Ce qui n'est pas interdit est autorisé ?? :hein36:
Pour ce qui est de la tolérance vis à vis des SMUr, je dirais tout de même que ça marche pas pareil partout.
Exemple : Un des SMUR de chez à fait l'acquisition il y a quelques temps déjà d'une nouvelle UMH, peinte en jaune. Ce que l'on commence à voir de plus en plus. Ben, la DDASS la refusée. Elle devait être blanche à au moins 51%. Bilan : Elle a été repeinte, du moins la partie visible. Les passages routes intérieurs sont toujours jaunes...
Réglementation concernant les avertisseurs spéciaux lumineux et sonore :
FEUX SPÉCIAUX DE COULEUR BLEUE - (Arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004) :
● Feu seul ou dans la rampe de signalisation pour véhicules d'intervention urgente
● Feux tournants bleus : Catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire (réglement n° 65) : véhicules des services
de police, des douanes, du Ministère de la Justice affecté au transport des détenus, de la Police Municipale (décret n° 2005-425),
des services de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et d'intervention des UMH
● Feux à éclats bleus : Catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage (réglement n° 65) :
ambulances de transport sanitaire, véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ou véhicules des
médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, véhicules d'intervention EDF et GDF, du service de surveillance de la
SNCF, de transport de fonds et d'escorte de la Banque de France, des services gestionnaires des autoroutes et routes à deux
chaussées séparées, engins de service hivernal (intensité >105 cd) - réglement n° 65, norme NFP - 98-795, validation CETMEF
● Feux de pénétration (réglement n° 65) : autorisés uniquement pour les véhicules d'intérêt général prioritaire : lettre du Ministère
des Transports du 24 février 2003
FEUX SPÉCIAUX JAUNE AUTO - (Arrêté du 4 juillet 1972)
● Feu seul ou dans rampe de signalisation pour véhicules à progression lente
● Feux tournants ou à éclats jaune auto : Véhicules à progression lente ainsi que les véhicules contraints par nécessité de service
de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées : véhicules assurant la signalisation mobile des
chantiers, véhicules de voirie, d'intervention urgente de catégorie A, de dépannage, de radio-protection des centrales nucléaires,
véhicules procédant au marquage de la chaussée, engins d'intervention des services publics de l'eau et de l'assainissement,
transports exceptionnels (convois), véhicules agricoles et forestiers.
FEUX DE BALISAGE ET D'ALERTE
Instruction interministérielle sur la signalisation routière 1ère partie :
● R1 (clignotant) : complément de la signalisation permanente de danger - R2 (à éclats) : complément de la signalisation temporaire.
Conforme à la norme NF EN 12352 : équipement de régulation du trafic, feux de balisage et d'alerte
CATÉGORIE A RÉSERVÉE AUX VÉHICULES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL PRIORITAIRE
Arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 :
TONALITES
■ (TP POL) POLICE - Arrêté du 03 novembre 1987 : véhicules des services de police, des douanes, véhicules du
Ministère de la Justice affecté au transport des détenus, véhicules de la Police Municipale (Décret n°2005-425)
■ (TP GEN) GENDARMERIE - Arrêté du 03 novembre 1987 : véhicules des services de gendarmerie
■ (TP SPO) SAPEURS POMPIERS - Arrêté du 03 novembre 1987 : véhicules des services de lutte contre l'incendie
■ (TP UMH) SAMU - Arrêté du 03 novembre 1987 : véhicules d'intervention des U.M.H.
CATÉGORIE B RÉSERVÉE AUX VÉHICULES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL BÉNÉFICIANT DE FACILITÉS DE
PASSAGE (tous les véhicules de catégorie B sauf les engins de service d'hivernal)
Arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 :
TONALITES
■ (TP ASA) - Arrêté du 23 juillet 1974 : ambulances de transport sanitaire, véhicules des associations médicales
concourant à la permanence des soins ou véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale,
véhicules d'intervention d'EDF & GDF, véhicules du service de surveillance de la SNCF, véhicules de transport de
fonds et d'escorte de la Banque de France, véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes et
routes à deux chaussées séparées.
