Bonjour,
l'extension de l'avenant 56 est parue le 28/07/2011 au JO, il est applicable à toutes les entreprises de transports sanitaires depuis cette date.
Nota :
L'avenant n° 56 est étendu par arrêté du 20 juillet 2011 par conséquent, toutes les entreprises de transport sanitaires doivent l'appliquer.
Pour info, quand vous consultez un texte de la convention collective sur le site légifrance (site officiel du gouvernement répertoriant tous les textes de la loi française), le texte peut être :
- en vigueur et non étendu, c'est à dire qu'il s'applique uniquement dans les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
C'étaitle cas pour l'avenant 56 jusqu'au 19 juillet.
- en vigueur et étendu, c'est à dire que le gouvernement à pris un arrêté pour l'étendre à toutes les entreprises.
C'est le cas pour l'avenant 56 qui a été étendu par un arrêté pris le 20 juillet. Il fait donc office de loi depuis cette date et doit s'appliquer dans toutes les entreprises françaises.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=CB648E92A96E314A4A7178C1240A835B.tpdjo15v_2?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000024462410&dateTexte=
