Convention collective IDCC 16 des Transports ....

[saliralia]

coucou à vous tous ,
Qui pourrait me faire parvenir , par mail , la convention collective des ambulanciers , c'est a dire des transports routiers...
Est ce normal que mon patron refuse de nous la faire voire , meme à l'interrieure des murs du bureau ?

[delphis]

la convention collective peut être consulter sur place par le personnel qui en fait la demande.
Ton patron ne peut pas refuser

[dydye78]

Tien suis le lien et tu auras la convention IDCC 16 / Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Transports routiers et activités auxiliaires du transport -
Brochure n° 3085

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624

bonne lecture

[jp77]

au vue de plusieurs fils de discussion sur ce site, j'aimerais que quelqu'un m'explique a quoi sert la convention collective et ces articles publiés si les patrons peuvent appliquer ceux qu'ils veulent?

[YoYo]

c'est comme l'autoroute, c'est limité à 130, mais on peut rouler plis vite, le tout est de ne pas faire prendre.

Par contre JP, j'attends toujours que tu me montre où le nouvel accord salarial est de la convention. J'ai beau chercher, rien

[jp77]

page rose de la convention n°101/102 publiée en fevrier 2008 intitulé ANNEXE1- personnel ouvrier

  taux horaires conventionnels garantis à l'embauche (en euro)
je te laisse le reste du texte YOYO et tu peu faire la recherche

[YoYo]

Je vois pas de quoi tu parles !!
si tu as un lien

C'est où que tu as trouvé ça, dans la 3085 ?

[jp77]

et oui , pas dans le marre de café et je l'ai sous les yeux mais pas de scanner donne moi un phax et je te l'enverrais

[YoYo]

tu as forcément un numéro d'article, une en-tête. Ce document doit se trouver sur légifrance.

Je ne vois vraiment pas d'où tu as pu sortir ça, tu dis que c'est l'annexe 1, mais de quoi?

Je te passerai mon fax jeudi, quand je serai rentré

[jp77]

de la convention collective  , je t'ai mis les n° de page, le chapitre et la date de sa publication, c'est pour cela que j'ai fait se fils pour savoir a quoi ser la c.c. et que toi tu dit que chaque patron fait ce qu'il veut et moi je dit que c'est le minimum obligatoire a appliquer

[YoYo]

mais la convention 3085 n'a pas été changée en février, c'est ce que je comprends pas. Elle est identique sur légifrance. De plus, la recherche sur légifrance de ton texte reste nul.

Je verrais ça jeudi, mais de toute façon, tout comme le protocole repas 51, un accord non publié au JO n'a pas d'obligation d'application, même si il est cité aillent.

[J.R.]

Ce qui serait intéressant JP, c'est que tu files exactement les références de ce texte et ce qu'il dit. J'ai eu beau chercher aussi sur légifrance, y'a rien en l'espèce. A moins que je ne comprends pas de quoi vous parlez... 

[J.R.]

J'oubliais... pour répondre à ta question :
(Source Wikipédia)

Chaque métier a des contraintes propres. Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte.

Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d'organisation (usine à feu continu, travail de bureau à horaires fixes, professions du loisir travaillant les jours normalement chômés...), la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières (par exemple, l'infrastructure des transports).

Dans tous les cas, les conventions collectives permettent :

pour les travailleurs, d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima ;
pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation.
Les conventions collectives peuvent s'adresser à:

l'ensemble des travailleurs,
une zone géographique,
une branche professionnelle,
une entreprise dont le dirigeant appartient à une organisation patronale.

[jp77]

pour jiaire, j'ai pris ce texte dans la convention collective publié parCELSE a PARIS et cet avenant a ete publié en fevrier 08

[jp77]

accord sur les bremunerations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transports sanitaires
annexe 1
personnels ouvriers
taux horaires conventionnels garantis a l'embauche
emploie A au 1.1.08 8.50E  a la date extensionavenant 3 8.58E...................
emploie B au 1.1.08 9.35E  ------------------------------------9.65E....................

indemnités pour dimanche et jours fériés 18.26 au 1.1.08et apres cela sera 18.44 et..........................