samu). L'utilisation de cette ambulance est réservée exclusivement aux demandes émanant du Samu/SMUR départemental pour des transports médicalisés (équipe médicale mobile).
L'équipage ambulancier peut être réduit à un DEA + IDE suivant le cahier des charges attaché à la convention. Cette ambulance n'est pas comptée au nombre des véhicules sanitaires départementaux autorisés à circuler suivant le respect du numérus-clausus réglementaire (nombre de véhicules sanitaires au regard de la population du département).
Les UMH du SMUR et les AR de la BSPP les PSR, PSE et VSAV de la BSPP et les VSAV des sapeurs-pompiers en général sont des « véhicules d'intérêt général prioritaires », et sont donc équipés :
- de feux bleus à éclispe (gyrophares) (article R313-27 du Code de la route) ;
- d'un avertisseur sonore à deux tons (« si-la… » d'une seconde chacune).

Rappel : l'urgence préhospitalière se définit « comme toute demande d'intervention non programmée nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient ».
Elle fait l'objet d'un référentiel commun élaboré par la DGOS et la CNAMTS.

Le système français des urgences médicales se décompose en deux grands axes : le pré-hospitalier et l’hospitalier.
L’urgence pré-hospitalière :
Par définition, l’urgence pré-hospitalière consiste à prendre en charge tous « cas urgents, nécessitant une intervention médicale ou chirurgicale rapide » en amont de l’hospitalisation à proprement parlée.
En France, elle répond au principe du « stop and play », c’est à dire traiter les urgences avant le transport à l’hôpital (à l’opposé du « scoop and run » américain).

L’urgence hospitalière :
le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU) : régi par le décret 87-1005 du 16
décembre 1987 définissant ses missions et son organisation, le SAMU est l’organisme de référence dans la coordination et la régulation des urgences.
Il est ainsi appelé à diriger le service de secours pré-hospitalier le plus approprié en fonction de l’urgence décrite par téléphone  ::)

N'oubliez surtout pas, qui que vous soyez, blanc, rouge ou bleu, qu'une guirlande de feux bleus et un symphonie de trompettes, sur un véhicule prioritaire ou non, ne vous exempte pas du respect du code de la route car en cas d'accident vous pourriez être condamné pour ; délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Hors ligne Jeano 11

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Re : ASSU... 2 tons ou 3 tons en intervention pour le centre 15 (SAMU) ?
« Réponse #129 le: 31 mars 2017, 14:19:26 »
Le Ministère prend position, les missions non urgente en garde préfectorale sont illégales  :P :P
Le CATSUF obtient, par le biais de Madame la député Virginie DUBY-MULLER, la position du ministère de la santé.

Les missions non-urgente n'entrant pas dans le champ de la garde dédiée à l'urgence préhospitalière, ne sont pas autorisées aux véhicules de garde.

Contrairement à beaucoup d'idées reçues, la GARDE SAMU est affectée exclusivement aux transports URGENTS du SAMU.
Si vous êtes officiellement l'Ambulance de garde préfectorale, vous ne devez en aucun cas accepter tout retour à domicile ou toute mission qui :
- Ne relève pas de l'URGENCE médicale
- N'est pas donnée par le SAMU (numéro de mission obligatoire)
- Il est totalement ILLEGAL de transporter sur PMT avec l'ambulance de Garde, la PMT étant établie ultérieurement, conformément à l’article R322-10-2 du code de la sécurité sociale, et l’abattement de la garde sur la facturation étant de 60%.

Précisions importantes, ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas ou vous êtes visé par l'expérimentation de la garde (article 66 de la LFSS 2012), c'est à dire :
- Toutes les entreprises du département des Bouches-du-Rhône (13)
- Toutes les entreprises du département de l'isère (38)
- Toutes les entreprises du département de la Haute-Garonne (31)
- Toutes les entreprises du département de l’Aude (11)
- Les seuls secteurs de Roman et Saint-Jean-en-Royans dans la Drôme (26)
 
PRUDENCE :
C'est l'entreprise qui est de garde qui assure ses obligations légales.
Dès lors, si l'employeur assure la garde avec une autre ambulance, l'ambulance initialement affectée à la garde peut-être missionnée sur une mission qui n'entre pas dans le champ de celle-ci dès lors que l'obligation de garde est assurée par l'autre véhicule de substitution.
Vous devez en revanche, prévenir le centre 15 de cette modification temporaire, conformément à l'alinéa 4 de l'article R6312-23 du code de la santé publique. 

Plus d'informations : https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/274-les-retours-domicile-en-garde-prefectorale

Lire la question de notre député ainsi que la réponse du ministère :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92175QE.htm

Hors ligne Jeano 11

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Re : ASSU... 2 tons ou 3 tons en intervention pour le centre 15 (SAMU) ?
« Réponse #130 le: 01 juillet 2017, 10:35:11 »
Avertisseurs sonores et lumineux : deux tons deux temps / deux tons trois temps !
Quelques précisions sur un sujet qui revient de manière récurrente.  :-[

Suis-je autorisé à user de mes avertisseurs lumineux ?
De mon deux tons deux temps ?
Puis-je mettre une rampe ?
Des feux de pénétration ?

Dans un premier temps, l’ensemble des textes s’appliquent SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, en aucun cas, à Paris, à Marseille ou ailleurs, il en est autrement. Si n’importe qui ou n’importe quelle instance ou administration vous dit le contraire, ELLE A TORD.  >:( >:(

Une ambulance privée peut se trouver dans 4 cas précis :

1 - en transport programmé non urgent
2 - en transport programmé qui s’aggrave et devient URGENT
3 - en transport urgent HORS SAMU
4 - en transport urgent EN SAMU

I - Ce que dit le Code de la route

Le code de la route classe les véhicules d’intérêt général en deux catégories (A) et (B).

En son article R311-1 :

6. 5. Véhicule d’intérêt général prioritaire (A) : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières OU, à la demande du Service d’Aide Médicale Urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (B) : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU.  8)
Il n’y a pas à tergiverser « oui mais moi on m’a dit que… » « oui mais mon ARS me dit… » « Oui mais moi on m’a dit ici c’est Marseille… »

La cour de cassation, qui est l’instance suprême en France, a tranché en novembre 2012, (Pourvoi 12-81 219), une ambulance mandatée par le SAMU est une UMH.
Maintenant que vous savez cela, autant vous dire que ce n’est pas la peine de vous demander ce que vous devez installer ou non sur vos ASSU en termes de signaux spéciaux lumineux et sonores !

II - Les avertisseurs

En transport programmé non urgent et sans aggravation :
⚠ Respect strict du code de la route, usage des avertisseurs sonores et lumineux INTERDIT = AUCUN PASSE-DROIT.

En transport programmé qui s’aggrave :
 ARRÊT du transport, rappel du médecin prescripteur pour consigne, si impossibilité ou incapacité du médecin ☞ appel 15.
Si pas de bascule sous réquisition du SAMU ☞ Usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS UNIQUEMENT et SEULEMENT à l’initiative du chef de bord et en fonction de l'état de santé du patient. (FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)

En transport urgent HORS SAMU (la fameuse « urgence médecin »)
USAGE des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS.
(FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)
Si aggravation, même consigne qu’au dessus ☞ Appel au 15 pour l'obtention d'un numéro de mission.

En transport urgent EN SAMU :
usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS DEUX TEMPS. (PRIORITÉ DE PASSAGE : VIGP)

Souvenez-vous que contrairement aux idées reçues la justice est formelle, vos avertisseurs constituent une composante de sécurité LÉGALE, VITALE et INDISPENSABLE.

Adaptez donc la conduite mais ne raisonnez pas en vous disant « ai-je le droit » dites-vous plutôt « dans quel cadre je me trouve » et assurez donc la sécurité du patient de l'équipage et du véhicule ainsi que celle des autres usagers de la route.

Rappelez-vous toujours que la justice n’est pas là pour vous massacrer, mais pour faire respecter la Loi, à ce titre les Tribunaux vont examiner pour chaque cas, un élément essentiel, savoir si vous avez représenté un danger pour les autres usagers de la route, la décision va se fonder à 75 % sur cet élément.

Dans cette idée, souvenez-vous déjà que pour faire valoir la priorité de passage, l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un élément crucial de votre contestation.

a) Passer un feu tricolore au ROUGE ou un signal "STOP" sans deux tons et/ou sans bleu, même à 20 km/h et même à 3 heures du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger et vous serez dans la ligne de mire du juge.

b) Passer le même feu et franchir un Stop en pleine journée en ralentissant et en faisant "hurler" et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mètres avant le feu sera considéré comme non dangereux.

Souvenez-vous que par défaut les bleus et le 2 tons sont des constituantes légales de votre droit de priorité (Article R432) et sans eux vous n’êtes qu’un VSL.

Conseil CATSUF : Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprits, la Loi régit la distance à laquelle vous devez être entendu (Homologation FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « préservant » les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge s’il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a aucune valeur légale et n’est qu’un élément de confort, dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute prérogative pour faire tout le bruit que vous voulez (dans la limite du raisonnable bien sûr) et que nécessaire à la sécurité, de jour comme de nuit, en et hors agglo.

III - Cas particulier des dispositifs complémentaires

Vous entendrez parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de « Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.

Sachez que c’est un piège à double tranchant, ils sont effectivement autorisés à être installés et utilisés sur les Ambulances en SAMU, puisque Véhicule de catégorie A (même principe si menace de verbalisation, ou de saisie = oui Mr l’agent..., et contestation en justice dans la foulée.

Mais sachez que leur présence, certes autorisée n’est pas obligatoire, en revanche leur présence rend leur usage obligatoire.

En effet la justice partira toujours du principe que si vous disposez d’éléments supplémentaires permettant d’améliorer la sécurité de votre intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe simple de ne pas mettre en œuvre « tous les moyens à disposition pour garantir la sécurité » et donc, fort logiquement, cela vous sera reproché.

IV - Conclusion

Il n’est pas de demain, le jour où les Ambulanciers de France pourront exercer totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, à la décharge des FDO, venu le jour où les abus seront éradiqués. Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien, n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite d’urgence doit être sûre, rapide et anticipée (...)
Le Bureau des Affaires Juridiques https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/353-avertisseurs-sonores-et-lumineux-deux-tons-deux-temps-deux-tons-trois-temps