Auteur Sujet: Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?  (Lu 11522 fois)

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Hors ligne isaak

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Bonjour à tous,

J'ai une question à vous soumettre  ???

Lundi soir le planning pour le lendemain indique que j'embauche à 8h00.

Le lendemain très peu de travail, le patron décide de me libérer à 12h30. Je vous précise que je n'ai alors pas pris ma pause de repas (c'est important pour la suite  :ange: )

Est-ce que mon patron doit me payer une heure de plus correspondant à mon heure de repas ?

A savoir que je prends mon heure de repas à domicile.

Merci beaucoup de votre réponse.  ;)

Hors ligne Solognot

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Re : Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?
« Réponse #1 le: 16 mars 2012, 22:45:17 »
Non, le protocole est clair, il faut pour pouvoir prétendre à l'indemnisation que ton amplitude couvre la totalité du créneau imparti pour le repas (11h00 - 14h30).

Hors ligne isaak

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Re : Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?
« Réponse #2 le: 17 mars 2012, 10:22:38 »
Là tu parles du forfait repas non ? En cas de repas hors domicile ou de moins d'une heure etc...

Pour poser le problème d'un autre angle :

Le patron me fait commencer à 10h00 puis à 12h00 me dit de débaucher soit 2h de travail à 90% !
 :arrow: Est-ce qu'il y a une durée minimum journalière de travail ?
 :arrow: Et peut-on rajouter à ces 2 ... petites heures de travail une heure de repas.  

Hors ligne Solognot

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Re : Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?
« Réponse #3 le: 17 mars 2012, 10:31:18 »
Toujours non, il n'y a pas de minimum quotidien !
et encore non, tu n'as pas à ajouter de pause à la fin de ta journée fusse telle de seulement un quart d'heure.

Hors ligne isaak

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Re : Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?
« Réponse #4 le: 17 mars 2012, 10:51:47 »
Ok, merci pour les infos  ;)

Hors ligne Jeano 11

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Re : Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?
« Réponse #5 le: 17 mars 2012, 11:12:13 »
Je me permet de rajouter que le code du travail (en France) ne prévoit pas de durée minimale du temps de travail. Par contre, la convention collective dont tu dépends ou le règlement intérieur de l'entreprise peuvent préciser cela... et en dernier recours, c'est la description de tes horaires dans le contrat de travail que tu as signé qui va s'appliquer.

Voici l'article 8 de l'IDCC 16
    * Textes Attachés

    * Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
          o SECTION II : Transports routiers de voyageurs
+ A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Article 8 - En vigueur étendu
Créé par Protocole 1974-04-30 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 JONC 5 janvier 1975

1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :

a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;

b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.

Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

Hors ligne jp77

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Re : Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?
« Réponse #6 le: 17 mars 2012, 22:07:01 »
minimum 1h00, maxi 12h00 qui peut aller une fois par semaine jusqu'à 15h00 pour finir un transport.

Hors ligne mars

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Re : Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?
« Réponse #7 le: 15 septembre 2012, 21:25:52 »
je poursuis la discution avec cela:

je commence à 7 ou avant 11 et je termine à 14h30

j'ai le droit à l'indemnitée alors?

Hors ligne Solognot

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Re : Demi-journée de travail, heure de repas payée ou non ?
« Réponse #8 le: 15 septembre 2012, 22:41:40 »
Oui puisque ton amplitude couvre la totalité du créneau 11h00-14h30...mais il faut aussi que tu aies moins d'une heure pour le repas, etc...