Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vites

[pikachu]

Pour ma part jeano je te dirais que je partirais jamais comme une balle, je ne dis pas que je vais jouer les tracteurs au fin fond de la cambrousse mais je tiens à arriver en vie donc je suis prudent dans toutes situations. Ce qu'il faut c'est surtout poser des bases concrètes pour arrêter de faire jouer le yoyo à notre permis qui peut nous coûter notre emploi quand on tombe face à des représentants de l'ordre qui changent de discours selon leur maitrise du code de la route. Comme je conçois tout à fait qu'ils ne peuvent être des bibles vivantes, avoir avec soi un texte de loi concret faciliterait les échanges et les "prunages" abusifs quand on est de bonne foi.

L'urgence est à gérer par l'équipage en fonction des éléments transmis, de la réponse de la régul et aussi en fonction de l'état du patient. On nous l'apprend donc il faut savoir user ou non de cette priorité en fonction des besoins sans jouer les cow boy. Personnellement c'est pas mon truc sachant que la vitesse ne réduira pas forcément la durée du trajet à part la sensation d'arriver vite. C'est autre chose ensuite que de rouler avec un passage facilité du véhicule sur la route par les autres usagers en ayant la possibilité de signaler notre position : feux, gyros, deux tons pour leurs permettre d'anticiper et d'adapter leur conduite.

Galoper à 20km à 80 ou à 140 ça ne changera rien, mais entre galoper à 90 avec des feux allumés et un deux tons face à une ambulance à 90 tous feux éteints et toute sirène coupé ça change complètement la donne. Dans le premier cas les automobilistes ont le devoir de faciliter le passage et dans l'autre si papa devant a décidé de rouler à 50 sur une voie à 90 je vais rester derrière en priant pour qu'il tourne rapidement et que je puisse passer...

[Jeano 11]

Tout à fait pikachu "Comme je conçois tout à fait qu'ils ne peuvent être des bibles vivantes ..."
A mon époque  nous avions des mémentos "papiers" qui répertoriaient les infractions et les sanctions avec les articles qui les prévoyaient et les réprimer mais les mises à jour avaient déjà un certain retard et si par hasard j'avais un doute il profitait toujours au conducteur ou au contrevenant qui partait avec le sourire et un grand merci monsieur !!!

Pour la Police je ne sais pas comment ils fonctionnent ?

Pour la Gendarmerie le " Rubis "  est maintenant en liaison avec les différentes bases de Codes mais l'électronique est si fragile  les mémentos "papiers" ne sont plus tenus à jour et les Jeuns' se limitent à quelques infractions qu'ils ont apprise à l'école 

[Jeano 11]

J'ai trouvé ceci qui date un peut mais qui rejoint la notion d'Urgence !

1.3. Critères de la dérogation
Ces dérogations accordées aux VIGP et aux VIGBFP, même si elles diffèrent selon
la catégorie du véhicule, ne sont accordées que si trois critères cumulatifs sont
réunis { 9. Art. R. 432-2 et R. 432-3 CR.} :

Article R432-2 - Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3 - Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.


– Une intervention urgente
(ce qui suppose donc une mission, mais également que celle-ci puisse être qualifiée d’urgente).
On notera ici que le critère d’une intervention « nécessaire » a disparu avec la réforme du Code de la route de 2001 par opposition à l’ancien Code qui prescrivait une « intervention urgente et nécessaire ».
La distinction entre l’urgence et la nécessité n’était alors pas aisée, les deux notions étant appelées à se confondre.
Le caractère urgent de la mission sera analysé a posteriori par le juge.
 
L’urgence étant une notion subjective, n’obéissant pas seulement à la seule urgence vitale, mais visant également l’antalgie, il conviendra de rester prudent sur son application.
Si l’on s’en tient à la sémantique du terme, celle-ci fait référence à tout ce qui ne peut attendre, du latin, Urgare.
La qualification « d’urgent » est donc à géométrie variable et ainsi intimement liée aux situations factuelles.
– À condition de faire usage des dispositifs spéciaux dont est équipé le véhicule.
Cette nouvelle exigence ne fait ici que donner une force réglementaire à une
jurisprudence qui, de manière constante, impose ce critère pour reconnaître au
véhicule concerné un droit à la priorité. Le texte évoque ici les dispositifs. Il faut
donc ici comprendre qu’il s’agit d’un usage cumulatif et concomitant des avertisseurs
sonores et lumineux.
– Sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Il s’agit ici encore d’un nouveau critère posé par la réforme du Code de la route.
Il renvoie à la qualification du délit de mise en danger de la vie d’autrui, visée
au Code pénal Art. 223-1 CP.

On retrouve aussi l’idée d’une affirmation réglementaire des dispositions d’origine jurisprudentielle.
Les juridictions civiles et pénales ayant constamment affirmé que le droit de priorité ne dispense pas les conducteurs qui en bénéficient de l’observation des règles générales de prudence s’imposant aux usagers du Code de la route.

extrait du site ci-après -http://www.sfmu.org/urgences2008/donnees/pdf/114_bouriaud.pdf

[Nico99]

Voici la jurisprudence pour le 2 tons

comme l'a rappelé la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) du ministère de la Santé dans un courriel du 20 avril dernier adressé à la DDASS de la Sarthe, la jurisprudence a fait considérablement évoluer cette situation au cours des dernières années.

En effet, dans un arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2007, le juge a considéré comme VIG prioritaire une ambulance privée qui intervenait dans le cadre de la garde ambulancière, sur demande du SAMU.
Cette mission de service public (dixit le juge), urgente, confère à une ambulance privée, intervenant dans le cadre de la garde ambulancière, le droit de ne pas s'arrêter à un feu rouge et d'utiliser un avertisseur sonore 2 tons.

En ce qui concerne le cas ou une ambulance privée intervient sur demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière, la DHOS souligne dans son courriel précité du 20 avril 2009 que la jurisprudence a considéré qu'une demande d'intervention du SAMU adressée à l'ambulancier valait réquisition, ce qui confère le statut de mission de service public.
Par conséquent, la qualification VIG prioritaire peut légitiment être étendue aux ambulances de transport sanitaire qui interviennent à la demande du SAMU, en dehors des tranches horaires réservées à la garde ambulancière.

[pikachu]

Merci Nico99, grâce à ça j'ai retrouvé http://ambulancier-lorrain.com/articles.php?lng=fr&pg=138 qui reprend un peu tous les éléments. Mais une jurisprudence n'est pas une loi

[Nico99]

il n'y a pas de loi la dessus, juste des equipements qui doivent ce trouver sur ces vehicules.
Je crois que c'est en Lorraine ou les ambulances ne faisant que du samu, sont equipées de feu tournant et 2 tons.D'autres departement le font aussi.La lorraine est un des departements pilotes.

[jp77]

une jurisprudence est l'interpretation d'une loi au niveau judiciaire et en principe c'est applicable par tout jusqua cela change

[alexisdu15]

je sais que dans le cantal, les ambulanciers ont le droit utilisé les gyro-deux ton seulement dans le cadre des missions du SAMU

[Jeano 11]

Définition de Jurisprudence :

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.

On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.

Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisé en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit.

En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticent à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ses systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur.

Donc par répercutions les arrêts successifs ont un écho dans la sphère législative et il importe donc à un "Ordre des Ambulanciers", par exemple, de faire du lobbyisme auprès des Députés et Sénateurs afin qu'il déposent un projet de loi !!!

Pour le moment c'est le Code de la Route qui gère la situation 

[Jeano 11]

Le magasine Turbulences http://www.turbulances.fr/  vous informe à cette page : http://www.turbulances.fr/contenu/p9.htm

L'ambulancier et l'excès de vitesse :
Rouler vite avec un malade à bord est une notion heureusement dépassée.  
A l'inverse des idées reçues, plus l'état du malade est grave, moins l'ambulance roule vite, pour des raisons médicales que nous aborderons dans d'autres rubriques.
Aujourd'hui, c'est l'hôpital qui se déplace vers la victime, si celle-ci ne peut s'y rendre sans risque. Cette notion est encore mal perçue du public.
Rouler vite à vide est également dépassé dans la mesure où l'urgence est justifiée lorsqu'il y a détresse, donc réponse par un moyen de proximité, donc trajet sur lequel le dépassement de la vitesse autorisée n'a pas d'incidence significative.
Cependant les ambulanciers peuvent être amenés à dépasser la limitation, avec la permission du code de la route.

L'article R 10.5 du code de la route tolère les dépassements de la vitesse autorisée aux véhicules des services de lutte contre l'incendie et aux ambulances, lorsqu'ils circulent à l'occasion d'intervention urgente et nécessaire.

Le même article précise néanmoins : "bien que bénéficiant de certaines dérogations, les conducteurs doivent faire preuve de la plus grande prudence et rester constamment maîtres de leur véhicule".

En cas d'accident, l'assurance considérera une ambulance (catégorie B), comme un véhicule normal et exclura de fait toute notion d'urgence.
Inutile donc de revendiquer à cet égard une quelconque circonstance atténuante.

Par contre, la verbalisation pour excès de vitesse pourra être contestée au regard de l'article R I0.5 du code de la route en apportant néanmoins la preuve écrite (prescription médicale a posteriori) notifiant le caractère d'urgence.
Il n'est alors pas question de solliciter la moindre indulgence de la part du président du tribunal de police, mais de réclamer l'application pure et simple de la loi.
La relaxe doit être appliquée.
Dans le cas contraire, ne pas hésiter à aller en appel. Le jeu en vaut la chandelle considérant les maigres finances des ambulanciers et la nécessité économique de garder son capital de points.

Conclusion
La vitesse, c'est dépassé et l'autorisation de rouler en urgence par l'article R.I0 du CR (Article R 10 : Tout conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse et mener avec prudence son véhicule ou ses animaux.)  s'accompagne d'une obligation de prudence et de maîtrise. Cependant, en cas de contrôle et de verbalisation, il faut faire valoir cette autorisation, le code de la route doit alors s'appliquer et entraîner la relaxe pure et simple.

Notez que : l'art. R.10 a été remplacé par l'art. R413-17

- Section 2 : Maîtrise de la vitesse.

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Verbalisation d'une ambulance privée - Maitre LE DALL Avocat Permis de conduire  :ange:

Bien évidemment les ambulanciers doivent respecter la réglementation applicable et ne pas croire à tort bénéficier d'une totale impunité. La verbalisation peut, dans certains cas être « méritée » 

[Jeano 11]

La presse nous Informe :

Noisy-le-Grand : le jeune renversé par une ambulance est décédé
L'adolescent de quatorze ans renversé le 29 décembre dernier par une ambulance privée à Noisy-le-Grand se trouvait jusque-là dans un état de mort clinique.

Le jeune homme de quatorze ans renversé le 29 décembre dernier par une ambulance privée à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) est décédé samedi, a-t-on appris lundi 4 janvier de source hospitalière.
Le jeune, qui est décédé samedi en fin de matinée à l'hôpital Lariboisière à Paris, se trouvait jusque-là dans un état de mort clinique. Son corps sera rapatrié dans le pays d'origine de sa famille, la Centrafrique, a indiqué la source hospitalière.

Homicide involontaire

Le conducteur de l'ambulance, âgé de 47 ans, a été mis en examen jeudi pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de remettre son permis de conduire et l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
L'adolescent avait été "très violemment" percuté par l'ambulance le 29 décembre en début de soirée alors qu'il traversait une route à une intersection, avait rapporté une source policière.

Sans gyrophare ni avertisseur sonore

L'ambulance, qui circulait sans gyrophare ni avertisseur sonore, transportait un patient mais sans caractère d'urgence.
Le lendemain de l'accident, le conducteur avait affirmé n'avoir commis aucune infraction, être passé au feu vert et avoir roulé à une vitesse réglementaire. Une source policière avait cependant indiqué qu'il "semblerait qu'il roulait au-dessus de la vitesse autorisée, 50 km/h.

Journal : Le nouvel Obs.

Noisy-le-Grand
Un ado de 14 ans fauché par une ambulance
Un jeune de 14 ans habitant Noisy-le-Grand était dans un état très critique hier soir. La garde à vue du conducteur de l’ambulance privée qui l’a renversé mardi a été prolongée.
 
Le garçon de 14 ans, « très violemment » percuté par une ambulance privée mardi à Noisy-le-Grand, luttait toujours contre la mort hier soir à l’hôpital de Lariboisière, à Paris (X e ). L’accident s’est produit en fin d’après-midi mardi.
La nuit est déjà tombée quand l’adolescent entreprend de traverser la route de Neuilly.
Le trafic est très soutenu sur cette longue ligne droite et il est particulièrement difficile pour les piétons de se frayer un chemin. Le garçon traverse à une intersection, quelques dizaines de mètres après la station-service, « sur le passage protégé », selon certains témoins. L’ambulance ne circule pas dans le cadre d’une intervention d’urgence et n’a pas actionné son gyrophare ni la sirène. « Elle ramenait une femme à son domicile après une séance de dialyse », précise le parquet de Bobigny.

Des tests d’alcoolémie négatifs

Des automobilistes, témoins du drame, estiment que l’ambulancier « roulait un peu vite ». Pour certains, le feu tricolore est à l’orange quand il franchit l’intersection. Pour d’autres, il grille le feu rouge. Lui assure qu’il n’a commis aucune infraction. Reste que le garçon est percuté de plein fouet. Très grièvement blessé, il est rapidement pris en charge par le Samu et longuement soigné sur place avant d’être évacué vers l’hôpital Lariboisière. Depuis, l’adolescent est plongé dans le coma et ses jours sont en danger.
Les tests d’alcoolémie réalisés sur le chauffeur, interpellé aussitôt après l’accident, ont confirmé hier soir que celui-ci n’était pas en état d’ivresse. Une partie des recherches toxicologiques est aussi revenue négative. Les résultats des autres analyses, plus longues à réaliser, ne sont pas encore connus. La garde à vue de cet homme de 47 ans a été prolongée hier soir.
Les ambulances privées n’entrent pas dans la catégorie des véhicules prioritaires. S’il convient de leur faciliter leur passage lorsqu’ils utilisent leurs avertisseurs sonores ou lumineux, il n’est pas obligatoire de leur céder le passage. Par ailleurs, contrairement aux véhicules des forces de l’ordre ou des pompiers, ces engins de sociétés privées sont soumis aux limitations de vitesse.

Journal : Le Parisien

[gremi2]

ton dernier cas est hors sujet car l'ambulancier n'etais pas en mission d'urgence
"’ambulance ne circule pas dans le cadre d’une intervention d’urgence et n’a pas actionné son gyrophare ni la sirène. « Elle ramenait une femme à son domicile après une séance de dialyse », précise le parquet de Bobigny."

[Jeano 11]

gérémi je ne comprend pas ton HS ?

Il n'est pas question de la "mission" ... ce n'est pas parce qu'un ambulancier privé ou autre est sollicité par le 15 qu'il est autorisé à "AUCUN RESPECT" des autres usagers ou de la signalisation et du Code de la Route 

En cas d'accident il te reviendra toujours un pourcentage de responsabilité car tu n'es jamais absout à 100%  d'irresponsabilité 

Code de la Route :

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : l'usage des voies.
                + Titre Ier : dispositions générales.
                      # Chapitre III : vitesse
                            * Section 2 : maîtrise de la vitesse.

Article R413-17 Version en vigueur au 5 août 2010, depuis le 1 juin 2001

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

[bretenou]

Tiens. . .  lu sur un autre post le contraire
Ils ont tous les droit les ambulanciers du moment qu ils sont en inter 15.

[Jeano 11]

Ben tu me colles ici le texte qui leur autorise " tous les droits " ?

Il ne sont pas limités en vitesse et ils peuvent franchir les "stop" ou les feux "rouge", user des couloirs de Bus etc ... mais comme tous les conducteurs ils sont tenus au respect des règles de prudence envers les autres usagers de la route.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080728