Auteur Sujet: Directive européenne CEN 1789/2007 .. couleur et avertisseurs spéciaux des véhicules de Secours  (Lu 77101 fois)

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Hors ligne 06ambu

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ouai j'avais vu ça, cette ambu avec les pare-chocs jaunes mais parait il que la ddass a fait enlever tout cela .....??
c'était sur la commune de cannes.

Hors ligne J.R.

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En fait plusieurs ETS bien connus se démarquent de la sorte... c'est ensuite un jeu entre la DDASS et l'entrepreneur !

Hors ligne pitchoune09

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Tout a fait rusty je vais moi même sur ce forum et c'est clair qu'il y a des ambus magnifiques et on se demande pourquoi il y a autant de disparités entre chaque ddass ??

Hors ligne J.R.

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Tout a fait rusty je vais moimeme sur ce forum et c'est clair qu'il y a des ambus magnifique, et ont se demande pourquoi il y a autant de disparité entre chaque ddass!!

Parcequ'elles sont autonomes...

Hors ligne Nico99

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Voila, je viens d'avoir des infos sur les pare-chocs de couleur.
Quelqu'un qui avait suivi le dossier de Jussieu viens de me confirmer que c'est la carrosserie qui doit être blanche et que toute pièce rapportée à la carrosserie, comme les pare-chocs peuvent être de couleur sans abuser bien sur.

Hors ligne marshall

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moi perso ,je pense que les sirènes sinusoidales sont beaucoup + efficace qu'un simple 2 ou 3 tons à 30W...surtout qu'elles sont munies la plupart d'une sortie 10 ohms,c a dire 100 watts de puissance nominale!ça envoit...nos mais européens ont compris depuis longtemps...

Hors ligne Sylv1radio

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sinusoïdale = non homologué en france ;-)

Hors ligne marshall

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Ok
r...au fait je suis au courant que les sirènes sinusoïdales ne sont pas homologuées mais elles seraient très utiles... je pense... voilà... @+.

Hors ligne Sylv1radio

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[...] mais elles seraient très utiles... je pense... voilà....@+.

Ben c'est une autre histoire ... pour le jour ou tu seras élu Député ou Sénateur ;)

Hors ligne Jeano 11

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Salut,
Rappel  ;)
Article R416-3 : L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Homologation :
    Arrêté du 13 mars 1972 relatif à l'homologation CEE des avertisseurs acoustiques des véhicules et réception CEE des véhicules en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques (arrêté d’application de la directive CEE 70/388/CEE du 27 juillet 1970) : les avertisseurs sonores des véhicules automobiles sont soumis à une homologation CE accordée par le ministre chargé des transports ; une annexe précise les conditions techniques de l’homologation.
    Règlement n°28 de la CEE-ONU (Commission économique pour l'Europe des Nations unie) du 6 décembre 2011 : prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore.

Circulaires :

    Circulaire du 23 juillet 1987 relative à la lutte contre l’usage abusif des avertisseurs sonores et lumineux.
    Circulaire du 5 août 1987 relative à la lutte contre l'usage abusif des avertisseurs sonores et lumineux.
    Note du 6 août 1987 relative à la lutte contre l'usage abusif des avertisseurs deux tons.

Le code de la route ICI

Article R313-35 - Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 6 JORF 22 juin 2003
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

et la norme NF

http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?CLE_ART=FA013494&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&aff=1&ts=999413

Hors ligne marshall

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Faut-il encore le savoir ?  ;D :ange:

Hors ligne kit055

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Nul n'est sensé ignorer la loi il t'appartient de t'instruire avant d'écrire des c... ;)

Toujours est-il que le SAMU est bien-sûr au deux-tons, tout comme les véhicules agissant exclusivement à sa demande.
Si tu souhaites ouvrir un sujet sur les sirènes US marshall c'est sans problèmes ;)

Hors ligne Le Nain

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Bonjour à tous.
Je viens de me rendre compte que la France ne respectait pas la directive européenne sur l'uniformisation des véhicules de secours.

J'attends vos réflexions et opinions sur le sujet.

Hors ligne Jeano 11

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Ben, cher ami tu en as mis du temps ... tape les mots clé  "norme NF EN 1789 10G"  dans et tu pourras lire tous les sujets qui en parlent  ;)

Je rajoute la question que tu as déposée dans une autre forum  ;)

Bonjour à tous, après une petit voyage en Europe une question m'est venue à l’esprit.  ::)
Pourquoi nos ambulances françaises ne sont pas de la même couleur que celles de nos confrères européens ?
A mon retour chez moi j'ai donc fait des recherche et j'ai trouvé une directive européenne la CEN 1789/2007 qui normalement, vu  que cela est une directive celle-ci doit être appliquée dans tous les états membre de l'union européenne ?

Alors je me suis demandé, comment faire appliquer cette directive européenne  :P
Il suffit de déposer plainte au tribunal administratif et de prouver notre intérêt pour que nos ambulances adoptent la couleur européenne.

Le hic ! C'est que je n'arrive pas à trouver d'argument solides pour monter ce dossier,  alors que je me tourne vers vous pour me donner un coup de brainstorming.  ^-^


Cependant l'Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - NOR: SASH0905241A dans sa version consolidée au 02 juin 2011 mentionne dans l'Article Annexe 2  - Modifié par Arrêté du 28 août 2009 - art.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3D70E5D16714480DB8F516CF3EC954FE.tpdjo17v_3?cidTexte=LEGITEXT000020376235&dateTexte=20120208

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C

I.-Dispositions communes

1. Leur carrosserie est extérieurement blanche ;

2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;
3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route ;
4. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être équipés conformément au 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière ".

II.-Dispositions particulières

1. Types B et C :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'une seule personne en position allongée ou demi-assise.
b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière explicitée dans le guide d'application et reprise en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.
2. Type A :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins une personne en position allongée ou demi-assise.
b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.

Un super exposé concernant la couleur http://www.sisl.ch/technique/yellow_color.htm

 La couleur, c'est aussi une affaire de sécurité

Le saviez vous ? 96% des enfants américains connaissent Ronald Mc Donald, autant que le père Noël.
Quand au M jaune, c’est une idée géniale parce que le jaune est la couleur la plus visible même en temps de brouillard (ce qui explique pourquoi les taxis new-yorkais sont jaunes), donc le logo M de Mc Donald’s est très visible.... pourquoi alors, si le jaune est la meilleure couleur choisie par l'Europe pour les véhicules de secours, avons nous gardé le Rouge et le Blanc ?

La norme européenne NF EN 1789 assure un niveau de sécurité élevé et permet d'établir un standard minima à travers toute l'Europe. Elle s'applique à toute mission d'urgence : publique, privée ou associative.
Elle est aussi une norme française "AFNOR", mais .... ne précise pas quelle doit être la couleur des véhicules.
Quelle est la couleur la plus sûre ? Les recommandations du Comité Européen de Normalisation pour les intervenants sur le macadam

    * Blanc pour la police
    * Rouge pour les pompiers
    * Jaune pour les secours routiers et médicaux

Les experts ont aussi mis en évidence que la réponse de l'œil humain aux nuances de couleur atteint une crête avec le jaune citron (RAL 1016)

Quelle couleur pour les véhicules du SAMU ?
- Les urgentistes préfèrent le jaune

La visibilité de cette nuance de jaune améliore la sécurité de tous les véhicules intervenant sur les routes, y compris celle des intervenants médecins, infirmiers, secouristes, ambulanciers et techniciens qui passent beaucoup de temps sur des artères à grand trafic potentiellement trèsLes autorités sanitaires chargées de l'application des textes au titre du Code de la Santé Publique donnent leur agrément aux véhicules jaunes dans de nombreux départements, croyant devancer quelque peu l'évolution de la réglementation, comme c'est le cas dans toute l'Europe.
Ainsi, les ambulances, mais également les véhicules de désincarcération des pompiers et même les hélicoptères de secours ont ou devraient adopter de plus en plus cette nouvelle couleur dans le futur.

Et pourtant, c'est le Blanc ou le rouge qui perdure ...  ::)