Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 faisant VIGP les ASSU et ambulances privées en mission SAMU - vites

[dragon 06]

Ce vehicule ne fait que du SMUR alors ?
Par contre il ne vous casse pas les pieds pour la rampe arrière ?
Peux tu quant même regarder la carte grise le prochain coup où tu aura la chance de travailler avec cette merveille ?

[J.R.]

Cela démontre bien que les DDASS sont INDÉPENDANTES !!

Chez nous, aucun problème pour tout ça, on a même monté des feux strobs blancs à l'avant, rajouter des feux bleus sous les rétros, une rampe avant et arrière et en lettre bleue rétro la mention ambulance de soins et ..... sans aucune difficulté. la seule chose qu'on pourrait nous repprocher c'est d'utiliser des lampes pour les phares trop puissantes et interdites à l'utilisation sur le territoire français... 

[I-S-R]

Non, on s'engage a laisser un moyen sur le secteur de dispo, mais ca peut être n'importe laquelle des ASSU qui tournent, et on fait des dialises, des kinés, des Centre 15 et des SMUR.
l'important, c'est qu'il y en ai toujours une de libre pour le SMUR. On en a 6 comme ca.
Quand tu vois les photos elle est magnifique, mais depuis, la carrosserie a bien morflé aussi, en plus d'être toute blanche :-(
Pour la signalisation visuelle on est assez libre, les rampes, les strobes dans les phares, pas de soucis.
une autre grosse boite a 4 feux de pénétrations, 2 bleus et 2 blancs, ca ne pose pas de soucis.
Il y a une autre boite qui tourne avec un carré qui a des corner strobe et des bleus a chaque coin du cube et ca ne pose pas de soucis a la DDASS.
Mais tout ce qui est rétroréfléchissant, c'est hors de question. Allez comprendre un bureaucrate vous !

[dragon 06]

Alors là je sèche  !!!!!!

[pinpon92]

par contre c est étonnant comme nous les français ont est coincé a un tel point avec la réglementation y a qu avoir nos amis quainri (usa) qui eu ont toute des ambulances privés a part celle des pompiers et eux n ont aucun problème avec tel ou tel législation comme quoi il se fait pas d être intelligent suffit juste de comprendre une logique.

[Nathan]

Salut tout le monde    Hier, au boulot, un riverains nous appel pour nous signaler qu'un mec entre chez lui pour rien et déambulle dans la rue. Aprés l'avoir retrouvé on se rends-compte que c'est un mec qui a un peu trop fété... On le raméne à la brigade et vue son état (spasm, délires, troubles de la conscience) on comprend vite qu'il nous fait un jolie délire dûe à une mauvaise réaction au stup (le médecin des urgences nous confirmera plus tard que ce sont des champignons halucinogénes   ).
On appels donc le 15 qui nous envoie une ambulance privée. Aprés bilan ils le transporte au CHU.
C'est là que j'ai pensé à ce forum car l'ambulance est partie avec le bleu et a "coulé" un STOP  . Ca nous a pas choqué plus que ça, d'ailleurs le commandant de brigade l'a vue faire et n'a rien dit...
Vous l'avez compris je suis dans la gendarmerie et aprés réflexion je me dis que ça doit être rare qu'un gendarme ou policier prune une ambulance pour ça... (dans la picardie en tout cas  :ange: ) aprés faut dire que c'est à son bon vouloir.
Il est quand même important de souligner que stopper une ambulance en intervention ca ce fait pas comme ça... le mieu c'est de prendre le numéro ou le nom de l'ambulance privée et de lui demander de justifier son action quelques temps aprés.
En régle génerale on fait confiance au conducteur, si il actionne ses avertisseurs et qu'il fait quelques écarts au code de la route, c'est qu'il le juge nécessaire... (malgré tout il n'est pas assermenté donc il risque que des timbres amendes et on est pas obligé de lui faire confiance...  ).
Perso je pense que le conducteur ambulancier devrait signer une attestation pour engager ca responsabilité en cas de "tricherie" avec les avertisseurs... ca pourrait ce faire en même temps que la délivrance du permis ambulancier à la prefecture avant de commencer dans le métier, un genre de "serment de bonne conduite". m'enfin je suis pas là pour refaire le monde ^_^
Voilà mon avis, à moi qui suis tous les jours sur la route! je vous apporte ce point de vue pratique qui soulage un peu ce monde fou de théorie! lol
bon courage dans vos recherches. @ bientot! 

[dragon 06]

Dans la grande majorité des cas je pense que la verbalisation d'ambulance en urgence est tout de même assez rare et effectivement comme tu le dit si bien, Nathan, un peu de bon sens est de mise, c'est aussi ce que j'arrête pas de dire, mais la question initiale était  sur un fait juridique, donc nous avons tenté, sans succès je doit dire, d'y apporter une réponse tout aussi juridique, que théorique, car l'on s'aperçoit que malgré une réglementation nationale, chaque ARH ou DDASS fait une interprétation propre, voir avec des " usages locaux " très marqués, voir absurde !!!!!

Maintenant, mon avis personnel et qui est le mien depuis 1999, date d'obtention de mon C.C.A., c'est qu'une urgence reste une urgence qu'elle soit prise en charge par un SMUR, un VSAV, un VPSP ou une ASSU, notre principale préoccupation doit être le patient, même si des fois nous sommes obligés de commettre quelques entorses aux règlements, la préservation de son intégrité physique et psychique doit être primordiale. Tout ce justifie !!!!!!!

Pour tous ceux qui pense que je suis un méchant pandore anti-ambulanciers, sachez que j'ai plus tendance à leur ouvrir la route avec mon " deux-tons " si besoin est, qu'à réellement leur chercher des poux dans la tête, même s'il est vrai qu'en cas d'abus, je ne me gênerais pas pour remettre les pendules à l'heure !

Pinpon92, aux USA, toutes les ambulances ne sont pas privées, le " marché " du transport sanitaire est différent du notre et ce partage entre les pompiers ( professionnels, volontaires ou associatifs ), les privés, les hôpitaux ou dispensaires et les associations ( d'ambulances ou caritatives ). C'est aussi un beau bordel, mais au moins là bas, on ne catégorise pas le véhicule mais le personnel qui l'arme, les USA ont trois niveaux de formation d'ambulancier que sont les EMT ( Emergency Médical Technician ), les Paramédic et Advanced paramedic.
Leurs véhicules sont toujours prioritaires, d'ailleurs il n'existe pas aux USA cette différence de catégorie, un V.I.G. est toujours prioritaire. Dans certains états, même les véhicules particuliers des sapeurs pompiers volontaires ou des ambulanciers bénévoles sont prioritaires, ça fait rêver !!!!!!!!
D'ailleurs en Europe non plus, à ma connaissance, il n'existe pas d'autre pays qui différencie ainsi les ambulances, mis à part l'Espagne où les ambulances ont une couleur de gyrophare ( orange / jaune ) différente des autres V.I.G., mais elles reste toutefois prioritaires, qu'elles soient publiques, privées ou associatives. Mais là aussi on arrange l'uniformisation européenne à notre sauce !

[dragon 06]

Une petite parenthèse hors-sujet, à la création de l'ambulance moderne et à l'uniformisation des sociétés en 1973, les ambulanciers agréés étaient ceux qui devaient en premier lieux être appelés pour intervenir en cas d'urgence médicale ! Et ce fut le cas pendant un bon bout de temps jusqu'à ce que se pose le problème de la rentabilité, on trouvait même des ambulanciers qui faisaient de la désincarcération lors d'accidents de la route !!!!

Pour ceux qui s'interressent à l'histoire du métier d'ambulancier, je vous engage à lire en entier le décret de 1973, il fut le premier à réellement réglementer la profession et vous verrez que peu de chose ont changé depuis, même dans le choix et l'aménagement du véhicule, sic !!!

[Nathan]

Dans certains états, même les véhicules particuliers des sapeurs pompiers volontaires ou des ambulanciers bénévoles sont prioritaires, ça fait rêver !!!!!!!!

On a ce genre de problème sur ma circo... des SP volontaires qui sont appelés en astreinte et qui foncent en warning jusqu'a la caserne... oubliant au passage les régles de circulations! je ne connais pas leurs fonctionnement en ce qui concerne leurs astreintes mais quand je croiserais un gradé SP en intervention je lui poserai la quéstion. Je ferme ma parenthése ^^

Ne vous faites pas trop de noeuds au cerveau, la théorie restera la théorie! comme dirait ce bon vieu savant fou: Tout est relatif!

[J.R.]

Désolé, je reviens vite fait sur ce fil, mais en cherchant un truc sur un texte je suis tombé sur un passage qui, j'en suis sur, saura attirer l'attention de dragon06 :

Art. 6. − La vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres est réalisée par le laboratoire agréé désigné à l’article 3 de l’arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d’équipements.

Le laboratoire agréé s’assure que le carrossier a mis en place un système qualité pertinent. Le laboratoire agréé s’assure de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires selon les modalités prévues dans le guide d’application GA 64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 » par un examen sur dossier de la conformité des caractéristiques du « type véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres ».

Art. 7. − Des conditions de portée nationale relatives aux conditions particulières exigées des véhicules de
transports sanitaires terrestres des types A, B et C et aux conditions communes exigées des véhicules de
transports sanitaires terrestres des types A, B et C et de la catégorie D complémentaires aux prescriptions de la
norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. – Ambulances routières » figurent aux annexes 2 et 5 du présent arrêté.

La vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres pour la délivrance des autorisations de mise en service des véhicules est réalisée par l’autorité sanitaire au niveau départemental.

L’autorité sanitaire s’assure de la conformité des conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et des conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et de la catégorie D suivant les deux modalités suivantes :
– le transporteur sanitaire transmet l’attestation de certification à l’autorité sanitaire lorsqu’il a mis en place un système d’assurance qualité ou de certification de service pertinent ;
– dans les autres cas, un examen de chaque véhicule est pratiqué.

Ah j'oubliais, ... désolé Dragon06, tu n'es pas LE méchant policier qui arrête les ambulances privées...

[pinpon92]

oui comme je disais dragon06, a part les pompiers qui soient pro ou volontaire, tout le reste c est du privée que ca soit asso ou dispensaire ca reste du privé vu qu il n y a pas de sécurité social forcement le marché du transport médical ne peut être que privé majoritairement

[Anthony31]

Bonsoir, je me permet juste d'entrer dans le débat, concernant la parentèse US: Non la majorité n'est pas privé. Le fait qu'il n'y ai un systeme de protection sociale faible point de vue etatique, voire nulle, compensée par le privé, n'influe en rien sur le prehospitalier. La majorité des EMS ricain sont volontaire ou benevoles. En pro, les EMS sont souvent rattaché aux Fire Dept. pour les villes qui en disposent. Il n'est pas rare également, de voir des EMS rattachés aux services de police, voire de sheriff.

[J.R.]

Il n'est pas rare également, de voir des EMS rattachés aux services de police, voire de sheriff.

.. ou des universités...

[pinpon92]

le sujet n est pas de savoir si il y plus de volontaire, de pros ou privé c est que la bas tout le monde est dans le même panier privé ou pas c est toujours prioritaire

[pinpon92]

pour ceux que ca intéresse j ai trouver cette définition sur wiki comme quoi faut pas chercher loin les ambulance privées sont bien dans la catégorie vigp :

La norme NF EN 1789 de décembre 1999 relative aux « véhicules de transports sanitaires et leurs équipements » (ICS: 11.160; 43.160) distingue quatre types de véhicules adaptés au transport sanitaire :

    * Type A: ambulance routière conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.
          o catégorie A1 : adaptée au transport d'un patient unique;
          o catégorie A2 : adaptée au transport d'un ou plusieurs patients sur un (des) brancard(s) et/ou chaise(s) portoire(s);
    * Type B : ambulance de soins d'urgence (ASSU), ambulance routière conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
    * Type C : unité mobile hospitalière (UMH), ambulance routière conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance de patients.

Ces véhicules routiers doivent être conformes à l'homologation de type pour les véhicules à usage spéciaux conformément à la dernière version amendée applicable à la directive 70/156/CEE

Les ambulances privées (type A1, A2, B ou C) sont des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage » (article R311-1 du code de la route, voir plus bas), et sont donc équipées :

    * de feux à éclat (flashs) bleus (article R313-27 du code de la route);
    * d'un avertisseur sonore à trois tons (« do-mi-do-silence…)

Les ambulances privées intervenant sur demande du Samu rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaire, depuis le décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général paru au J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n° 53. C'est le cas notamment des ambulances participant à l'aide médicale urgente pendant la garde ambulancière préfectorale organisée toutes les nuits, et chaque jour des samedis, dimanches et fériés.

Après avis du sous-comité des transports sanitaires et par autorisation préfectorale, une ambulance privée ASSU (type B) peut devenir une UMH sous convention avec le centre hospitalier détenteur du SMUR. Dans ce cas elle peut être équipée de feux bleus à éclispe et d'avertisseur deux tons (type Samu). L'utilisation de cette ambulance est réservée exclusivement aux demandes émanant du Samu/SMUR départemental pour des transports médicalisés (équipe médicale mobile). L'équipage ambulancier peut être réduit à un DEA suivant le cahier des charges attaché à la convention. Cette ambulance n'est pas comptée au nombre des véhicules sanitaires départementaux autorisés à circuler suivant le respect du numérus-clausus réglementaire (nombre de véhicules sanitaires au regard de la population du département).

Les UMH du SMUR et les AR de la BSPP les PSR, PSE et VSAV de la BSPP et les VSAV des sapeurs-pompiers en général sont des « véhicules d'intérêt général prioritaires », et sont donc équipés :

    * de feux bleus à éclispe (gyrophares) (article R313-27 du Code de la route);
    * d'un avertisseur sonore à deux tons (« si-la… » d'une seconde chacune)[6].

Le cas des véhicules associatifs (associations de secourisme dites « de sécurité civile ») est plus ambigu. Jusqu’à la loi de modernisation de la sécurité civile (loi n°2004-811 du 13 août 2004), ces véhicules relevaient du régime normal du transport sanitaire : les associations devaient obtenir un agrément départemental et avoir un ambulancier titulaire du CCA, les véhicules étaient donc des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Les associations de la petite couronne parisienne (Croix-Rouge française, Protection civile de Paris, Croix-Blanche, Centre français de secourisme et de protection civile) dérogeaient à ce principe, le préfet de police de Paris ayant pris un arrêté de réquisition permanent plaçant de fait ces véhicules dans la catégorie des « véhicules d'intérêt général prioritaires » ; la légalité de ce dispositif n'est toutefois pas assurée. Ceci devrait être remis à plat par les décret d'application de la loi de modernisation.
Voir aussi [modifier]