Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail, et l’appréciation des durées maximales moyenne de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises » Texte accord cadre.
►« Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines »
►« Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d’accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines »
►-L’employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d’activité. Tout changement collectif du programme doit faire l’objet d’une information préalable des représentants du personnels.
►-Pendant la durée du cycle les heures effectués au delà de 42 heures hebdomadaires sont rémunérées au taux majoré applicable dans l’entreprise aux heures supplémentaires au cours du mois pour lequel le dépassement est constaté
A l’issus du cycle, s’il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures n’ayant pas dejà donné lieu à un paiement dans les conditions ci dessus ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires et au repos compensateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
